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Pierre Januel Profile picture
@PJanuel
Jul 23, 2021 • 16 tweets • 11 min read • Read on X
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Cette nuit les députés ont adopté, en première lecture, le #PJLSanitaire. Les députés se sont surtout concentrés sur le Passe sanitaire, puis ont évoqué l'isolement des cas + et l'obligation vaccinale des soignants.
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
Le gouvernement est revenu en seconde délibération sur l'amendement Modem qui visait à durcir la peine en cas de non présentation du pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Même retour en arrière pour le fait de ne pas avoir à présenter de passe pour un visiteur à l’hôpital ou dans un EHPAD (quand on voit les taux de non vaccination en EHPAD...)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Tous les bars/restos seront bien concernés par le passe assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
A l'issue d'un débat riche, le gouv a fait adopter un amendement sur la procédure de licenciement d'un salarié réfractaire au passe.
L'amendement est un poil moins dur que le projet initial, mais ça reste un cas inédit de licenciement
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Les députés PS ont fait supprimer l'infraction autonome d'usage de faux passe.
Un délit à l'intérêt faible pour la justice (qui peut déjà condamner pour faux), mais qui facilitait la chasse à ventes de faux passes sur les réseaux sociaux assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Autre amendement PS adopté : faciliter la vaccination des enfants placés #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Le gouvernement a fait déclarer l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe #PJLSanitaire
La suppression du jour de carence pour Covid19 est prolongée jusqu'à la fin de l'année #pJLSanitaire
Un amendement du gouvernement sur l'impact pour les indemnités journalières maladie ou maternité des travailleurs importants #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PJLsanitaire Les chefs d’établissement et des directeurs d’école auront accès aux informations relatives au statut vaccinal des élèves, à leur statut Covid-19, ou à leur statut de cas contact
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Amendement @AGenetet /@agnesfirmin pour que les informations contenues dans les systèmes d'info soient conservées 6 mois (et non 3). Notamment pour avoir les infos sur les certificats de rémission (qui durent 6 mois)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Un amendement LR adopté sur les peines aggravés en cas de destruction de matériels servant à la vaccination #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Amendement du gouvernement sur le licenciement des personnels soumis à obligation vaccinale qui la refusent (miroir de l'amendement adopté sur le passe sanitaire)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Le jugement des délits liés au non respect de l'état d'urgence sanitaire se fera par juge unique #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Pour ceux qui demandent, les amendements adoptés en commission restent valables (un seul parent nécessaire pour vacciner, par ex)
Le Sénat débattra du texte aujourd'hui et demain. Puis tentative de compromis AN/Sénat. Sinon, l'AN aura le dernier mot (lundi ?) Puis conseil constit
Le texte tel qu'adopté cette nuit par l'AN assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… #PJLSanitaire

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Sep 17
Un petit fil sur les problèmes posés par la procédure de destitution.
Ce matin, le bureau de l’Assemblée a donc validé la proposition de résolution LFI pour destituer Emmanuel Macron assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/…
La procédure de destitution c’est l’article 68 C.µ
Il prévoit que « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Un critère très politique... Image
Rien que pour pouvoir réunir la Haute Cour, plusieurs obstacles sont prévus.
- D’abord le bureau de la première assemblée doit valider la résolution.
- Un avis de la com des Lois
- Puis la majorité des 2/3 de l'assemblée
- Puis la majorité des 2/3 de l'autre assemblée
Read 15 tweets
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Sep 6
La loi de 1982 sur l'homosexualité, contre laquelle Barnier s'est alors opposé, visait à aligner la majorité sexuelle homosexuelle sur celle des hétéros.
Cette loi était la suite d'une promesse du candidat Mitterrand, revenant sur une bataille parlementaire perdue
En juin 1980, lors des débats de la loi sur le viol, le Sénat propose de supprimer deux dispositions discriminatoires :
- l'outrage aggravé pour homosexualité
- la différence d'âge pour la majorité sexuelle (âge à partir duquel il n'y a plus incrimination d'une relation sexuelle)
La suppression de l'outrage aggravé n'est pas remise en cause.
Sur la majorité sexuelle, il y a une grosse opposition entre Sénat et AN, le Sénat étant alors plus progressiste.
Le gouvernement semble lui divisé. Il soutient l'AN puis se dédit. A la fin le Sénat cède.
Read 8 tweets
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Aug 6
Le site @lyonmag a publié samedi le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la communication de Laurent Wauquiez et de la région Auvergne Rhone Alpes Auvergne, et c'est vrai qu'il y a pas mal de dingueries dedans lyonmag.com/article/137579…
Les dépenses de com de la région sont en forte augmentation depuis 2018.
De 22 à 36 millions d'euros par habitants. Image
Vous avez l'impression que la communication de la région ARA est centrée sur Laurent Wauquiez ? C'est normal. C'est voulu Image
Read 21 tweets
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Jul 15
Cette semaine, on va se brancher sur #DirectAN : c’est l’élection du bureau de l’Assemblée.
Avec un enjeu : peut-on exclure le RN des postes de pouvoirs de l’AN, comme le souhaitent certains à gauche ?
Petit fil ⤵️
Il y a deux grandes instances de direction à l’AN : le bureau et la conférence des présidents.
La conférence des pdts est chargée de l’organisation des travaux (notamment l’ordre du jour). Elle réunit le mardi matin le président de l’AN, les présidents de commission et de groupe.
A cette conf, chaque président de groupe pèse autant que son groupe
De fait, quand un groupe à la majorité absolue, son président (ou, plus rarement, sa présidente) est la personne la plus puissante de l’Assemblée, plus encore que le président de l'AN (ou, plus rarement, la pdte)
Read 26 tweets
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Jul 7
Je comprends que le Nouveau front populaire veuille un pouvoir recentré sur le Parlement. Mais il est lui même divisé en 4, et aura une centaine de voix à chercher pour chaque texte.
S'ouvrir pour trouver cette centaine, risque de le fracturer à chaque fois.
Dans les démocraties parlementaires, les coalitions sont souvent solides (après des négociations parfois très longues). Justement pour éviter de s'en remettre aux incertitudes des votes parlementaires.
Exemple parmi d'autres, le budget est un tout cohérent. Si on fait vote par vote, ça devient vite ingérable (on supprimera vite les recettes en augmentant fortement les dépenses)
Pour rappel, la France doit transmettre avant le 20 septembre son plan de réduction des déficits
Read 13 tweets
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Jul 3
Parmi les nombreuses questions constitutionnelles qui agitent le monde politique en ce moment, il y a « le Président de la République peut-il redissoudre dans l’année qui vient ? ».
Petit thread sur ce que nous appellerons la « dissolution de Schrödinger » ⤵️
En théorie, c’est simple. L’article 12 de la Constitution dit : « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. ».
Mais déjà certains ergotent : « Est ce que cela s’applique si le Président change dans l’année qui suit ? » Image
Autre souci : qui serait compétent pour s’opposer au décret de dissolution, s’il était pris inconstitutionnellement ?
(oui, les juristes ne disent jamais « anticonstitutionnellement », c’est un mot pour cruciverbiste)
Pas le Conseil d’État, dit le Conseil d’État. Image
Read 13 tweets

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