Thread by @denisquinqueton

Loi du 6 août 1942 : c’est l’histoire d’une loi #homophobe qui n’a été votée par aucun parlement, qui a été appliquée pendant 40 ans et a entraîné l’arrestation et la condamnation de 10 000 homosexuel·le·s en France jusqu’en 1982.
Un #thread ⤵️

Dépénalisée en 1791, l’#homosexualité est en liberté très surveillée dans les années 1920 et 1930 avec l’interprétation extensive des articles 330 (outrage public à la pudeur), 331, 332 (attentat à la pudeur) et 334 (excitation de mineur à la débauche) du code pénal d’alors.

L’ambiance #nataliste de l’entre-deux-guerres favorise l’expression des revendications de pénalisation de l’homosexualité. La certitude, en vogue à l’époque, qu’elle se « transmet (!) par séduction dans les jeunes années », focalise le débat.

En mai 1939, après avoir jugé l’assassinat d’un homme par son jeune amant d’un soir (affaire Neuville-Rabouin), les jurés de la cour d’assises votent un vœu à l’intention du ministre de la Justice demandant que la loi soit modifiée pour pouvoir réprimer l’homosexualité.

Tout en déclarant la guerre a l’Allemagne nazie (septembre 1939), le gouvernement met en chantier la réforme de l’article 334 du code pénal pour y ajouter des circonstances aggravantes en cas de relations homosexuelles et envisage la castration des récidivistes.

Les soubresauts politiques du moment empêchent le gouvernement d’Edouard Daladier de signer à temps le décret-loi préparé à partir du rapport du magistrat spécialiste de la jeunesse, Lucien Medan, malgré les encouragements du sénateur Joseph Sigrist.

Le rapport du magistrat Roger Béraud relance la démarche en décembre 1941. Le ministère de la justice du régime pétainiste approuve le projet tout en rejetant la castration des récidivistes, proposée avec insistance mais finalement jugée… « contraire aux principes chrétiens » !

Le ministre de la Justice, Joseph Barthélémy, transmet le projet à ses collègues de l’Éducation nationale (Abel Bonnard), de l’Intérieur (Pierre Laval), du commissariat général à la famille (l’amiral Platon) qui l’approuvent avec empressement.

Le projet de loi est finalisé courant juin 1942 et #Pétain le signe le 6 août 1942 dans la matinée. Publiée au #JO du 27 août, la loi sera confirmée à la #Libération (ordonnance du gouvernement provisoire du 8 février 1945).

Cette loi ne sera abrogée que 40 ans plus tard, par la loi du 4 août 1982 (votée le 27 juillet). Sur cette période, 10 000 homosexuel·le·s ont été arrêtés et condamnés comme le rappelle @FlorianBardou. Aucune excuse ni mesure réparatrice depuis.

liberation.fr/france/2018/07…

.@ArianeChemin a consacré une passionnante série d’articles aux #DerniersCondamnés dont elle a recueilli la parole, précieuse, sur les conséquences effroyables de cette chasse aux homosexuels. @CyrielleBedu et @zenbrn ont conçu un podcast. Tout est là : lemonde.fr/podcasts/artic…

Retrouvez plus de détails sur la loi du 6 août 1942 (et un prolongement dans les années 1960) dans « Après son café au lait et sa tartine, Pétain réprima l’homosexualité », téléchargeable ici : jean-jaures.org/publication/lo…

Pour aller plus loin :
- Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral.
- Florence Tamagne, Histoire de l’homosexualité en Europe.
- Romain Jaouen, L’inspecteur et l’“inverti”.
- Regis Schlagdenhauffen, Julie Le Bac, Fabrice Virgili, Homosexuels en Europe pendant la 2nde guerre mondiale.