Thread by @france_memorial

#LIVE #МыМемориал : Nous débutons le live de l'audience en appel concernant la mise en liquidation du Centre des droits Humains "Memorial" ( Правозащитный Центр "Мемориал" - @hrc_memorial ), branche "droits humains de Memorial).

A l'entrée de la salle d’audience, les employés du tribunal notent les noms, adresses et qui est qui parmi ceux qui entrent. « C’est juste pour nous, pour comprendre combien il y a de personnes."

Les parties et autres participants directs ont été invités à entrer dans la salle d'audience. Le public n’y a pas encore été invité.

La défense de @hrc_memorial est là 💪🏻

Le public et les représentants des médias ont été invités à entrer dans la salle d’audience. Celle-ce devrait commencer d’une minute à l’autre…

#LIVE : @hrc_memorial est représenté par Alexander Cherkasov, les avocats Maria Eismont et Mikhail Biryukov, l'avocat Grigory Vaypan. Oleg Orlov, membre du Conseil, est aussi présent. 4 personnes côté accusation (2 femmes et 2 hommes) on ne sait pas encore qui est qui…

#LIVE : La juge est arrivée, l’audience est ouverte

#LIVE #МыМемориал : L’audience est menée par 3 juges. Côté demandeurs, 3 représentants du Parquet et 1 du ministère de la justice. La presse fait une demande d’autorisation de filmer. Memorial est pour, le parquet, - contre. La demande est rejetée. Seul le verdict sera filmé.

La Cour demande s'il y a des requêtes. Le bureau du procureur n’en a pas.
G. Vaipan : Nous avons déposé un sursis à statuer.
La Cour : nous en discuterons en cours d’audience.
Vaipan : Faisons-le maintenant, la tenue de l’audience en dépend
La Cour : Nous l’examinerons en premier

Ministère de la Justice demande de verser au dossier ses conclusions écrites. De son côté, G. Vaipan demande quant à lui que soit versé un document de la CEDH en appui de la demande de sursis. Les deux demandes sont acceptés. La Cour passe à l’énoncé des faits.

La Cour revient sur le fond du dossier : @hrc_memorial a été plusieurs fois mis en cause pour absence de marquage « agent étranger ». Elle mentionne les avertissements émis, ainsi que les expertises linguistiques et psychologiques des publication de @hrc_memorial

Le défendeur demande l'annulation de la décision de liquidation, car non conforme aux traités internationaux.@hrc_memorial publie de bonne foi des rapports d’activités. Et les violations ne peuvent pas être considérées comme répétées, de plus, le délai de prescription a expiré.

le tribunal de première instance n'a pas tenu compte de l'importance et de la portée des travaux de @hrc_memorial, il n'a pas entendu les témoins.

Grigory Vaipan soumet une requête en suspension :
La @ECHR_CEDH a pris des mesures provisoires concernant @hrc_memorial. La Cour suprême n'en a pas tenu compte concernant @MemorialMoscow. Cependant, l'article 190 du Code administratif stipule que le tribunal doit le faire.

Vaipan rappelle que la légitimité même de la législation sur les agents étrangers et sur l'imposition d'amendes pour non-marquage est désormais entre les mains de la CEDH

La Cour : Qu’est-ce que la CEDH examine exactement ?
Vaipan : L’affaire Cherkasov vs Russie, sur la légitimité d'imposer des amendes pour non-marquage.
La Cour : de quelles amendes ? À quelles dates ?
Vaipan : c’est indiqué dans la motivation.

La Cour : où en est cette affaire devant la Cour européenne ?
Vaipan : Cela a commencé en 2020, la plainte a été communiquée et est à l'étude.
Cour : Alors, et la législation sur les agents étrangers ?
Vaipan : ce n'est pas si important pour ce procès, mais c’est en cours aussi.

Vaipan : la CEDH examine également l'inscription de @hrc_memorial dans le registre des agents étrangers.
Tribunal : à quel stade en est cette affaire ?
Vaipan, Cherkasov : communiquée. Cette affaire fait partie d’une plainte collective de plusieurs ONG.

La Cour : pourquoi pensez-vous que le tribunal est obligé de suspendre l'affaire ?
Vaipan : les traités internationaux priment sur les lois locales.
La Cour : Mais pourquoi faut-il suspendre, pourquoi ?
Vaipan : les poursuites vont à l’encontre du principe d’économie procédurale

Le parquet d’oppose à la requête: « Il n'y aura pas d'économie de procédure ici, la CEDH examine ces affaires depuis 2015. Les défendeurs interprètent de manière erronée l'article 190, il s'agit d’un droit du tribunal, pas d’une obligation.

Un autre représentant du parquet ajoute : « la décision a été déjà prise, il n'y aura donc pas d'économie de procédure ». Le ministère de la Justice s'oppose également à la requête. Les juges réfléchissent en chuchotant entre eux.

La requête en suspension est rejetée.

WVaipan : après le 24 février, il est difficile de comparaître devant un tribunal et de discuter sérieusement d’absence de marquage. Ce serait un manque de respect envers les morts que @hrc_memorial a protégé pendant des années. Nous estimons qu'il n'est pas possible de débattre.

Tribunal : peut-être que d'autres représentants de la défense sont prêts à répondre aux questions de la Cour ?
Biryukov : Je rejoins l'opinion de mon collègue.
Eismont : Notre vie s'est tellement éloignée des questions d’absence de marquage qu’il nous est impossible d’en débattre

La Cour: S'il vous plaît, M. Tcherkassov. Pouvez-vous parler debout pour des raisons de santé ?
Tcherkassov: Je soutiens ce qui a été dit. @hrc_memorial travaille depuis 2014 dans l'est de l'Ukraine. Le parquet a abordé notre activité en 1ère instance. C'est une question clé.

Le Parquet : nous considérons la décision du tribunal de 1ère instance comme légale. L'absence de marquage « agent étranger » est une violation flagrante de la loi et constitue une menace pour la société. @hrc_memorial fait démonstration d’un manque de respect…

… n’assure pas la publicité de ses activités… L'organisation fait de son mieux pour ne pas se conformer aux décisions de justice.
Le procureur lit indistinctement, mais répète essentiellement les accusations portées en première instance :gravité des violations, leur répétition.

La Cour : Expliquez-nous pourquoi l'absence de marquage est un délit grave ?
Le Parquet : parce qu'il viole les droits des citoyens à l'information sur les activités de l'organisation !

La Cour: pensez-vous que la liquidation est proportionnée ?
Le Parquet : oui, car @hrc_memorial est engagé dans la protection juridique des citoyens, mais ne respecte pas lui-même les lois.
Le Min. de la Justice : nous sommes du même avis. Veuillez laisser le jugement inchangé.

Aucune des parties n'a de requête supplémentaire. Les débats commencent.
Vaipan : « Il ne s'agit pas de marquage ou d’ONG « agents étrangers ». La question est de savoir si la plus ancienne ONG russe - qui apporte assistance à de nombreuses personnes - doit continuer d'exister.

@hrc_memorial traite les cas les plus graves de violations des droits humains. Sa liquidation est-elle proportionnelle aux manquements techniques ? Le jgt de 1ère instance a tout chamboulé : comme si c'était Mémorial qui devait prouver son droit à l'existence, et non l'accusation

qui aidera les personnes que @hrc_memorial a aidées ? Il a publié des rapports sur les violations des droits humains dans le Caucase du Nord. Ces droits ont été violés par l'État russe. Par ex., il s'agit d'un rapport sur une opération de nettoyage dans le village de Novye Aldy

La CEDH a conclu que le massacre dans le village de Novye Aldy a été perpétré par des représentants des forces armées russes. En fait,@hrc_memorial a travaillé à la défense de ces personnes à la place de l'État.

Le parquet a intenté ici une action en justice dans l'intérêt d'un cercle indéfini de personnes. Mais @hrc_memorial travaille dans l'intérêt de personnes bien définies - par exemple, les habitants du village de Novye Aldy. Ce procès est une honte et une tragédie… »

Biryukov : « Nous avons préparé l'appel dans des conditions complètement différentes. Tout y est, bien sûr, vrai, mais comment le renforcer aujourd'hui ?
Le 3 avril, le portail RIA Novosti a publié un article appelant à la déseuropéanisation de la Russie.

(À lire en français ici : leshumanites.org/post/le-mein-k… ATTENTION PROPOS CHOQUANTS !!! )

Dans nos conclusions en appel, nous avons montré que la demande de liquidation contredit au -5 traités internationaux ratifiés par la Fédération de Russie. Aujourd'hui, nos arguments semblent naïfs. Mais un changement de discours public n'est pas une dénonciation des traités »

M. Eismont: il n'y a pas de mots pour dire l'horreur que nous vivons. Les mots ont perdu leur sens originel. Il est symbolique que la liquidation de la plus ancienne ONG de défense des droits humains ait lieu en même temps que les événements qu'il nous est interdit de nommer.

Pas étonnant que nous n'ayons pas pu présenter de témoins ! La confusion se dissipera un jour. Le temps du repentir viendra, et quand les morts seront pleurés, on demandera: comment est-ce possible ? Pourquoi personne n'a prévenu ? Or, Mémorial a prévenu ces 30 dernières années »

Tcherkasov : « C’est la dernière audience d'une série de jugements sur nos organisations. Il est impossible de nous liquider, mais nous serons bien entendu liquidés. Qu'est-ce qui était important dans ces procès ?

Par exemple, l'analyse de l’expertise, très révélatrice. Ou le procès du 22 mars sur la demande de la CEDH.
Ya-t-il quelque chose à nous reprocher ?

Oui. Nous n'en avons pas fait assez, nous n'avons pas pu expliquer à nos compatriotes que la lutte pour les droits et les libertés est un processus quotidien. Que la poursuite de la "grandeur" ne peut que conduire à de ternes valeurs.

Aujourd'hui, ce qui nous serait demandé avant tout, c'est l'enquête sur les crimes de guerre, la lutte contre l'impunité. C'est pourquoi nous sommes liquidés. Mais même maintenant, nous avons le temps d'aller ailleurs que devant les tribunaux qui statuent sur notre liquidation

- par exemple, les habitants d'Irganay ont récemment reçu une indemnisation pour leurs maisons illégalement inondées. Nous nous sommes souvent engagés dans des combats désespérés. Mais au moins nous avons essayé.

Vous allez maintenant nous mettre en liquidation. Mais la protection des droits humains ne disparaîtra pas. C'est dommage que nous ayons perdu des années de vie dans ce procès en liquidation. Mais tout n’est pas dénué de sens. »

Le Parquet : Nous vous demandons de laisser inchangée la décision du tribunal de 1ère instance
Un autre procureur : répétition... gravité… laissez-la inchangée.

Un autre procureur (le tribunal lui demande de parler plus fort, toujours pas audible), mais soutient, évidemment. Le Ministère de la justice aussi.
La Cour se retire pour rendre une décision

On profite de la pause pour faire un grand coucou ❤️ à ceux qui sont venus soutenir @hrc_memorial

La Cour a pris sa décision : La décision de liquidation est confirmée

@threadreaderapp unroll please ;-)