En dehors de toute idéologie partisane, et en se cantonnant à la seule Histoire, il faut remonter au régime de Vichy pour voir un chef d'État dénier la citoyenneté à une partie des Français.
Commentaires bienvenus ; contre-arguments solides souhaités.
Trolls immédiatement virés.
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Trolls immédiatement virés.
Aucune loi ne prescrivant d'obligation à la vaccination anti-Covid, aucun(e) citoyen(ne) ne peut être déchu(e) de sa qualité, sauf à ce que le Président porte atteinte à la Constitution, tombant ainsi sous le coup de l'article 68 d'icelle.
Constitution de 1958.
Article 1er - § 1
Constitution de 1958.
Article 1er - § 1
Bloc de constitutionnalité de la République française.
DDHC de 1789, Art. 5 : La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
DDHC de 1789, Art. 5 : La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Chirurgien retraité. Ancien officier. "Business angel" dans l'audio-visuel et l'art théâtral. Investisseur actif dans le logement social. Impôts toujours payés rubis sur l'ongle. Casier judiciaire vierge.
Je ne dois plus être considéré comme un citoyen.
#MacronDestitution
Je ne dois plus être considéré comme un citoyen.
#MacronDestitution
Dans le nouvel État des devoirs, on légifère pour "emmerder" les mauvais citoyens !
Par Maître Michèle Bauer.
actu-juridique.fr/administratif/…
Par Maître Michèle Bauer.
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"Le premier des irresponsables dans le pays, c'est Emmanuel Macron."
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