Thread by @BonsensOrg

1️⃣Courrier de @BonsensOrg envoyé à @vonderleyen réponse à
1. Alors que le TFUE ne lui confère aucune responsabilité permanente de cette nature,
de préciser le mandat des États membres en vertu duquel elle a cru pouvoir
procéder à ces considérables achats supplémentaires ;

2️⃣
2. D’indiquer les études indépendantes sur lesquelles elle s’est appuyée pour juger des
prétendues efficacité et innocuité des vaccins;
3. De justifier, selon les dispositions du Règlement financier 2018/1046 du 18 juillet
2018,...

3️⃣
du choix de la procédure d’attribution négociée sans publicité ni mise en
concurrence, de deux nouveaux contrats au seul groupement Pfizer-BioNtech, alors
même qu’il existe des offres alternatives, même reposant sur la
technique d’ARNm ou sur d’autres vaccins anti covid

4️⃣
4. De justifier des qtés supplémentaires commandées de 200 mil
puis de 1,8 mds à Pfizer, étant entendu que les doses commandées, pour les produits ARNm,
étaient de 300 m pour Pfizer et 160 m pour Moderna,
sans compter les autres commandes rapportés aux 447 m d’hab de l’UE

5️⃣
5. D’indiquer le prix unitaire des doses du produit Pfizer-BioNtech négocié par le
contrat conclu en mai 2021 et de justifier, le cas échéant, leur augmentation par
rapport aux montants (déjà supérieurs à ceux de la concurrence) de l’APA de
novembre 2020 ;

6️⃣
6. De rapporter sans délai la décision de renouvellement de l'AMMc accordée à Pfizer
sur la base d’études frauduleuses pouvant relever d’un dol ou de la « wilful
misconduct », ainsi qu’en atteste le rapport d’expert indépendant joint à la présente
lettre ;

7️⃣
7. De résilier tous les contrats Pfizer en cours d’exécution, en vertu
de l’annulation de l’AMM susmentionnée ;
8. D’enjoindre les États membres à cesser toute commande, à restituer au groupement
Pfizer les doses inutilisées et en exiger le remboursement immédiat.

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