J’avoue ne pas suivre comme je le devrais cette affaire McKinsey. Néanmoins j’ai l’impression que certains commentaires confondent
Ce qui serait illégal
Ce qu’ils jugent immoral
D’où ce fil qui plaide pour bien séparer ces deux type d’arguments. #Etatdedroit
Ce qui serait illégal
Ce qu’ils jugent immoral
D’où ce fil qui plaide pour bien séparer ces deux type d’arguments. #Etatdedroit
Ce qui serait illégal serait par exemple une entorse aux règles de mise en concurrence ou de marchés publics.
Dans ce cas, le dernier mot devrait revenir à la Justice. Et en attendant, la présomption d’innocence devrait être respectée, comme dans n’importe quelle autre affaire.
Dans ce cas, le dernier mot devrait revenir à la Justice. Et en attendant, la présomption d’innocence devrait être respectée, comme dans n’importe quelle autre affaire.
du moins en théorie.
Mais j'ai envie dans ce fil d'en revenir à des questions de principe.
Mais j'ai envie dans ce fil d'en revenir à des questions de principe.
De ce que je comprends, la plupart des reproches portent sur un autre registre : il ne faudrait pas demander à des cabinets privés de faire des rapports sur tel ou tel aspect de la fonction publique.
Aucun problème à ce que des personnes défendent ce type de point de vue.
Aucun problème à ce que des personnes défendent ce type de point de vue.
mais ce ne sont que des opinions sur la manière dont l’argent public devrait être dépensé.
Cela mérite un débat.
Mais si rien d’illégal n’a été pratiqué, ce ne serait pas un "scandale d'état", juste, selon cette opinion, un "mauvais choix" politique.
Cela mérite un débat.
Mais si rien d’illégal n’a été pratiqué, ce ne serait pas un "scandale d'état", juste, selon cette opinion, un "mauvais choix" politique.
Au passage, quand on voit la fiabilité des plateformes informatiques de l’enseignement supérieur pour déposer ses dossiers RIPEC ou promotion ..., peut être que le recours à des systèmes informatiques gérés par le privé nous éviterait des désagréments ? 😉
Ce n’est qu’1 opinion.
Ce n’est qu’1 opinion.
cf.
https://twitter.com/Maitre_de_conf/status/1509464492559814665?s=20&t=6RU8FADA8TXfElNsem_IUw
https://twitter.com/divisquin/status/1509437532425097220?s=20&t=6RU8FADA8TXfElNsem_IUw
Pourquoi est-ce si important de distinguer ce qui est illégal de ce que l'on juge immoral ?
Parce que les opinions peuvent être divergentes, et que le rôle de la démocratie est se donner des règles pour concilier au mieux des opinions divergentes.
Parce que les opinions peuvent être divergentes, et que le rôle de la démocratie est se donner des règles pour concilier au mieux des opinions divergentes.
Un autre sujet que je connais un peu mieux que McKinsey permet d’illustrer ce point. La différence entre
la fraude fiscale (illégale) et
l’optimisation fiscale, au sens utilisation de dispositifs légaux permettant de réduire les impôts d’un contribuable.
la fraude fiscale (illégale) et
l’optimisation fiscale, au sens utilisation de dispositifs légaux permettant de réduire les impôts d’un contribuable.
Il est tout à fait concevable que l’on soit en désaccord avec tel ou tel dispositif d’optimisation fiscale. C’est d’ailleurs très sain que le débat ait lieu.
Mais lorsque les règles de l’État de droit conduisent au maintien d’un tel dispositif …
Mais lorsque les règles de l’État de droit conduisent au maintien d’un tel dispositif …
… avec lequel on serait en désaccord, on ne peut amalgamer les contribuables qui utilisent ces dispositifs aux vrais fraudeurs qu’il faut condamner.
C'est d'ailleurs la même chose avec les trappes à inactivité...
C'est d'ailleurs la même chose avec les trappes à inactivité...
Se demander si le système socio-fiscal inciterait certain à choisir de ne pas travailler, ce n'est pas "culpabiliser les chômeurs" (si c'est légal et dans leur intérêt il n'y a pas de faute condamnable de la part des personnes dans ce cas selon moi).
Les vrais fautifs seraient ceux qui refuseraient de traiter la question au motif qu'il se retrouverait accusés de vouloir "culpabiliser les chômeurs".
Au passage, ce fil ne dit rien sur l'existence ou l'inexistence de ces phénomènes à l'heure actuelle en France. #Pasdetabou
Au passage, ce fil ne dit rien sur l'existence ou l'inexistence de ces phénomènes à l'heure actuelle en France. #Pasdetabou
Pour en revenir à la distinction entre fraude et optimisation fiscale. La question est d'autant plus difficile que la plupart des dispositifs sont justifiés par des arguments entendables...
#créditimpotrecherche
#créditimpotrecherche
Inciter l'investissement locatif, l'innovation, l'investissement dans les territoires d'outremer, remporter un prix Nobel ou une médaille olympique...
Ces motifs ne suffisent pas à justifier leur existence. Je veux juste dire ici qu'il faut ÉVALUER TOUS les arguments, y compris ceux en faveur du maintien de ces dispositifs.
Songer encore une fois au CIR…
Songer encore une fois au CIR…
Une autre difficulté est l'existence d'une zone grise. Celle du contentieux où l'administration jugerait illégal ou abusif le recours à un dispositif, que le contribuable porte l'affaire devant 1 tribunal
et que le tribunal donne raison au contribuable.
Il faudrait alors condamner la loi et non les bénéficiaires de ces dispositifs.
Il faudrait alors condamner la loi et non les bénéficiaires de ces dispositifs.
Bref, amalgamer l'illégal de l'immoral porte en germe des dérives que je crois potentiellement très dangereuses contre le respect de l'état de Droit.
D'où ce fil.
D'où ce fil.
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