Thread by @ChPiret

Bonjour à tous,

L'audience reprend pour le 145e jour d'audience au procès des attentats du #13Novembre 2015.
Aujourd'hui, place aux plaidoiries des avocats de l'accusé Sofien Ayari.
C'est Me Ilyacine Maallaoui qui est le premier à plaider aujourd'hui.

LT ici.

Me Maallaoui : "je vais tenter d'être votre voix, monsieur Sofien Ayari, comme je le pourrais. Vous me l'avez confiée il y a déjà des années et je vais tâcher d'en faire bon usage."

Me Maallaoui : "j'ai appris la consistance matérielle de la sérendipité. J'ai appris que vous puissiez me haïr et je l'ai accepté. Et puis un soir nos regards se sont croisés. Je ne vous nommerai pas. Mais sachez que vous m'avez littéralement bouleversé."

Me Maallaoui : "nous avons trouvé tant de terrains d'entente, nous avons dîner ensemble et refait le monde."

Me Maallaoui : "il est important de revenir sur le réquisitoire du parquet national antiterroriste.
Il faut savoir ne pas céder à toutes les passions. Je salue d'abord les mots juste de Mme l'avocat générale rappelant que seule une vérité judiciaire sortirait de cette enceinte"

Me Maallaoui : "il nous a été indiqué que les attentats étaient une opération unique dont tous les membres étaient interchangeable et qu'il ne fallait pas se méprendre et voir dans cette nouvelle posture juridique des commisérations inavouées de répression."

Me Maallaoui : "Sofien Ayari s'est tu et il était ainsi un être méprisable Il s'est mis à parler et il devenait un être charismatique, capitaine du box des accusés. Quel triste dilemme judiciaire. Alors autant se taire et subir le procès. "

Me Maallaoui : "le droit est dur tout comme la loi, mais il faut s'y plier, même dans un procès hors norme. Car ce dernier ne peut perdurer que dans le respect de nos normes juridiques."

Me Maallaoui : "durant cette audience, il y a eu des vraies tentatives de glissements insupportables : lorsqu'on interroge monsieur Haddadi sur la péridurale en islam, la demande de mariage en islam. Nous étions à des années lumières de ce qui vous intéressait. Je me suis levé."

Me Maallaoui : "ce monde assurantiel nous pousse à tout prévoir et il faudra se prémunir du crime. Telle une maladie.
L'association de malfaiteur à elle seule est une infraction à rebours de tous nos principes pénaux. Consécration de suspects, glissement ver la condamnation."

Me Maallaoui : "l'association de malfaiteurs n'est que l'échec d'une philosophie pénale émanant du société pensant qu'il faut éradiquer le crime, se contente du doute.
Un changement de paradigme."

Me Maallaoui : "on nous a parlé de glissement de granularité pour ensuite nous assommer de vocable particulièrement péremptoire."

Me Maallaoui : "Sofien Ayari n'a jamais nié être allé en Syrie, il a même apporté des éléments à vote cour, il a parlé de sa blessure.
Et on a trouvé le moyen de faire passer cet élément pour de la complicité".

Me Maallaoui : "je trouve cela terrifiant de vouloir s'absoudre de ce qui fonde une condamnation : le caractère probatoire. On vient vous dire qu'il paraît impossible que Sofien Ayari n'ait pas assisté à la fabrication d'explosifs. Mais quel élément pour le dire?"

Me Maallaoui : "il ne faut pas faire dire à des éléments qui n'existent pas ce que finalement on voudrait qu'ils disent. Ce n'est pas parce qu'il y a son ADN sur des T-shirt ou du mobilier qu'il a participé à une quelconque matérialisation dans la fabrication des explosifs"

Me Maallaoui : " On nous dit encore, sans élément, que Sofien Ayari a participé au ciblage des cibles [des attentats du #13Novembre 2015, ndlr].

Me Maallaoui : "il y a ensuite l'aide effective apportée : aucun élément. Ni matériel, ni moral.
Vous le jugerez à l'aune des faits matériels du dossier mais aussi à l'aune de ce qu'il est."

Me Maallaoui : " on peut comprend aussi qu'il y a un certain mutisme quand des accusés arrivent devant une cour d'assises parce qu'ils sortent de six ans d'isolement. Mon client disait : "ce qui est simple et spontané devient un exercice"."

Me Maallaoui : "on vous demande une peine au sein de laquelle les jours ne se compteront plus. On vous le demande sur base de convictions et non de preuve. On vous demande une mort carcérale."

Me Maallaoui : "je vous demande de punir pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile. Parce que c'est un impératif sociétal. Ne croyez pas que vous serez plus considérables parce que vous serez plus terribles.
La justice ne s'accommodera jamais du lit de l'injustice."

Fin de la plaidoirie de Me Ilyacine Maallaoui. L'audience est suspendue pour une pause.

L'audience reprend. Le président s'excuse pour "cette suspension qui a duré en raison de problèmes techniques".
"Ce n'était pas un sabotage du Pnat (parquet national antiterroriste)?", sourit Me Isa Gultaslar pour qui c'est l'heure de plaider pour la défense de Sofien Ayari.

Me Gultaslar, avocat belge débute sa plaidoirie : "avant de venir ici, il y a beaucoup de choses qu'on appréhende : c'est un procès de neuf mois, on sait que son cabinet va couler, et il a coulé, ce sont des habitudes qu'on ne connaît pas."

Me Gultaslar : "mais ce que j'appréhendais le plus c'était de voir les victimes et le regard qu'elles pourraient porter sur les avocats de la défense. Et puis, elles sont venues. Et la seule chose que j'ai vue c'st beaucoup de bonté et d'humanité."

Me Gultaslar : "je n'ai pas perdu un frère ou un parent. Je n'ai pas été appelé à 4 heures du matin pour reconnaître un corps. Je ne sais pas ce que c'est que d'attendre un coup de fil qui ne viendra pas. Je ne sais pas ce que c'est que cette souffrance, mais je la respecte."

Me Gultaslar : "je vais commencer ma plaidoirie par l'histoire d'un petit garçon. Il avait 13 ans, il venait d'Era, une ville dans le sud de la Syrie. Avec d'autres enfants, il avait écrit un mot à l'adresse du président syrien : "ton tour viendra". Ils ont été arrêtés"."

Me Gultaslar : "le petit Hamza qui avait 13 ans était accusé d'être un terroriste par le régime syrien. Après avoir été torturé à mort, son corps a été remis à son père. Il avait été brûlé au visage, aux pieds.
Son cou avec été brisé et son sexe tranché. Il avait 13 ans."

Me Gultaslar : "en mars 2014, une journaliste du Monde avait fait un article. Cela s'appelait : "Le viol comme arme de destruction massive en Syrie".

Me Gultaslar : "il y a aussi cette histoire où il a été exigé de trois hommes qu'ils violent leur soeur. Le premier a refusé, ils lui ont coupé la tête. Le deuxième a refusé, il a subi le même sort. Le 3e a accepté, ils l'ont tué sur le corps de la fille".

Me Gultaslar : "si je vous dis cela c'est que tous ces crimes ont pour matrice la sauvagerie, la cruauté et la barbarie de l'Etat syrien. Je tenais à le dire."

Me Gultaslar : "Sofien Ayari a été arrêté dans le cadre de la fusillade de Forest [qui a conduit à son arrestation et à celle de Salah Abdeslam, ndlr]. Puis, il a été inculpé pour les attentats de Paris."

Me Gultaslar : "et là, Sofien Ayari m'a dit : "Me, je sais que je vais payer pour ce que j'ai fait mais les attentats de Paris, je n'ai rien à voir". Et moi, je lui répétais comme un mantra : "ça va aller, ne vous inquiétez pas".

Me Gultaslar : "tout au long de ces années, je lui ai dit : "ne vous inquiétez pas". Mais c'est comme s'il était au fond d'un puit que je voyais l'eau qui montait. Vous avez quelqu'un qui a pris 20 ans de prison, je ne dis pas que c'est une injustice, mais qui a pris 20 ans ..."

Me Gultaslar : "... qui est ici, va prendre une lourde peine et va repartir à 9 mois à Bruxelles.
Alors quand il a dit : "à quoi ça sert de me défendre, c'était ça qu'il y avait dans son esprit. Pas du mépris à l'égard des parties civiles."

Me Gultaslar : "ce que le réquisitoire explique c'est que le terrorisme a toujours existé mais que le terrorisme contemporain a une spécificité : le passage à l'acte s'accompagne de la mort de l'auteur. Parce que la finalité par excellence serait le statut de martyr."

Me Gultaslar : "lors de la fusillade de Forest, la première chose que fait Sofien Ayari, et d'ailleurs Salah Abdeslam, c'est de partir. De partir. Ils laissent leur kalachnikov et ils sortent. Si l'objectif était de terminer en martyr, vous faites un carnage."

Me Gultaslar : "dans l'appartement, il y a 11 chargeurs. Si Sofien Ayari voulait faire un carnage, ils l'auraient fait."

Me Gultaslar : "ce que j'essaie d'expliquer c'est que quelqu'un qui ne serait pas mort ne pourrait pas être poursuivi pour une finalité terroriste, ce n'est pas ce que je dis. Mais ce que je dis c'est qu'avoir eu la possibilité de finir comme ça, peut vous aider à comprendre."

Me Gultaslar : "certains ne sont pas morts parce qu'ils ont refusé. Et ils sont là. Depuis quelques années, on assiste à la normalisation de l'exception et à l'exceptionalisation de la norme.
Mais il faut que la rationalité et la cohérence ne deviennent pas dérogatoires."

Me Gultaslar : "s'il y a des gens qui ont refusé de mourir, de participer à d'autres actions, on ne peut pas dire qu'ils sont tous interchangeables. Sinon, même si c'est une phrase facile, cela revient à faire payer aux vivants pour ceux qui sont morts."

Me Gultaslar : "lorsque Mme Panou [la juge d'instruction belge, ndlr] est venue, elle a parlé pendant 4 heures. Et elle a terminé par Sofien Ayari. Elle a eu une seule phrase : "il faut comprendre l'homme"."

Me Gultaslar : "pour comprendre Sofien Ayari, il faut comprendre les soubresauts de son pays, la Tunisie, la solidarité de la jeunesse pour ce qu'ils se passe dans les autres pays arabe, il faut comprendre qu'à 21 ans, on ne fait peut-être pas les bons choix."

Me Gultaslar : "il faut comprendre que la guerre ce n'est pas ce que l'on croit, il faut comprendre qu'on n'a peut-être pas été utile, il faut comprendre l'humiliation et les visages de enfants sous les décombres."

Me Gultaslar : "il faut comprendre qu'on s'est peut-être trompé mais qu'on n'ose pas le dire. Il faut comprendre tout cela pour juger Sofien Ayari."

Me Gultaslar : "ici, nous avons eu des débats sur la radicalisation. Je ne veux faire de procès d'intention à personne. Mais je regrette que ce soient les défenseurs d'une seule thèse qui sont venus témoigner devant votre cour."

Me Gultaslar : "il existe un endroit dans le monde on l'on décapite des gens. Il y a même eu 82 exécutions le même jour. Il y a des crucifixions. On coupe les mains des voleurs, on viole les femmes. Ce pays c'est l'Arabie saoudite."

Me Gultaslar : "ce pays, depuis 50 ans, a distillé son venin partout, à coups de milliards. Pourtant l'Arabie saoudite n'a jamais été bombardée, envahie, boycotté. Elle fait l'objet d'une imputé totale. Ses princes héritiers sont mêmes décorés de la légion d'honneur ici, à Paris"

Me Gultaslar : "alors je ne suis pas sûr que l'objectif principal soit de lutter contre le salafisme.
Je n'ignore pas que je vais susciter des interrogations mais nous sommes tous des juristes et nous devons appliquer le droit. Moi, j'ai un problème de qualification."

Me Gultaslar : "la première notion est celle de conflit armé. En cas de conflit armé international, entre deux Etats, la situation est réglée par la convention de Genève. En cas de conflit armé non international, la protection est plus limitée."

Me Gultaslar : "dans un conflit armé non international, il suffit qu'il y ait un conflit entre deux groupes armés sur une durée prolongée."

Me Gultaslar : "la qualification du groupe terroriste ne permet pas de lui dénier le statut de groupe armé. Ca a été vrai au Mali avec Aqmi [Al-Qaeda au Maghreb islamique, ndlr]"

Me Gultaslar : "il faut distinguer deux choses : le terrorisme en tant de paix et le terrorisme en tant de guerre. Cela ne signifie pas l'impunité des actions, mais quelle est la qualification qui doit être applicable."

Me Gultaslar : "si on transpose ça à la Syrie, cela signifie que le droit des conflits armés est applicables. Les actes, mêmes criminels, commis par des étrangers sont régis par la convention sur les conflits armés."

Me Gultaslar : "si vous considérez que Sofien Ayari est membre de l'Etat islamique et qu'il avait un statut de combattant, ce qui est le cas, au regard de ces principes, les actes commis en France le #13Novembre 2015 doivent être qualifiés de crimes de guerre."

Me Gultaslar : "par conséquent, vous devez qualifier ces actes de crimes de guerre. Cela signifie que ces faits-là ne peuvent être régis par le droit domestique français. Le code pénal belge, allemand, italien le prévoient. Pas le code pénal français."

Me Gultaslar :"mais cela n'a pas beaucoup d'importance car le droit international a une valeur supérieure au droit national. "

Me Gultaslar : "il y a une thèse qui existe aux Etats-Unis depuis 30 ans, c'est la thèse du choc des civilisation. C'est la thèse qui a permis de justifier la guerre contre la terreur sous toutes ses formes. Peur importe qu'elle ait été infondée depuis."

Me Gultaslar : "ce n'est pas le djihadisme qui précède la guerre, c'est la guerre qui précède le djihadisme. La seule chose que les guerres antiterroristes ont produit, c'est encore plus de terrorisme. Si on traite les hommes comme des bêtes, ils deviennent des bêtes."

Me Gultaslar : "nous croyons tous ici au caractère sacré de la vie. Mais il faut croire au caractère sacré de toutes les vies et ne pas en considérer certaines comme des dommages collatéraux."

Me Gultaslar : "ce n'est pas la religion qui est à l'origine de ces attentats. C'est la guerre".

Fin de la plaidoirie de Me Gultaslar et de cette journée d'audience.

Et le compte-rendu des plaidoiries pour l'accusé Sofien Ayari est à retrouver ici > radiofrance.fr/franceinter/pr…