Thread by @ChPiret

Bonjour à tous, cette fois nous y sommes. 149e et dernier jour d’audience au procès des attentats du #13Novembre 2015. Le verdict doit être rendu dans les prochaines heures.

Pour l’instant, parties civiles et professionnels affluent place Dauphine dans l’attente de pouvoir entrer dans le palais de justice.

La cour, qui s'est retirée pour délibérer lundi midi, doit rendre sa décision pour les vingt accusés, dont 14 présents à l'audience.
Rappelons que 5 peines de perpétuité ont été requises par le parquet national antiterroriste.

LT à suivre ici.
Retrouvez également @sophparm à l'antenne de @franceinter dans le journal de 18h.
Et de 18h à 20h, édition spéciale sur France Inter avec @FabSintes en direct du palais de justice. Nous y serons également avec Sophie Parmentier.

Voilà, vous avez le programme.

L'audience devrait reprendre, si ce n'est que les accusés détenus ne sont pas encore arrivés dans le box.

La salle, en revanche, est pleine à craquer. Comme jamais vu précédemment. De très nombreuses parties civiles ont fait le déplacement pour l'occasion.

Les trois avocats généraux du parquet national antiterroriste viennent de s'installer dans l'immense salle d'audience.

Les accusés, eux, ne sont pas encore arrivés dans le box.

Les accusés arrivent progressivement dans le box pour entendre le verdict qui devrait donc être imminent désormais.

La cour fait son entrée dans la salle. "L'audience est reprise, veuillez vous asseoir", indique le président pour la dernière fois.
"au terme de 148 jour d'audience au cours desquelles 415 parties civiles ont été entendues, la cour a tenu a rendre une motivation étoffée".

"Cette motivation se tient sur 120 pages dont je ne vais pas vous infliger la lecture exhaustive, au vu de l'heure tardive".
"La réponse a été oui à la majorité des voix à toutes les questions ...."

Président : ".... à l'exception de celle concernant le caractère terroriste à l'association de malfaiteur concernant Farid Kharkhach. Les 19 autres accusés ont été reconnus coupables de la totalité des infractions pour lesquelles ils étaient renvoyés devant la cour".

Président : "la culpabilité de Salah Abdeslam en tant que co-auteur des faits de meurtres en relation avec une entreprise terroriste a été retenue dans la mesure où a cour a estimé que l'ensemble des cibles devaient être reconnues comme une seule et même scène de crime".

Président : "la cour a également reconnu que le gilet explosif dont il était porteur n'était pas fonctionnel, ce qui remet sérieusement en question les déclarations de Salah Abdeslam quant à son renoncement."

Président : "Concernant Mohamed Abrini, il a gagné la Syrie dès le 23 juin 2015. Ce voyage témoigne de sa volonté de faire le djihad. La cour est convaincue que c'est lors de ce séjour qu'Abdelhamid Abaaoud lui a proposé de s'associer au projet d'attentats."

Président : "la culpabilité de Mohamed Abrini a été reconnue des chefs de complicité de meurtres et tentatives de meurtres. Il ne peut prétendre avoir ignoré jusqu'au dernier moment les modalités d'exécution ni les cibles des attentats."

Président : "Mohamed Abrini a reconnu à l'audience qu'il devait faire partie des commandos des attentats."

Président : "En ce qui concerne Mohamed Bakkali, la cour a noté ses liens anciens avec l'Etat islamique. Ensuite, il a été retenu des recherches d'armes. Mohamed Bakkali a joué un rôle primordial dans l'organisation des attentats."

Président : "la cour a également retenu sa culpabilité des faits de complicité de meurtres et tentatives de meurtres en relation avec une entreprise terroriste."

Président : "En ce qui concerne Osama Krayem, sa participation à une association de malfaiteurs terroristes découle de son départ en zone irako-syrienne et son déplacement à l'aéroport de Schiphol doit être retenu à minima comme un repérage pré-attentat."

Président : "son adhésion à l'Etat islamique et son parcours au sein de cette organisation terroriste permet de considérer qu'il s'est rendu complice des crimes terroristes."

Président : "Sofien Ayari a rejoint la zone irako-syrienne où il a combattu. Il acceptait la mission d'une action violente en Europe. La cour a retenu à son encontre la complicité de meurtres et de tentatives de meurtres en relation avec une entreprise terroriste."

Président : "La cour a retenu la participation d'Ali El Haddad Asufi à l'association de malfaiteurs terroriste criminel du fait de multiple contacts à une époque où les frères El6bakraoui [logisticiens des attentats, ndrl] sont radicalisés."

Président : "il est mis en cause dans les recherches d'armes. Il a apporté un soutien logistique."

Président : "en ce qui concerne Yassine Atar, plusieurs témoignages confirme une certaine radicalisation dans ses propos. Yassine Atar a eu également de très nombreux contacts avec Mohamed Bakkali jusqu'à l'arrestation de ce dernier."

Président : "en ce qui concerne Adel Haddadi, la cour a retenu sa participation à l'association de malfaiteurs terroriste criminel du fait de son départ en Syrie. Il a prêté allégeance à l'Etat islamique et a été sélectionné pour faire partie de la cellule terroriste."

Président : "En ce qui concerne Muhamad Usman, la cour a retenu sa participation à l'association de malfaiteurs terroriste criminelle. Le rôle de combattant qu'il a tenu sur zone est établi. A Raqqa, il a accepté la mission de commettre un attentat suicide en Europe."

Président : "en ce qui concerne Mohamed Amri, il a assisté au visionnage des vidéos de l'Etat islamique au café des Béguines. Il s'est également rendu coupable de l'infraction de recel terroriste."

Président :"Abdellah Chouaa fréquentait au moment des faits des personnes se revendiquant ouvertement du djihadisme. Par ailleurs, il est constamment resté en contact avec Mohamed Abrini lors de son séjour en zone irako-syrienne".

Président :"il a apporté une aide logistique à la cellule belge à la préparation des attentats."

Président :"en ce qui concerne Ali Oulkadi, il a admis qu'il avait connaissance de la radicalisation de Brahim Abdeslam. Il a rejoint Salah Abeslam et Hamza Attou dans un café dans lequel se trouvait Salah Abdeslam après les attentats."

Président :"Hamza Attou a fourni à Salah Abdeslam le moyen de quitter la région parisienne et de rejoindre la Belgique. Sa connaissance de l'adhésion aux thèses djihadistes des frères Abdeslam caractérise le délit de recel de terroriste"

Président :"Farid Kharkhach a joué le rôle d'intermédiaire pour la fourniture de quatre fausses cartes d'identité. Il sera retenu à son encontre une seul association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries."

Président :"en ce qui concerne Ahmed Dahmani, il a participé à la première phase de recherche de planques. La complicité de meurtre, tentatives de meurtre ressort à son encontre du fait qu'il a procédé à la recherche d'explosifs."

Président : "Oussama Atar a donné des instructions et prêté assistance à l'exécution de plusieurs séries de crimes en projetant des combattants depuis la Syrie. Il a oeuvré à la préparation des attentats."

Président : "en ce qui concerne Obeia Aref Dibo, il a été sollicité à de multiples reprises pour le passage des membres des commandos."

Président : "Omar Darif a rejoint la cellule terroriste du fait de son expertise en fabrication d'explosifs. Son rôle a consisté à conseiller les membres des la cellule terroriste dans la confection des explosifs".

Président : "en ce qui concerne Fabien et Jean-Michel Clain, la cour a retenu que la propagande fait partie intégrante de la stratégie de l'organisation terroriste."

Président : "la cour considère qu'ils doivent être reconnus comme des combattants à part entière de l'Etat islamique. Leur rôle se conçoit en tant que responsable de la cellule médiatique."

"Nous en arrivons au prononcé des peines", annonce le président.

La cour condamne Salah Abdeslam à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible.

Mohamed Abrini condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avant 22 ans de sûreté.

Mohamed Bakkali condamné à 30 ans de réclusion avec peine de sûreté des deux tiers.

Osama Krayem et Sofien Ayari condamnés à 30 ans de réclusion avec période de sûreté des deux tiers.

Ali El Haddad Asufi condamné à 10 ans de prison, avec deux tiers de sûreté.

Yassine Atar est condamné à huit ans d'emprisonnement avec deux tiers de période de sûreté.

Muhamed Usman est condamné à 18 ans de réclusion avec peine de sureté des deux tiers.

Adel Haddadi est condamné à 18 ans de réclusion avec peine de sureté des deux tiers.

Mohamed Amri est condamné à 8 ans de prison

Abdellah Chouaa est condamné à 4 ans de prison dont trois ans avec surisis.

Hamza Attou est condamné à quatre ans de prison?

Farid Kharkhach est condamné à deux ans de prison.

Parmi les accusés absents, Ahmed Dahmani est condamné à 30 ans de réclusion.

Oussama Atar à la réclusion criminelle à perpétuité.

Jean-Michel et Fabien Clain sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible.

Président : "en ce qui concerne les trois accusés sous contrôle judiciaire, il n'y a pas de mandat de dépôt prononcé.
Ils n'auront pas à retourner en détention et pourront bénéficier d'un aménagement de leurs peines."

L'audience est suspendue.
Après 149 jours, 39 semaines, 10 mois d'audience, le procès des attentats du #13Novembre est terminé.

La cour s'est retirée. Les accusés, eux, sont toujours dans le box. Ils discutent ou sont réconfortés par leurs avocats, observés par de nombreuses parties civiles.

Notons, ainsi que l'a précisé le président en toute fin d'énoncé du verdict, que les accusés ont dix jours pour faire appel de leur condamnation s'ils le souhaitent.

Mea culpa, j'ai visiblement oublié la condamnation d'alimentation Oulkadi à 5 ans de prison dont trois avec sursis.
Une coupure dans la retransmission de ce délibéré en salle de presse à rendu difficile la fin de ce LT. Merci de votre compréhension.