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Jul 19 • 7 tweets • 4 min read
1 - 📢 Projet de loi sanitaire : la #ComLoisSénat a adopté son texte ce matin, sur le rapport de @BasPhilippe.

#PJLVeilleSanitaire #Covid19

L’essentiel du rapport :
🔎 sén.at/q2623A
2 - Sur proposition du rapporteur @BasPhilippe, la #ComLoisSénat a abrogé les régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la crise sanitaire, afin qu’il ne soit pas possible de rétablir les mesures de contrainte prévues par ces régimes.
3 - Le projet de loi devient donc "Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19".

🔗 sén.at/o1bVLZ
4 - Pour les déplacements dans les territoires ultramarins, il ne sera possible d’exiger la présentation d’un certificat sanitaire de voyage que dans le seul cas d’un risque de saturation du système de santé de ces territoires, et ce jusqu’au 31/01/23.

🔗 sén.at/b3aQVE
5 - Pour les déplacements en provenance de l'étranger, le certificat sanitaire de voyage ne pourra être imposé que si un nouveau variant constituant une menace sanitaire grave apparaît dans le pays de provenance, et cela sous le contrôle du Parlement.

🔗 sén.at/jJhDCt
6 - La #ComLoisSénat a prévu de maintenir jusqu’au 30/06/23 l’accès sur @TousAntiCovid aux attestations sanitaires qui pourraient être demandées pour voyager à l’étranger.

🔗 sén.at/vc9DFx
7 - En savoir plus :
🔎 sén.at/VPDUf8

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More from @Senat

Jul 19
1 - 📢 La France a besoin d'une diplomatie professionnelle !

Alors que la réforme du corps diplomatique fait l'unanimité contre elle, @JeanPierreGrand et @VALLINIAndre demandent sa suspension et un droit de regard du Parlement sur les nominations des grands ambassadeurs. “Il faut suspendre la réforme et ouvrir des discussions a
2 - La réforme de la haute fonction publique, voulue par @EmmanuelMacron et qui ouvre les postes de responsabilité du Quai d'Orsay à tous les administrateurs de l’État, a suscité de nombreuses inquiétudes...
3 - ... provoquant en juin la première grève, massivement suivie, des personnels du Quai d’Orsay depuis deux décennies.

#Diplo2métier

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Jul 13
1 - 📢 #StadeDeFrance : un fiasco rendu inévitable !
Aujourd'hui, @L_Lafon et @fnb_officiel ont rendu les conclusions de leurs travaux sur les incidents survenus au #StadeDeFrance en marge de la finale de la Ligue des Champions, le 28 mai dernier. ⬇️
2 - Pendant plusieurs semaines, les présidents de la #ComCultSénat et la #ComLoisSénat ont auditionné l'ensemble des protagonistes de cette soirée, et notamment les ministres @GDarmanin et @AOC1978. ⬇️
3 - Ou encore :
➡️ Le préfet @prefpolice Didier Lallement
➡️ Des supporters présents
➡️ Le maire de Liverpool, @MetroMayorSteve
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Feb 9
📢 Hier s'est tenue la table ronde organisée par la #MCCHASSE, avec plusieurs associations.
A notamment été évoqué lors de ces débats l'encadrement de la chasse en France.

đź”— Revoir la table ronde:
sén.at/49uEfO
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Feb 9
1 -🎙️ Aujourd'hui, le Sénat lance une plateforme de podcasts !

Alors que la fatigue digitale et l’impératif d’accessibilité encouragent le développement de l’audio, le Sénat vous propose une autre manière de suivre son actualité.

L'audiothèque ⬇️
🎙️ audio.senat.fr
2 - L'audiothèque est organisée en 3 séries :

➡️ "Les Essentiels du Sénat", pour écouter les conclusions des travaux législatifs
➡️ "Les Sénateurs agissent", qui retrace un moment fort de l'actualité sénatoriale
➡️ "Les Murmures du Palais", pour découvrir le patrimoine du Sénat
3 - Alors, par oĂą commencer ?

▶️ Découvrez le parcours de Gaston Monnerville, petit-fils d’esclave et Président du Sénat de 1959 à 1968
🎙️ sén.at/Nyrmh8

▶️ Écoutez les conclusions de la mission d'information sur le harcèlement scolaire
🎙️ sén.at/eptdXp
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Jul 22, 2021
[1/ 7]🎙️Ce matin, @olivierveran était auditionné par la #ComLoisSénat (@fnb_officiel) et la #ComAfSocSénat (@CDeroche_Senat), avant l'examen du #PJLSanitaire au Sénat.

💬 "Notre pays ne peut pas se permettre un nouveau confinement" a déclaré @olivierveran en introduction.
[2/ 7] @BasPhilippe : "Est-ce que les effectifs de policiers et de gendarmes pour contrĂ´ler les mises Ă  l'isolement et les lieux fonctionnant avec le #PasseSanitaire sont suffisants ?"
[3/7] Réponse d'@olivierveran : "Les contrôles sont de deux natures : le contrôle du #PasseSanitaire est à charge de l'employeur et/ou de l'organisateur. Les contrôles d'identité devraient être réalisés par les forces de l'ordre."
Read 7 tweets
Jul 21, 2021
[1/13] 📢 Le #PJL4D est adopté par le Sénat en 1ère lecture, par 242 voix pour et 92 voix contre.

Le suivi détaillé sur l'Espace presse :
🔍 sén.at/LRiDzu

Les principaux apports 👇
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