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Mar 29 6 tweets 2 min read
1) La Commission européenne a publié une "recommandation" appelant les Etats membres à stopper immédiatement de vendre leurs nationalités, considérant qu'une telle action viole le principe de coopération loyale et la notion même de citoyenneté. Surtout... europa.eu/!xXNrpM
2) elle appelle les Etats membres à déchoir de leur nationalité les ressortissants déjà naturalisés par cette voie s'ils ont été ciblés par des sanctions européennes dans le cadre de la guerre en Ukraine, ou plus généralement s'ils soutiennent cette guerre.
3) La Commission européenne maintient ainsi la pression sur les Etats membres qui vendent la citoyenneté européenne, Malte en particulier, dans la continuité de la procédure d'infraction déjà lancée le 20 octobre 2020.
4) Quel est le lien entre la vente de la citoyenneté européenne et la guerre en Ukraine ? L'obtention de la citoyenneté de l'Union facilite le déplacement et le séjour de ses détenteurs, en Europe et partout dans le monde.
5) En revanche, l'achat de la citoyenneté européenne ne permet pas d'échapper aux sanctions européennes (gel des avoirs notamment) qui frappent les "personnes physiques et morales" qui agissent contre la souveraineté ukrainienne sans aucune distinction de nationalité.
6) La Commission utilise donc surtout la guerre en Ukraine comme un levier pour mettre fin à ces programmes de #goldenpassport dont elle conteste la légitimité depuis 2014. [FIN]

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