Thread by @CercleDL

Bienvenue sur thread live tweet de notre audience en référé devant le Conseil d'Etat pour suspendre le #PassSanitaire #LiveCDL. Début dans 35 minutes

Message de Thibault Mercier, Président du Cercle Droit & Liberté avant l’audience devant le @Conseil_Etat suite à notre premier recours contre le #PasseSanitaire #livecdl

La séance est ouverte en présence de la fédération nationale des cinémas français ; du professeur Cassia, de la @SACDParis et du @CercleDL #PasseSanitaire #LiveCDL

Nous commençons par les deux référés-Libertés avec la @SACDParis et la fédération nationale des cinémas français.
Le référé-suspension du @CercleDL sera vu plus tard.
#LiveCDL

La Fédération des cinémas français représentée par @Cabinet_Briard demande un délai raisonnable de l’application du Pass sanitaire mais ne remet pas en question la validité de celui-ci.

Nous vous rappelons que vous pouvez soutenir nos actions qui ont un coût certain en faisant un don #livecdl #PassSanitaire helloasso.com/associations/c…

Pour le représentant de la fédération nationale des cinémas le #PassSanitaire a mis un véritable "Coup d'arrêt" à la fréquentation (-500 000 spectateurs par jour dès l'application de la mesure). #LiveCDL

Selon le Fédération nationale des cinémas le #PassSanitaire met l'ensemble du personnel sous tension qui ne sait pas s'il peut ou doit contrôler l identité des clients et qui reçoivent des insultes pour laxisme ou à m inverse "collaboration".

La présidente oppose aux requérants que déjà sur le fondement de la loi du 31mai le principe du #PassSanitaire était prévu. Les salles de cinéma auraient donc eu déjà la possibilité de s adapter. #LiveCDL

Le ministère de la santé prend la parole et commence par rappeler que la situation sanitaire s'est dégradée rapidement et de manière inattendue #LiveCDL

Selon le ministère de la santé le décret du 19 juillet contesté ce jour est non seulement légal mais insuffisant. Il ne répond en revanche à aucun argument mis en avant par les avocats de la @SACDParis et de la fédération nationale des cinémas

Pour @Cabinet_Briard il a été impossible pour les salles de cinémas de se mettre en conformité sachant que le décret est paru trop rapidement et sans mesures transitoires

La présidente reproche au Gouvernement d'avoir manqué de clarté dans ses annonces du 12 juillet #PassSanitaire #LiveCDL

Le représentant du Gouvernement remet sur la table l'urgence et annonce une épidémie "fulgurante" qui nécessite des moyens normatifs exceptionnels

Le représentant du Gouvernement explique que le principe de sécurité juridique (KPMG) ne vaut pas en l'espèce car "on ne peut pas attendre" #LiveCDL #PassSanitaire

Le représentant du centre de crise sanitaire prend la parole et met en avant l'augmentation "fulgurante" du taux d'incidence, du R effectif et le nombre de cas positifs. #LiveCDL #PassSanitaire

Selon le représentant du centre de crise sanitaire 56% des français ont reçu une 1ere dose et 45% une deuxieme. La couverture vaccinale ne serait pas encore suffisante. #LiveCDL #PassSanitaire

Selon le représentant du centre de crise sanitaire qui cite une étude de l'Institut pasteur : Même avec 90% des plus de 70 ans, 70% des plus de 18 ans et 50% des plus de 12 ans vaccinés nous connaîtrons qd même une vague épidémique très importante.

L'avocat de la @Sacdparis indique qu'il n'y a pas de preuves que les contaminations sont importantes en salle de cinéma #PassSanitaire #LiveCDL

Pour la présidente, la requête du @CercleDl a moins d'importance que celles des profesionnels car nous ne serions pas directement impactés par ces mesures... #PassSanitaire #LiveCDL

. @PaulCassia1 apporte des arguments précis sur la notion de "Grands rassemblements" telles que définie pendant les travaux préparatoires de la loi. #PassSanitaire #LiveCDL

.@PaulCassia1 rappelle que le nombre de morts est très bas et qu'on ne peut plus invoquer la théorie des circonstances exceptionnelles #LiveCDL #PassSanitaire

. @PaulCassia1 indique que le Gvt ne précise aucunement dans ses écritures en quoi le #PassSanitaire permettrait d'atteindre le but recherché #Proportionnalité

.@philippejeanpr1 l'avocat du @CercleDL remet en cause les projections de l'Institut Pasteur mises en avant par le GVT qui depuis 16 mois ne se sont jamais réalisé. Par exemple le nombre de mort a diminué de 94% #LiveCDL #PassSanitaire

Le représentant du Gvt, tremolo dans la voix, rappelle les 112 000 morts pour justifier les mesures #LiveCDL #PassSanitaire

Selon le représentant du Gvt le #PassSanitaire est un "sésame vers la liberté" qui ne serait peut etre pas suffisant pour éviter un nouveau reconfinement #LiveCDL

.@pichon_frederic cite le @Defenseurdroits qui a alerté sur le #PassSanitaire et les résolutions du @CoE_fr qui visent à ne pas créer de discriminations envers les non vaccinés. #LiveCDL

L'audience se termine. Instruction close. Décision attendue mardi au plus tard #LiveCDL #PassSanitaire. Compte rendu video dans quelques minutes

Compte rendu de notre audience devant le Conseil d'Etat contre le #PassSanitaire #LiveCDL