ÇA VA TROP VITE !
La requête a été examinée en urgence par la juge Gamble (le jury délibère toujours et ignore tout de l’imbroglio), qui l’a rejetée il y a 30 mn et refuse aussi la demande de mistrial.
Elle refuse de sceller l’intégralité des infos ; elle accepte de confidentialiser les informations médicales communiquées par erreur (elle ordonne leur destruction) et pour les messages, examinera au cas par cas.
Je vais chercher le texte de sa décision qui devrait être publiée dans les heures qui viennent pour voir les motifs de sa décision.
Jones pourra bien sûr faire appel en se fondant sur cette décision.
NB : l’appeal, en droit US, est un pourvoi en cassation plus qu’un 2e procès.
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Wow, rebondissement dans l’affaire Alex Jones. Il s’avère que les avocats de Jones avaient bel et bien présenté une requête de retrait de pièce (on dit « snap back ») sur la production erronée des données du téléphone.
Pire pour les demandeurs, leur avocat avait écrit à l’avocat de la défense pour leur dire « votre production a l’air de contenir plus que ce que vous comptiez produire Y COMPRIS DES ÉLÉMENTS CONFIDENTIELS. »
Erratum : les avocats de Jones ont présenté cette requête aujourd’hui mais apportent la preuve que les conseils des demandeurs avaient conscience que c’était une communication par erreur depuis le 22 juillet. Voici la requête avec les échanges de mail en page 2.
Une petite explication pour que vous compreniez ce naufrage.
Alex Jones est poursuivi en diffamation par les parents des victimes de l’école de Sandy Hook, à Newton, Connecticut, en décembre 2012.
Alex Jones est un animateur radio et vendeur de suppléments alimentaires, complotiste, pro-Trump, pro-gun, une caricature de caricature. Donc son business est florissant.
Et à la suite du massacre de Sandy Hook (27 morts plus le tireur), il n'a cessé de colporter des rumeurs niant la réalité de ce massacre, y voyant une mise en scène du lobby anti-armes.
Donc les parents ont fait ce que les américains font de mieux : sue the bastard.
Bonjour la France qui se lève tôt, aujourd’hui, on va faire du droit civil, je vous emmène à une audience de référé.
Le juge des référés, c’est le juge de l’urgence et de l’évidence. Toutes les décisions dont on a besoin (très relativement) rapidement et qui ne posent pas de difficultés complexes. Un juge unique, une procédure orale, des mesures provisoires.
Du fait de l’urgence, il y a des référés toute l’année même au coeur de l’été.
Nouveauté récente : quand bientôt même il s’agit d’une procédure simple et orale, l’avocat est désormais obligatoire. Vu l’enjeu possible à ces audiences c’est pas plus mal.
Aux Etats-Unis coexistent deux ordres juridiques : le fédéral, qui couvre tout le territoire mais a un domaine limité, et celui de l’Etat, qui couvre tout ce qui ne relève pas du fédéral (oui il y a des chevauchements, c’est inévitable et pas grave).
Au sein de chaque Etat règne une très forte décentralisation, les Etats sont divisés en comtés qui ont leur tribunaux et leur police. Les plus grandes villes sont autonomes de leur comté et ont leurs propres tribunaux et police.
Chaque Comté peut appeler sa police comme il le souhaite, mais l’usage le plus répandu est d’utiliser le terme police pour les grandes villes autonomes (incorporated), et shérif pour les comtés. Juges et shérifs (chefs de la police) sont souvent élus.
C’est en effet une citation des Mohicans de Paris (1859), qui continue ainsi : «D’où vient donc, alors, que, pour occuper cette fonction importante, […], on choisit d’ordinaire des idiots de la plus laide espèce ?»
Je vois fleurir la question, alors réponse globale : rien ne peut être fait judiciairement pendant le mandat du président. Mais la prescription est suspendue et une fois son mandat achevé en 2027, il pourra être poursuivi devant la Cour de Justice de la République.
Sauf si la CJR est supprimée comme le demande le rapport final des états généraux de la justice. Eu égard à la légendaire absence de sévérité dont cette juridiction fait preuve, je soupçonne que sa suppression ne va pas être urgente.
Encore que si la prochaine assemblée a une majorité RN, sa suppression aurait été une bonne idée.