1/ Alors Emmanuel Todd-Clara Egger : 1-0 ou match nul ?
https://twitter.com/IDIRTFr/status/1488254920167936001
2/ D’abord un grand merci à @espoirRIC2022 qui m’a donné l’occasion de pousser les réflexions.
3/ L’ordre juridique européen est une belle saloperie. Moi, je le vois un peu comme la greffe d’une tumeur, qui dérègle complètement l’ordre juridique national. Et elle le dérègle parce qu’elle brouille la hiérarchie des normes.
4/ En théorie, c’est la Constitution, notre constitution de 1958, qui est au sommet de la pyramide des règles juridiques.
5/ Deux problèmes cependant : l’article 88-1 de cette même Constitution et les caractères du Droit 🇪🇺 (l’application immédiate et l’effet direct).
6/ Le système mis en place peut être vu comme une pompe : d’un côté la France se vide de sa souveraineté par l’article 88-1 de la Constit. ; d’un autre elle se remplit de Droit🇪🇺 injecté directement par les instances UE.
7/ L’article 88-1 est un legs du Traité de Maastricht. Ce texte consacre le transfert de compétences de la France au profit de l’UE (autrement dit, un abandon de souveraineté).
8/ L’art. 88-1 valide l'existence de l'ordre juridique europ. superposé à l'ordre interne (J. et J.E Gicquel, Dt constit. et instit. pol. Lextenso, § 1036). En raison de cette superposition, la question de la primauté de la Constit. par rapport au Dt 🇪🇺 devient délicate.
9/ A priori, le Conseil Constit. tient le choc. Le Dt 🇪🇺 ne saurait aller à l'encontre « d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti » (Cons. const., 27 juill. 2006, n° 2006-540 DC)
10/ Donc jusqu’ici tout va bien : a priori un #RIC sans #FREXIT se conçoit. Attention cependant à la position de la CJUE !
11/ un État membre ne saurait exciper de difficultés internes ou de dispositions de son ordre juridique national, même constitutionnel, pour justifier le non-respect des obligations et délais résultant de directives communautaires (CJCE, 6 mai 1980, aff. 102/79, Comm. c/ Belg.).
12/ Enfin, le Droit 🇪🇺 est doté d’une intégration immédiate dans l’ordre juridique des Etats membres (on parle d’application immédiate). La règle a été posée par la CJUE (CJCE, 15 juill. 1964, Costa, aff. 6/64 ; JCE, 9 mars 1978, Simmenthal, aff. 106/77).
13/ Autrement dit, le droit issu de l'activité normative des institutions s'impose dans l'ordre juridique national des États sans transformation, sans ordre d'exécution ni même publication au niveau national (M. Blanquet, Rép. Dt Eur., Effet direct, § 9).
14/En clair, le Droit UE pénètre la France comme dans du beurre. Cela vaut pour le Droit 🇪🇺 primaire (traités) que pour le Droit 🇪🇺 dérivé (Règlement, Directives).
15/ L’application immédiate est complétée de l’effet direct qui permet aux justiciables d'invoquer le droit communautaire dans leurs relations avec d'autres personnes devant les juges nationaux.
16/ Résultat des courses : le #RIC sera toujours court-circuité par le droit européen, tant que la France sera dans l’UE.
17/ Le #RIC doit toujours avoir en ligne de mire la sortie de l’UE, le #FREXIT. L’un ne peut pas aller sans l’autre.
18/ Ah oui, E. Todd me fait quand même un peu ch… parce qu’il ne prend pas clairement parti pour le #FREXIT.
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