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Pierre Januel Profile picture
Pierre Januel
@PJanuel
Journaliste essentiellement parlementaire. Le droit est mon ami. Membre de l' @AJTransparence Mes MP sont ouverts
Jul 15 • 26 tweets • 7 min read
Cette semaine, on va se brancher sur #DirectAN : c’est l’élection du bureau de l’Assemblée.
Avec un enjeu : peut-on exclure le RN des postes de pouvoirs de l’AN, comme le souhaitent certains à gauche ?
Petit fil ⤵️ Il y a deux grandes instances de direction à l’AN : le bureau et la conférence des présidents.
La conférence des pdts est chargée de l’organisation des travaux (notamment l’ordre du jour). Elle réunit le mardi matin le président de l’AN, les présidents de commission et de groupe.
Jul 7 • 13 tweets • 2 min read
Je comprends que le Nouveau front populaire veuille un pouvoir recentré sur le Parlement. Mais il est lui même divisé en 4, et aura une centaine de voix à chercher pour chaque texte.
S'ouvrir pour trouver cette centaine, risque de le fracturer à chaque fois. Dans les démocraties parlementaires, les coalitions sont souvent solides (après des négociations parfois très longues). Justement pour éviter de s'en remettre aux incertitudes des votes parlementaires.
Jul 3 • 13 tweets • 4 min read
Parmi les nombreuses questions constitutionnelles qui agitent le monde politique en ce moment, il y a « le Président de la République peut-il redissoudre dans l’année qui vient ? ».
Petit thread sur ce que nous appellerons la « dissolution de Schrödinger » ⤵️ En théorie, c’est simple. L’article 12 de la Constitution dit : « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. ».
Mais déjà certains ergotent : « Est ce que cela s’applique si le Président change dans l’année qui suit ? » Image
Jun 20 • 6 tweets • 2 min read
Le TA de Lille, en référé, rejette la requête d'Aurélien Le Coq qui se plaignait que la préfecture ait accepté le bulletin et la profession de foi de la dissidente Amy Bah, alors qu'ils mentionnent le Nouvelle Front populaire.
Point intéressant, le TA s'est déclaré compétent C'est assez technique, mais il y a tout un débat sur les recours en cas d'usage indu de logo sur un bulletin de vote.
Le juge compétent est celui qui juge de l'élection : or, le CC est très timide pour annuler un scrutin sur ce motif.
D'où l'idée d'un référé pré-électoral
Dec 19, 2023 • 42 tweets • 7 min read
Le texte du projet de loi immigration post CMP #directANassemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/… 1er A : Sur les quotas migratoires, c'est très flou. On ne sait pas si c'est contraignant ou si c'est un simple objectif. Et on ne voit pas comment le Parlement va déterminer quelque chose qui n'est pas de sa compétence. (AMHA : sera shooté par le conseil constit) Image
Dec 11, 2023 • 7 tweets • 2 min read
#DirectAN Motion adoptée
270 Pour
265 Contre
548 Votants Le projet de loi est rejeté : il retourne au Sénat.
Le gouvernement peut convoquer une CMP, avant ou après cette deuxième lecture au Sénat.
Mar 11, 2023 • 20 tweets • 11 min read
Le projet de loi immigration sera le gros morceau du Sénat la semaine prochaine. #PJLimmigration
En audition, @GDarmanin s'est dit ouvert à de nombreuses idées de la droite sénatoriale senat.fr/compte-rendu-c…
Déroulé des principaux amendements déposés par les rapporteurs⤵️ Les rapporteurs @JourdaMuriel et Philippe Bonnecarrere veulent conditionner l’entrée au titre du regroupement familial à un niveau de langue déterminé senat.fr/amendements/co…
+ augmenter la durée de résidence du demandeur senat.fr/amendements/co…
#PJLImmigration
Mar 8, 2023 • 10 tweets • 3 min read
N'écoutant que mon courage, j'ai bravé la neige et la grève pour assister en direct live aux débats du Sénat sur les retraites. Cela fait 10 minutes que je tente un jeu de mot sur le Sénat, la "maison de retraites" de la République.
Mais comme c'est assez naze comme idée, je renonce.
Jan 5, 2023 • 14 tweets • 3 min read
Allez, l'année commence. Une loi d'orientation et de programmation budgétaire de la justice sera présentée au printemps. Il promet une augmentation à 11 Mds d'euros (voir aussi )
10 000 emplois supplémentaires d'ici 2027 (dont 1500 magistrats et 1500 greffiers)lefigaro.fr/politique/dupo…
Jan 2, 2023 • 8 tweets • 3 min read
Tout sauf étonnant...
La loi « séparatisme » invoquée en Corrèze contre des associations écologistes
mediapart.fr/journal/france… La MRES de Lille convoquée en préfecture pour un rappel aux « principes républicains » pour avoir accueilli des opposants à l’extension de l’aéroport de Lille.

(la MRES est la structure, historique, qui regroupe les assos environnementales lilloises)lavoixdunord.fr/1274895/articl…
Sep 18, 2022 • 6 tweets • 2 min read
Le contrat d'engagement républicain permet à l'Etat d'exiger d'une asso de rembourser la subvention d'une collectivité si elle est séparatiste. Ca devait viser les assos islamistes.
Un an plus tard, une des premières actions concerne une asso écolo qui promeut la non-violence Le monde associatif avait souligné les dangers de ce contrat
La majorité avait alors juré que ces peurs étaient infondées.
Mais le contrat d'engagement républicain est si flou, qu'il était évident qu'il serait utilisé à d'autres fins que l'islamisme
May 24, 2022 • 5 tweets • 3 min read
La nouvelle loi Sarah Halimi va t elle de pénaliser des malades qui auraient arrêté leur traitement ?
Le décret dit que oui, les ministres disent que non, la circulaire #DACG de présentation de la loi, par une note de bas de page, laisse la porte ouverte
justice.gouv.fr/bo/2022/202205… (via l'indispensable @rabenou)
May 5, 2022 • 4 tweets • 4 min read
Malgré de nombreuses réformes, l’image de l’Assemblée nationale s’est dégradée ces dernières années.
Pour @lhemicycle, j'ai creusé dix pistes de réflexion pour lui redonner du souffle
lhemicycle.com/2022/05/05/un-…
(papier gratuit, sur inscription) (merci aux personnes qui ont répondu à mes questions sur ce sujet : @YaelBRAUNPIVET @phgosselin @D_Raimbourg @EricThiers @eollion @elinalemaire ... )
Mar 11, 2022 • 5 tweets • 2 min read
Important : le conseil constit publie un règlement pour les recours contre des projets ou propositions de loi
Il l'avait fait en matière de QPC mais pas de DC. On notera que le réglement prévoit explicitement la possibilité d'auditions de parlementaires (art 10) voir de personnes qualifiées (art 12)
Les auteurs du recours pourront demander la récusation d'un membre du Conseil constitutionnel par un écrit spécialement motivé (art 15)
Jan 11, 2022 • 14 tweets • 6 min read
Demain aura lieu la présentation de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements dans l'affaire Sarah Halimi.
Mediapart en a déjà parlé (mediapart.fr/journal/france…), mais les auditions étaient parfois totalement WTF Les députés, menés par Meyer Habib, ont clairement voulu refaire l'instruction à coup d'auditions publiques
Ainsi on interroge une collègue de Sarah Halimi, qui n'a rien vu, mais est invitée à témoigner longuement
assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes…
Jul 23, 2021 • 19 tweets • 10 min read
#PJLSanitaire Alors que le gouvernement souhaitait inscire le passe sanitaire dans le cadre du "régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire", le Sénat souhaite le mettre dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire
senat.fr/amendements/co… #PJLSanitaire La com Lois du Sénat veut limiter l'application du passe en permettant le click&collect.
Pas de passe dans les grands magasins et dans les déplacements INTRA régionaux.
Jul 23, 2021 • 16 tweets • 11 min read
Cette nuit les députés ont adopté, en première lecture, le #PJLSanitaire. Les députés se sont surtout concentrés sur le Passe sanitaire, puis ont évoqué l'isolement des cas + et l'obligation vaccinale des soignants.
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️ Le gouvernement est revenu en seconde délibération sur l'amendement Modem qui visait à durcir la peine en cas de non présentation du pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Jul 21, 2021 • 12 tweets • 7 min read
1127 amendement déposé sur le #PJLsanitaire... 😭😭😭 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Le gouvernement s'oppose à ce que le passe sanitaire dans les bars/restos ne soient applicables qu'à partir d'un certain seuil
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Jul 21, 2021 • 8 tweets • 3 min read
#PJLSanitaire Compte rendu de 12 amendements adoptés cette nuit.
Le pass pour les mineurs (12-17 ans) ne sera applicable qu'au 30 septembre (adopté contre l'avis du gouvernement)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Instauration d'un seuil minimal pour la fréquentation des débits de boisson assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Mar 2, 2021 • 10 tweets • 2 min read
Eric Dupond-Moretti dévoile sa réforme de la justice
Remise de peine, écoutes, secret professionnel, enquête préliminaire, présomption d’innocence… Le garde des Sceaux présente au « Point » son projet de loi
lepoint.fr/justice/exclus… Avec comme surprise du chef, la suppression des crédits de réduction automatique de peine accordés aux détenus. Voilà qui va remplir des prisons pourtant à nouveau pleine et retirer à l'administration pénitentiaire une précieuse possibilité de sanction.
Mar 2, 2021 • 4 tweets • 1 min read
Nouvel arrêt massue de la CJUE contre la France : le droit européen s’oppose à ce qu'une réglementation nationale donne compétence au ministère public, d'autoriser l’accès aux données de géolocalisation aux fins d’une instruction pénale.
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