Thread by @Obs_vssPol

🟣A quand un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’Assemblée nationale ?
📄Lettre ouverte à @YaelBRAUNPIVET, Présidente de l’ @AssembleeNat 🧵⤵️
#MeTooPolitique #DirectAN

Madame la Présidente,
Nous nous réjouissons du symbole fort que représente la première élection d’une femme à la Présidence de l’Assemblée nationale, et formons le vœu que vous ferez de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité de la nouvelle législature.

32% des femmes ont déjà été victimes de harcèlement sexuel au travail.
Une collaboratrice sur cinq a subi une agression sexuelle.
Vous avez la responsabilité de garantir un espace de travail protégé de tout propos sexiste ou discriminatoire et de toute violence sexuelle.

Notre collectif a joué le rôle de lanceur d’alerte quant à la perpétration d’actes violents de la part des élu.e.s de la République, en particulier en matière de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles et de viols.

A ce titre, nous formulons des pistes de travail pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au sein des institutions de la République.

Il en va de la santé, de la sécurité et de la dignité des personnes qui travaillent dans ces institutions.

➡️Le plan de lutte contre les VSS au sein de l’#AssembleeNationale pourrait inclure:

1️⃣ La formation obligatoire des député⸱e⸱s, fonctionnaires, collaborateur⸱ice⸱s à la prévention des violences sexistes et sexuelles, dès le début de la législature. Cette formation devrait être accompagnée de la transmission des informations nécessaires pour saisir la cellule

de signalement, pour les victimes comme pour les témoins ; et faire l’objet de rappels réguliers tout au long de la législature. De plus, il conviendra de proposer systématiquement cette formation en cas d’élections partielles et lors des modifications des équipes parlementaires.

2️⃣ La sanction systématique des propos sexistes tenus par les députés, au sein et en dehors de l’hémicycle, notamment via la retenue financière sur indemnité.

3️⃣ La réforme de la cellule d’écoute, aujourd’hui sous-utilisée, faute d’un climat de confiance nécessaire. Cette réforme devra permettre à cette cellule de disposer des moyens adéquats pour accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes.

4️⃣ La suspension de la clause de loyauté prévue dans les contrats de collaboration en cas de violences sexistes et sexuelles.

5️⃣ L’engagement du Bureau de l’Assemblée nationale à lever l’immunité parlementaire d’un⸱e député⸱e visé⸱e par une plainte pour harcèlement, agression sexuelle, viol, violences conjugales, violences sur les enfants.

6️⃣ L’application de l’article 40 du code de procédure pénale, qui prévoit l'obligation pour toute autorité constituée de signaler au procureur de la République les crimes ou délits dont elle a connaissance.

7️⃣ L’organisation régulière d’enquêtes de victimation, afin de mesurer l'ampleur des violences sexistes et sexuelles et son évolution.

8️⃣ La création d’un fonds dédié à l’accompagnement juridique, financier et psychologique des victimes de violences sexuelles et sexistes.

@YaelBRAUNPIVET, nous nous tenons à votre disposition et à celle de votre cabinet pour avancer sur ces propositions.