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Pierre Januel Profile picture
@PJanuel
Jul 23, 2021 • 16 tweets • 11 min read • Read on X
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Cette nuit les députés ont adopté, en première lecture, le #PJLSanitaire. Les députés se sont surtout concentrés sur le Passe sanitaire, puis ont évoqué l'isolement des cas + et l'obligation vaccinale des soignants.
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
Le gouvernement est revenu en seconde délibération sur l'amendement Modem qui visait à durcir la peine en cas de non présentation du pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Même retour en arrière pour le fait de ne pas avoir à présenter de passe pour un visiteur à l’hôpital ou dans un EHPAD (quand on voit les taux de non vaccination en EHPAD...)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Tous les bars/restos seront bien concernés par le passe assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
A l'issue d'un débat riche, le gouv a fait adopter un amendement sur la procédure de licenciement d'un salarié réfractaire au passe.
L'amendement est un poil moins dur que le projet initial, mais ça reste un cas inédit de licenciement
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Les députés PS ont fait supprimer l'infraction autonome d'usage de faux passe.
Un délit à l'intérêt faible pour la justice (qui peut déjà condamner pour faux), mais qui facilitait la chasse à ventes de faux passes sur les réseaux sociaux assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Autre amendement PS adopté : faciliter la vaccination des enfants placés #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Le gouvernement a fait déclarer l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe #PJLSanitaire
La suppression du jour de carence pour Covid19 est prolongée jusqu'à la fin de l'année #pJLSanitaire
Un amendement du gouvernement sur l'impact pour les indemnités journalières maladie ou maternité des travailleurs importants #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PJLsanitaire Les chefs d’établissement et des directeurs d’école auront accès aux informations relatives au statut vaccinal des élèves, à leur statut Covid-19, ou à leur statut de cas contact
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Amendement @AGenetet /@agnesfirmin pour que les informations contenues dans les systèmes d'info soient conservées 6 mois (et non 3). Notamment pour avoir les infos sur les certificats de rémission (qui durent 6 mois)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Un amendement LR adopté sur les peines aggravés en cas de destruction de matériels servant à la vaccination #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Amendement du gouvernement sur le licenciement des personnels soumis à obligation vaccinale qui la refusent (miroir de l'amendement adopté sur le passe sanitaire)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Le jugement des délits liés au non respect de l'état d'urgence sanitaire se fera par juge unique #PJLSanitaire assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Pour ceux qui demandent, les amendements adoptés en commission restent valables (un seul parent nécessaire pour vacciner, par ex)
Le Sénat débattra du texte aujourd'hui et demain. Puis tentative de compromis AN/Sénat. Sinon, l'AN aura le dernier mot (lundi ?) Puis conseil constit
Le texte tel qu'adopté cette nuit par l'AN assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… #PJLSanitaire

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Jul 15
Cette semaine, on va se brancher sur #DirectAN : c’est l’élection du bureau de l’Assemblée.
Avec un enjeu : peut-on exclure le RN des postes de pouvoirs de l’AN, comme le souhaitent certains à gauche ?
Petit fil ⤵️
Il y a deux grandes instances de direction à l’AN : le bureau et la conférence des présidents.
La conférence des pdts est chargée de l’organisation des travaux (notamment l’ordre du jour). Elle réunit le mardi matin le président de l’AN, les présidents de commission et de groupe.
A cette conf, chaque président de groupe pèse autant que son groupe
De fait, quand un groupe à la majorité absolue, son président (ou, plus rarement, sa présidente) est la personne la plus puissante de l’Assemblée, plus encore que le président de l'AN (ou, plus rarement, la pdte)
Read 26 tweets
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Jul 7
Je comprends que le Nouveau front populaire veuille un pouvoir recentré sur le Parlement. Mais il est lui même divisé en 4, et aura une centaine de voix à chercher pour chaque texte.
S'ouvrir pour trouver cette centaine, risque de le fracturer à chaque fois.
Dans les démocraties parlementaires, les coalitions sont souvent solides (après des négociations parfois très longues). Justement pour éviter de s'en remettre aux incertitudes des votes parlementaires.
Exemple parmi d'autres, le budget est un tout cohérent. Si on fait vote par vote, ça devient vite ingérable (on supprimera vite les recettes en augmentant fortement les dépenses)
Pour rappel, la France doit transmettre avant le 20 septembre son plan de réduction des déficits
Read 13 tweets
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Jul 3
Parmi les nombreuses questions constitutionnelles qui agitent le monde politique en ce moment, il y a « le Président de la République peut-il redissoudre dans l’année qui vient ? ».
Petit thread sur ce que nous appellerons la « dissolution de Schrödinger » ⤵️
En théorie, c’est simple. L’article 12 de la Constitution dit : « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. ».
Mais déjà certains ergotent : « Est ce que cela s’applique si le Président change dans l’année qui suit ? » Image
Autre souci : qui serait compétent pour s’opposer au décret de dissolution, s’il était pris inconstitutionnellement ?
(oui, les juristes ne disent jamais « anticonstitutionnellement », c’est un mot pour cruciverbiste)
Pas le Conseil d’État, dit le Conseil d’État. Image
Read 13 tweets
Pierre Januel Profile picture
Jun 20
Le TA de Lille, en référé, rejette la requête d'Aurélien Le Coq qui se plaignait que la préfecture ait accepté le bulletin et la profession de foi de la dissidente Amy Bah, alors qu'ils mentionnent le Nouvelle Front populaire.
Point intéressant, le TA s'est déclaré compétent
C'est assez technique, mais il y a tout un débat sur les recours en cas d'usage indu de logo sur un bulletin de vote.
Le juge compétent est celui qui juge de l'élection : or, le CC est très timide pour annuler un scrutin sur ce motif.
D'où l'idée d'un référé pré-électoral
Des candidats ont essayé de passer par le juge judiciaire, avec des résultats limités.
En 2021, une décision EELV Paca a ouvert la voie à un référé devant le tribunal administratif (lire @romainrambaud1 )
Mais elle reste très étroite.blogdudroitelectoral.fr/2022/02/public…
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Pierre Januel Profile picture
Dec 19, 2023
Le texte du projet de loi immigration post CMP #directANassemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/…
1er A : Sur les quotas migratoires, c'est très flou. On ne sait pas si c'est contraignant ou si c'est un simple objectif. Et on ne voit pas comment le Parlement va déterminer quelque chose qui n'est pas de sa compétence. (AMHA : sera shooté par le conseil constit) Image
1er B, sur le durcissement du regroupement familial, adoption de la version Sénat
(L'appréciation des conditions de ressources du demandeur ne prendra plus en compte les APL)
Read 42 tweets
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Dec 11, 2023
#DirectAN Motion adoptée
270 Pour
265 Contre
548 Votants
Le projet de loi est rejeté : il retourne au Sénat.
Le gouvernement peut convoquer une CMP, avant ou après cette deuxième lecture au Sénat.
Le texte qui revient au Sénat est le texte qu'il avait adopté.
Trois hypothèses :
1) le gouvernement retire le texte, quitte à le vendre à la découpe (un texte expulsion, un texte AME, un texte intégration)
2) le gouvernement fait un passage au Sénat, puis retour AN avec 49.3
Read 7 tweets

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