Thread by @DavignyAndy

#27Mai : abolition de l'esclavage en #Guadeloupe.
L'occcasion d'un thread historique sur la législation qu'ont dû subir les personnes racisées en Guadeloupe, victimes du préjugé de couleur.
Toutes les informations sont du livre précieux que l'on doit à #OrunoLara :

1673 :
Accord du 11 novembre du premier privilège au commerce de la traite par Louis XIV
1674 :
Rachat par Louis XIV du privilège accordé par lui rendant ainsi la traite libre sur tout le territoire africain
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#27mé

1685 :
Édit royal de mars dit "Code Noir"
1704 :
Ordonnance du 13 novembre "tous les nobles qui avaient épousé ou qui épouseraient des femmes noires seraient, eux et leurs enfants, déchus de la noblesse."

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1705 :
Ordonnance du 10 juin "courir sus à l'esclave fuyant vers les mornes, et s'il continuait à se sauver de l'abattre"
Ordonnance du 10 juillet "défense aux Noirs et Mulâtres affranchis de favoriser, receler tout esclave, sous peine d'être immédiatement mis en esclavage"

1711 :
Ordonnance du 20 avril "défense aux Blancs de l'un et l'autre sexe de contracter mariage avec des Noirs à peine de punition et d'amende arbitraire"
1712 :
Ordonnance du 30 juin "interdiction aux maîtres d'appliquer la torture"

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1713 :
Arrêt du 24 octobre "nulle toute liberté venant de maître n'ayant point obtenu, au préalable, l'autorisation écrite du Gouverneur ou de l'Intendant"
Renforcé par ordonnance du 15 décembre 1721 puis par règlement du 5 février 1768.

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1726 :
Ordonnance du 5 février aggravant les dispositions du Code Noir
Lettres patentes du 5 février "Mulâtres inhabiles à hériter des Blancs et à recevoir des donations"
Arrêt de la Cour royale du 14 octobre "Mulâtres inaptes (...) à remplir tutelle de personne blanche"

1733 :
Ordonnance du 6 février "défense aux Mulâtres de prendre et porter les mêmes noms que les Blancs"
1736 :
Ordonnance du 7 septembre obligeant les propriétaires à planter et à entretenir 25 pieds de banane par tête de personne esclavisée

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1738 :
Déclaration du 16 décembre "interdiction du territoire de la Métropole" aux Mulâtres
1754 :
Ordonnance du 9 mars "de ne recevoir, sous quelque prétexte que ce fût, les Noirs de la Guadeloupe" dans les bateaux (vers la Métropole)

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#27mai

1763 :
Ordonnance du 30 juin portant sur l'expulsion radicale des Noirs qui persistaient à se trouver en France.

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1764 :
Ordonnance du 30 avril "interdiction aux Mulâtres d'exercer la médecine ou la chirurgie, ni de faire aucun traitement de malades, à peine de 500 livres d'amende pour chaque contravention, et de punition corporelle, suivant l'exigence du cas" pour les Mulâtres

1765 :
Arrêt de la Cour royale du 9 mai "interdiction à être employé dans les offices de notaire, greffiers, procureurs" et huissiers pour les Mulâtres

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1774 :
Ordonnance royale du 29 décembre prescrivant "aux noirs et gens de couleur se disant libres, d'avoir à justifier leurs titres de liberté"

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1777 :
Déclaration du roi du 9 août "défense d'amener dans le royaume aucun Noir, Mulâtre, ou autres gens de couleur, de l'un ou l'autre sexe, sous peine de 3000 livres d'amende, et ordre de renvoyer aux colonies les Noirs et Mulâtres qui se trouvent dans le royaume."

1779 :
Règlement du 9 février "interdiction expresse aux gens de couleur libres de s'habiller comme les Blancs"
1782 :
Ordonnance du Roi du 6 novembre "défense aux curés et officiers publics de qualifier aucunes gens de couleur libres du titre de sieur et de dame"

1784 :
26 octobre Louis XVI accorde "une prime de quarante livres par tonneau aux armateurs de navires pour la traite, et une prime de soixante livres, argent de France, pour chaque tête d'esclave introduit à la Guadeloupe et à la Martinique"

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1792 :
Décret du 24 mars de l'assemblée législative "les hommes libres de toute couleur, seraient admis à voter dans les assemblées paroissiales, et seraient éligibles à toutes les places, s'ils réunissaient les conditions prescrites."

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1792 ;
11 août suppression par l'assemblée législative de la prime d'encouragement à la traite de 1784
1794 :
Décret de juin de la Convention nationale portant abolition de l'esclavage 🎉✊🏾

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1798 :
Loi du 1e janvier reconnaissant comme citoyens français les Noirs et les hommes de couleur, cultivateurs, militaires, marins ou exerçant un métier, un profession. Était puni pour vagabondage et privé de ses droits de citoyen celui qui ne pouvait justifier de ses moyens...

... d'existence, ceci jusqu'à ce qu'il s'adonnât à un travail. Tout individu esclave conquérait la liberté en débarquant sur une colonie française. Seuls les gens sachant lire et écrire jouissaient de leurs droits civiques.

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1799 :
Arrêté du 10 février par Desfourneaux "tous les propriétaires paieraient, aux nègres cultivateurs, le quart du revenu des exploitations"

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1802 :
Loi du 20 mai maintien de l'Esclavage dans les colonies françaises rendues par le traité d'Amiens conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789" (par Napoléon Bonaparte)

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1802 :
Arrêté du 6 juillet obligation par les commissaires du gouvernement d'organiser dans chaque commune une troupe de volontaires destinés à faire la chasse aux nègres des bois. Chaque tête apportée étant payée un moëde, chaque fusil trois gourdes.

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1802 :
Arrêté consulaire du 16 juillet rétablissant l'Esclavage à la Guadeloupe

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1802 :
Arrêté du 9 septembre concernant les gens de couleur libres "tous les individus noirs ou de couleur anciennement libres, soit par leur naissance ou par affranchissement antérieur à l'année 1789, sont tenus de présenter au Préfet colonial leurs titres et patentes de...

... liberté et d'affranchissement, ou les preuves de leur état, afin d'être vérifiés et reconnus.
Les individus de couleur ou noirs qui, soit par affranchissement sous seing-privé, soit par des actes des gouvernants, ou autres causes postérieures à l'année 1789, soit pour...

... être venus du dehors, prétendent au même état de gens de couleur libres, sont tenus de se présenter au Préfet colonial avec les preuves, les motifs ou les filtres qu'ils peuvent faire valoir, pour être examinés en conseil de préfecture et approuvés, s'il y a lieu, et leur...

... état être assuré par une patente régulière signée du préfet"
1802 :
Arrêté du 22 septembre par Lacrosse contraignant les gens de couleur à faire partie du corps des Chasseurs des bois, sous peine d'emprisonnement et de bannissement.

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1803 :
Arrêté du 19 février mettant en vigueur dans les îles le code de la Louisiane (un article de ce code interdit aux officiers d'état civil de recevoir aucun mariage entre blanc et négresse et entre nègre et blanche)

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1804 :
Proclamation du 1e janvier de l'indépendance des Noirs de Saint-Domingue
1807 :
Arrêté préfectoral établissant une "amende de 1620 francs contre tout libre qui donnerait asile à un esclave marron."

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1815 :
Signature le 4 février par Lord Castlereagh au nom de l'Angleterre à des représentants européens (dont la France), réunis au Congrès de Vienne, de l'abolition de la Traite des esclaves, comme "contraire aux principes d'humanité et de morale universelle".

1819 :
Ordonnance du 18 mars "interdiction aux Noirs de porter des chaussures." (par Louis XVIII)

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1830 :
12 novembre promulgation de l'affranchissement moral de la classe de couleur libre par abolition des règlements qui lui ôtaient les droits du citoyen, et assimilation absolue à la classe blanche

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1832 :
Loi du 8 mars déclarant libres les Noirs trouvés à bord de navires négriers.
Loi du 12 juillet simplifiant les formalités de l'affranchissement
1833 :
Ordonnance du 30 avril abolissant les peines de la mutilation et de la marque des esclaves

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1836 :
Ordonnance du 29 avril affranchissant un esclave de l'un ou l'autre sexe amené avec lui en France par un habitant
1839 :
Ordonnance royale du 11 juin imposant le recensement régulier et la constatation des naissances, mariages et décès des personnes esclavisées

1848 :
Décret du 4 mars par le gouvernement provisoire de la République nommant une commission pour l'émancipation immédiate et établissant que "nulle terre française ne peut plus porter d'Esclaves"
27 avril publication des décrets de liberté

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1848 :
Proclamation du 27 Mai de l'abolition de l'esclavage à la Guadeloupe par le gouverneur Layrie

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Bien sûr l'Histoire ne se résume pas à l'amoncellement des dates correspondant aux divers textes de loi et le travail historiographique est nécessaire pour se représenter les mondes passés.
Mais j'ai pensé que c'était utile pour se souvenir de quoi le #27Mai est le nom 🙂