Thread by @FneIDF

1/15 Jeudi dernier s'est tenu l'audience de notre recours contre la ligne 17 Nord du Grand Paris Express. Récit.
@CPTGonesse #GrandParisExpress #TriangledeGonesse #sauvonslesterresagricoles

2/15 La ligne 17 Nord du GPE est prévue par la loi du #GrandParis de 2010. Or, dans son projet actuel elle défigurera le Triangle de Gonesse, dernier vaste espace non-urbanisé et agricole de cette zone.🌳

3/15 En 2019, le TA de Montreuil a constaté, à notre demande, que l’autorisation environnementale de la ligne 17 Nord était entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, en ce que la pérennité et la suffisance des mesures compensatoires n’était pas suffisamment démontrée.

4/15 En outre, le TA a considéré que l’étude d’impact de la ligne 17 Nord était insuffisante quant à l’analyse des incidences cumulées du projet avec celui de la ZAC du Triangle de Gonesse (qui incluait le projet Europacity).

5/15 Quelques mois plus tard, la CAA de Versailles a estimé que notre recours était du ressort non du TA de Montreuil, mais de la CAA de Paris, invalidant de fait cette victoire.

6/15 Désormais, la rapporteure publique de la CAA de Paris suit nos arguments pour défendre les terres agricoles et la biodiversité.
Elle a notamment estimé :

7/15 - Les études d'impact de la ligne 17N et de la ZAC du Triangle de Gonesse ont été indument fractionnées. Du reste, l’étude des effets cumulés des deux projets est insuffisante.

8/15 - L’étude d’impact n’a pas suffisamment étudié de solution alternative à la gare du Triangle de Gonesse. Elle a rappelé que le tracé avant 2011 comprenait une variante sans cette gare.🚉

9/15 Pourquoi cette variante n’a-t-elle pas été considérée, notamment au vu de l’abandon du projet de centre commercial et de loisirs EuropaCity qu’elle était censée desservir? 🚆

10/15 - En ce qui concerne les mesures destinées à compenser la destruction d'espèces protégées, elle a estimé que l'étude d’impact et les mesures compensatoires associées ne sont pas suffisantes pour garantir le bon état de conservation des espèces protégées.🌎

11/15 - Enfin, l’arrêté préfectoral annonçant des mesures de compensation dans la forêt de Pierrelaye pour le défrichement et les cortèges d'espèces des milieux boisés n’a pas été soumis à l’avis du CNPN, ce qui a nuit à la bonne information du public.

12/15 La rapporteure publique conclue au sursis à statuer pour une période de 9 à 10 mois afin que la Société du #GrandParis révise son étude d’impact et ses mesures de compensation, consulte le CNPN et soumette ces nouveaux documents au public.

13/15 Nous invitons la CAA de Paris à suivre sa rapporteure publique, ainsi que le TA de Montreuil et l'Autorité environnementale, afin de conforter l'effectivité du droit de l’environnement face aux grands projets qui tentent de l’ignorer !

14/15 Pour continuer à défendre les terres agricoles, de Gonesse et d'ailleurs en Île-de-France, rendez-vous les 9 et 10 octobre pour la Marche des terres menacées !

15/15 CP complet : fne-idf.fr/un-sursis-a-st…