Thread by @Claventin

(suite du thread sur le SBS,2e partie)

des conséquences du secouement pour l'enfant : établit un délit ou un crime.
🔸Des peines complémentaires peuvent être prononcées, comme la déchéance de l'autorité parentale.

🔸Il établit le parallèle avec l'inceste : avant 2010…
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il n'existait pas de spécificité pour ce crime. Il s'agissait d'un viol, avec circonstances aggravantes, comme la minorité et le lien de parenté avec la victime.

🔸Violences éducatives : le plan SNPPE (Stratégie Nationale de Prévention, Protection de l'Enfance) 2020-22

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s'appuie sur la "loi antifessée" de 2019 pour affirmer que l'autorité parentale doit s'exercer sans violence.
La France est le 56e pays dans le monde à interdire les châtiments corporels.

{Beaucoup de lois citées sont la loi d'août 2018 (loi Pradier ?)…j'ai eu du mal
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à suivre, j'imagine que ça fait le même effet aux pers qui ne sont pas du milieu médical de nous entendre parler...!}

Bref les VEO (violences éducatives ordinaires) sont interdites.

Il serait intéressant d'après M Faure que le pénaliste dispose d'un arsenal juridique

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spécifique au bébé secoué.

Il évoque ensuite une décision du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021 répondant à un recours de parents de bébés secoués s'estimant injustement condamnés.
J'ignorais cela mais pour résumer : le SBS comme entité médicale spécifique dans sa cause et
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ses conséquences a été décrite en long, large et travers et une excellente synthèse de ces travaux est disponible sur le site de la HAS (2017).
Il existe des personnes, professionnels du droit et entourage de victimes, qui remettent en cause l'existence même du SBS
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en prônant l'erreur judiciaire. Es personnes se sont constituées en un groupe qui a demandé au Conseil d'Etat de se positionner.

Le Conseil d'Etat a reconnu et appuyé le diag de SBS comme étant différent des lésions suite à une chute de faible hauteur (canapé,

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table à langer). Le diagnostic médical s'appuie sur des éléments concrets et ne préjuge pas de la qualification pénale.

Bref en médecine on a les #Fakemed, en droit les #Fakenews avec des personnes qui luttent activement contre la reconnaissance du SBS.

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Pour + de détails et des explications plus claires, une vidéo est accessible sur le site Les maux Les mots pour le dire.

🔸 Difficultés pour le Magistrat du Parquet : tout cela nécessite une bonne connaissance des spécificités médicales et scientifiques du SBS. Il doit

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s'entourer d'experts pour être au plus près des faits et de leur conséquence.

🔸Il mentionne que certains éléments du dossier ne peuvent être communiqués au Juge des Enfants, qui œuvre en parallèle (car se pose souvent la question d'un placement, d'un tiers digne de

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confiance et le JDE doit avoir un minimum d'éléments pour décider)
Mais l'enquête en cours fait que le Parquet ne peut tout transmettre, car des éléments pourraient être lus par les parents, et aussi :secret d'instruction auquel on doit se soumettre.

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(la c'est moi la moldue, alors si qqn de compétent voit de la reformulation à faire, qu'il-elle n'hésite pas !

Fin de l'intervention

Puis Me Catherine Pouzol, avocate au barreau de Lille spécialisée en dommage corporel, vient parler d'indemnisation.
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🔸 déroulement classique : secouement, signalement, procédure pénale, indemnisation de la victime reconnue comme telle.
Ce processus est LONG (6-7 ans) et l'indemnisation aussi tardive perd de son sens.

🔸L'enfant et ceux qui prennent soin de lui ont besoin rapidement

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de fonds pour démarrer une prise en charge rééducative rapide, achat de matériel, compensation de la perte de revenus liée à l'arrêt d'activité d'un parent, besoin en aide humaine.
Par la suite l'indemnisation a pour but de compenser autant que possible le préjudice subi

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🔸La consolidation étant très tardive, on ne verra bien les conséquences du SBS qu'à l'âge adulte.
Insertion pro, apprentissages, autonomie peuvent être sévèrement atteints.

🔸Il existe une possibilité d'agir plus vite, d'obtenir des avances sur indemnisation qui seront
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débloquées une ou plusieurs fois.

La famille doit passer par la CIVI (Commission d'indemnisation de victimes d'infractions, si je ne dis pas de bêtises)
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service-public.fr/particuliers/v…

Attention la saisine doit être faite dans un délai bref (dans les 3 ans de l'infraction grosso modo)
Il faut être victime d'une infraction reconnue comme telle. Même s'il n'y a pas d'auteur désigné.

Fin de l'intervention

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Intervention du Dr JY Frappier, qui a fait le déplacement depuis le Canada.
Ce pédiatre chef du service de pédiatrie à Montréal (CH ste Justine) a mis en place un programme de prévention du SBS en maternité.

🔸Pourquoi prévenir le SBS ?
La question semble évidente mais

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regardons en détail et froidement l'intérêt d'adopter une bonne stratégie de prévention :

- les cas de SBS sont nombreux en valeur absolue. Estimation en France 1000/an mais ce ne sont que les cas graves et hospitalisés.

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Connaissance importante : un bébé est secoué PLUSIEURS FOIS en moyenne. Au moins une dizaine.
Donc prévenir pour éviter la survenue, et si l'enfant n'est pas déjà gravement atteint, la récidive qui pourrait avoir les conséquences qu'on sait.

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Incidence en France estimée à 22/100 000 naissances par an

Aux US estimation équivalente, entre 16 et 34/ 100 000 naissances/an

Probablement sous-évaluées.
Une étude US : 6% des mères disent avoir déjà infligé une violence grave à leur bébé (nom étude ?)

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1.5% des mères de la série disent l'avoir fait plus de 6 fois.

Autre étude de 2018, US : 2.6% ont secoué leur enfant de <2 ans (et ce ne sont pas celles qui secouent le +, on l'a vu)

- Prévenir parce que les séquelles et la mortalité sont importantes..

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...- et que cela entraîne un coût pour la société
On a estimé le coût en soins d'une prise en charge d'un enfant victime à 40000€ les 4 premières années (Peterson, 2014)
Et entre 1,4 et 6 millions d'euros à vie (en tenant compte de la perte de productivité selon les études)
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🔸quel impact de la prévention ?
Faible nombre en valeur absolue dépisté = pas facile d'avoir des stats. Sachant qu'aucune prévention n'est efficace à 100% (il fait le parallèle avec le vaccin COVID : même avec d'excellents moyens techniques, carrés, on n'est pas dans
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le 100% d'évitement des cas, alors une prévention psycho sociale...c'est plus difficile d'avoir de bons résultats.

Certaines études montrent une absence d'efficacité de la remise de brochure en maternité.
D'autres une réduction de 33 à 55% des cas de SBS selon les séries.
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Dernière partie

https://twitter.com/Claventin/status/1505109714849439746?t=zVs9EG3iYE02avGnE3zIjQ&s=19