PTNCP : oú en est-on ?
Plan 2018 2022. Dématérialiser la chaîne de la #commandepublique
5 familles d'actions
Gouvernance : DAJ AIFE DAE Dinum DGE et SG Bercy
Site : commande publique numérique.
Simplication : DUME et dites le nous 1 fois, signature électronique, FNS.
Opendata
Archivage avec SIAF et publication d un référentiel pour les données d'archivage.
Interopérabilite des plateformes des acheteurs. Simplifier la commande publique grâce à la dématérialisation.
Faire connaître les marchés d'un acheteur de façon plus vaste.
AIFE : service MEFR. Construction Chorus.
Puis Chorus pro pour facturation électronique. Association avec DAE et DAJ pour mettre en œuvre services prévus ds PTNCP. Logique de cycle de vie des consultations et des contrats. Définir un cadre d'interopérabilité.
Service pour émission avis pub : transmettre de manière uniforme les AAC au BOAMP JOUE...
Service pour publier des consultations : mettre les consultations lancés par les différents PA ds un socle commun.
Dépôt de l'offre à partir de n'importe quel PA : socle interoperabilité.
Notification du contrat : on bascule ds vie du contrat : certificat de cession de créance dématérialisé.
Calendrier : mise à disposition de ces services étalée sur 2022. Ne suis pas forcément ordre chrono décrit. Fin avril : travail sur avis de pub.
Septembre : raccordement des PA
Certificat de cessibilité : Expérimentation et montée en puissance.
Ouverture d'un portail acheteur/entreprise : APProch porté par la DAE. Publication des données de programmation achats (ENFIN merci !!!!!!).
Ouverture fin avril, début mai : acheteurs ministériels.
Acheteurs étatiques en premier, puis Acheteurs hospitaliers et enfin CollTerr.
Webinaire le 10 mai pour les acheteurs qui souhaitent découvrir et utiliser le portail.
Pour les entreprises : accès gratuit. Possibilité de créer un compte privé pour échanger avec les acheteurs. Gratuit pour bcp de fonctionnalités.
@col1m
"Les acheteurs eux-mêmes ont besoin de ces données de la commande publique.
Sujet du pilotage de l'achat par la donnée comme le fait la @regionbretagne " @linecefaivre
"On est encore loin de l'exhaustivité des DECP publiées.
Intérêt pour les acheteurs ? Lors de l'entrée en vigueur la donnée n'était pas un outil d'action des acheteurs. Gros changement avec obligation depuis 2018. Acculturation importante.
Qualité des données : pb des montants."
Jf Thibous
"Sur data.economie.gouv.fr les data sont nettoyées : pas de doublon.
Tableau des données brutes, origine des données, possibilité de filtrer et exporter les données. Tableau de bord de base. Pb en effet de la colonne montant pour qualité des données."
"On a repéré les données manquantes ou données aberrantes. Travail avec les éditeurs.
Autre outil : datavision.economie.gouv.fr
Même outil que plan de relance fait par Bercy. Ouvert au public en juin dernier."
"Les acheteurs peuvent publier leurs données de programmation achats sur d'autres supports, plus il y a de visibilité mieux c'est mais la plateforme APProch structure le format de la donnée publiée.
Pas de structuration de données prévue pour les données de la loi AGEC."
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#JournéeAchatPublic de @Lagazettefr
Lancement de la journée par la directrice #DAJ Laure Bédier qui dresse un panorama de l'année écoulée en terme de législation, réglementation et jurisprudence avec quelques questions de @RoCayrey
Sur la refonte des CCAG : "rappel de la nécessité de déroger le moins possible aux ccag car les ccag ont été révisés afin d'avoir un équilibre entre les parties. Y déroger c'est rompre cette égalité au détriment des entreprises." Laure Bédier
Sur les marchés innovants : "Malheureusement très peu de retour d'expérience de la passation des marchés innovants déclarés à l'OECP: un bilan quantitatif décevant mais la qualité était au rdv. D'où la pérennisation du décret dans le CCP". Laure Bédier