📄 @ECLJ_Official | Les ONG et les juges de la CEDH de 2009–2019
Ce rapport met en lumière les relations existant entre plusieurs juges de la Cour européenne des droits de l'homme et des ONG actives devant cette Cour.
eclj.org/ngos-and-the-j…
Thread 1/8
#ECLJ #CDEH #CORRUPTION
Ce rapport met en lumière les relations existant entre plusieurs juges de la Cour européenne des droits de l'homme et des ONG actives devant cette Cour.
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2/8)
Il analyse les différents problèmes engendrés par de tels liens et cherche à y remédier.
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Il analyse les différents problèmes engendrés par de tels liens et cherche à y remédier.
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3/8)
En février 2020, Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, et Delphine Loiseau, aujourd’hui avocat, publiaient le rapport « Les ONG et les juges de la CEDH, 2009 – 2019 ». Cette étude a fait apparaître qu’une partie des juges siégeant à la ...
En février 2020, Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, et Delphine Loiseau, aujourd’hui avocat, publiaient le rapport « Les ONG et les juges de la CEDH, 2009 – 2019 ». Cette étude a fait apparaître qu’une partie des juges siégeant à la ...
4/8)
... Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’anciens responsables ou collaborateurs d’ONG de la « galaxie Soros » fortement actives auprès de cette Cour. Les sept ONG identifiées dans le rapport étaient l’Open Society Foundation (OSF), les comités Helsinki, ...
... Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’anciens responsables ou collaborateurs d’ONG de la « galaxie Soros » fortement actives auprès de cette Cour. Les sept ONG identifiées dans le rapport étaient l’Open Society Foundation (OSF), les comités Helsinki, ...
5/8)
... la Commission Internationale des Juristes, Amnesty International, Human Rights Watch, Interights et A.I.R.E. Centre.
Lorsque leur ONG est officiellement impliquée dans la procédure, les juges se sont parfois retirés de l’affaire (déports) mais ...
... la Commission Internationale des Juristes, Amnesty International, Human Rights Watch, Interights et A.I.R.E. Centre.
Lorsque leur ONG est officiellement impliquée dans la procédure, les juges se sont parfois retirés de l’affaire (déports) mais ...
6/8)
... ont le plus souvent choisi de siéger en situation de conflit d’intérêts, au détriment de leur indépendance et de leur impartialité.
Le rapport de février 2020 donnait ces chiffres pour les années 2009 – 2019 :
...
... ont le plus souvent choisi de siéger en situation de conflit d’intérêts, au détriment de leur indépendance et de leur impartialité.
Le rapport de février 2020 donnait ces chiffres pour les années 2009 – 2019 :
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7/8)
Sur 100 juges permanents, 22 avaient un lien avec l’une des sept ONG identifiées. 18 de ces 22 juges ont été dans au moins une situation de conflit d’intérêts.
Dans au moins 185 affaires jugées, l’une de ces sept ONG était officiellement impliquée ...
Sur 100 juges permanents, 22 avaient un lien avec l’une des sept ONG identifiées. 18 de ces 22 juges ont été dans au moins une situation de conflit d’intérêts.
Dans au moins 185 affaires jugées, l’une de ces sept ONG était officiellement impliquée ...
8/8)
... dans la procédure. Sur ces 185 affaires, dans 88 cas, des conflits d’intérêts ont été recensés.
On observe seulement 12 cas de déports dans lesquels un juge s’est retiré en raison, semble-t-il, d’un lien avec une ONG impliquée dans l’affaire.
... dans la procédure. Sur ces 185 affaires, dans 88 cas, des conflits d’intérêts ont été recensés.
On observe seulement 12 cas de déports dans lesquels un juge s’est retiré en raison, semble-t-il, d’un lien avec une ONG impliquée dans l’affaire.
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