Etudiant éborgné en 2016 à Rennes par un tir de LBD : un policier renvoyé devant le tribunal.
En janvier 2020, le Défenseur des droits avait réclamé des poursuites disciplinaires contre les deux policiers « pour usage disproportionné de la force ».
leparisien.fr/faits-divers/e…
En janvier 2020, le Défenseur des droits avait réclamé des poursuites disciplinaires contre les deux policiers « pour usage disproportionné de la force ».
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La Chambre de l’Instruction a ainsi partiellement infirmé l’ordonnance de non-lieu rendue en mai 2020.
Il avait été motivé par le fait que l’auteur du tir n’avait pu être «identifié avec certitude», après les investigations confiées à l'IGPN.
La loi du silence ou l'omerta règne.
Il avait été motivé par le fait que l’auteur du tir n’avait pu être «identifié avec certitude», après les investigations confiées à l'IGPN.
La loi du silence ou l'omerta règne.
Le défenseur des droits :
« les policiers n'avaient pas rendu cpte de manière précise des circonstances, dans lesquelles ils ont fait usage de leur arme.
L'avocat :
« Ce qui est dramatique, c'est qu'il incombait aux policiers de se dénoncer ou de témoigner un contre l'autre,
« les policiers n'avaient pas rendu cpte de manière précise des circonstances, dans lesquelles ils ont fait usage de leur arme.
L'avocat :
« Ce qui est dramatique, c'est qu'il incombait aux policiers de se dénoncer ou de témoigner un contre l'autre,
L'ordonnance de non-lieu a été prononcée en juin 2020, pour des faits commis le 28 avril 2016.
Le jugt de la Cour d'Appel a cassé ce non-lieu en nov 2021.
Il y aura le procès du policier au Tribunal correctionnel en 2022...
#LBD40 létalité/impunité
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Le jugt de la Cour d'Appel a cassé ce non-lieu en nov 2021.
Il y aura le procès du policier au Tribunal correctionnel en 2022...
#LBD40 létalité/impunité
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La question se pose de l'impunité systématique des policiers faisant usage du LBD.
« Le non-lieu justifie le tir policier mutilant à l'oeil car des violences “contemporaines” ont été commises ».
Mais le tir à la tête est interdit et le jeune n'est pas responsable des faits.🤔
« Le non-lieu justifie le tir policier mutilant à l'oeil car des violences “contemporaines” ont été commises ».
Mais le tir à la tête est interdit et le jeune n'est pas responsable des faits.🤔
Le Défenseur des droits considère :
- conditions permettant l’usage des lanceurs de balles de défense pas réunies,
- pas respecté le cadre d’emploi de l’arme,
- constitutifs usage disproportionné de la force, contraire à l’art R. 434-18 du Code sécurité intérieure ou Déontologie.
- conditions permettant l’usage des lanceurs de balles de défense pas réunies,
- pas respecté le cadre d’emploi de l’arme,
- constitutifs usage disproportionné de la force, contraire à l’art R. 434-18 du Code sécurité intérieure ou Déontologie.
DÉCISION 2019-263 DU 10 DÉCEMBRE 2019 RELATIVE AU NON-RESPECT DE L’INSTRUCTION DU 22 AVRIL 2015 PORTANT CADRE D’EMPLOI DU LANCEUR LBD 40X46
“Le Défenseur des droits a été saisi sur les circonstances dans lesquelles il a été grièvement blessé à l’œil...”.
juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=…
“Le Défenseur des droits a été saisi sur les circonstances dans lesquelles il a été grièvement blessé à l’œil...”.
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