Live from the immédiate comparutions : arrive dans le box un homme de 62 ans, léger embonpoint, cheveux noirs avec la raie sur le côté. Il est archéologue et un frotteur du métro. La présidente explique que la brigade des réseaux ferrés l’a repéré dans la ligne 9 à l’heure de pointe en train de frotter son bassin sur les fesses de la victime, collé à elle, en profitant des secousses du métro.

Comme promis, quelques mots sur ce qui s’est passé cette semaine à Valencia. Je n’entrerai pas dans des considérations sur les causes lointaines, mais dire « je vous l’avais bien dit » est obscène à ce stade. Oui, il y a des pluies torrentielles chaque années à cette saison. Oui, le réchauffement contribue à leur violence potentielle. Non, on ne sait pas si ce phénomène exceptionnel (mais pas jamais vu, vous allez voir) n’aurait pas eu lieu sans le réchauffement.

Pour ceux qui suivent le débat sur @Ccesoir, voici le tableau récapitulatif de l’étude de @StricotMaelle dont parle @marineturchi. Le chiffre de classement est de 84% et non de 94% comme elle l’indique par erreur, MAIS. Parmi ces 84%, la plus grande partie, 75% des plaintes classées, NE SONT PAS POURSUIVABLES. La première cause (49% des plaintes) et l’absence de preuve, inhérente à un crime commis dans l’intimité, sans témoin, surtout si la plainte tarde.

Attention confrères, le législateur nous a fait une nouvelle saloperie. Avant, le JLD saisi d’une comparution préalable pouvait estimer que la détention ne s’impose pas et basculer sur une CPV-CPVCJ dans un délai de 10j (sauf renonciation) à 6 mois.
C’est fini. Depuis le 30 septembre, le JLD peut toujours placer sous CJ, parce que sinon CEDH taper, MAIS jusqu’à la prochaine audience utile, qui doit avoir lieu sous trois jours OUVRABLES max, ce n’est pas négociable.

Que je vous raconte la procédure numérique mise en place à Paris. Le PV est toujours rédigé sur un traitement de texte (OpenOff’). Déjà ça pue. Pourquoi un traitement de texte pour une procédure numérique ?
Accrochez-vous. Une fois sur l’OPJ a fini de taper « le client de Maitre Eolas garde le silence » (tous les commissariats de Paris ont un raccourci clavier désormais), le gardé à vue est invité à signer NUMÉRIQUEMENT

Ce sont des questions légitimes.
1- il n'a pas effectué que deux ans sur sept, mais cinq ans sur sept. En effet, faits commis en 2019, jugés en 2022. Comme il était mineur au moment des faits il a bénéficié de l'excuse de minorité et a été condamné à 7 ans.

https://twitter.com/mompontet/status/1838656927988940867

Il avait déjà purgé trois ans au moment de sa condamnation, restait quatre. Il a eu deux ans de réduction de peine.
2- une OQTF n'est pas une expulsion. C'est un ordre fait à l'étranger de partir de lui même. Depuis sa création en 2006 l'Etat en distribue à tour de bras.

Cet article est mauvais, ce qui est dommage sur un sujet aussi important. Il ne vise qu’à provoquer l’indignation vertueuse, ne fournit aucun élément de réflexion et de compréhension, malgré les louables efforts de @kbavocate, co-présidente de l’@AssoADAP (dont je suis membre)

https://twitter.com/streetpress/status/1835990076532081126

Les propos rapportés des avocat(e)s de la défense paraissent tous indignes et ridicules. Au point qu’on se demande s’ils n’ont pas été soigneusement sélectionnés. Aucun élément de contexte n’est fourni qui permettrait de comprendre s’ils s’inscrivent dans une stratégie de défense

Quelques rappels d’utilité publique eu égard au procès #Mazan en cours à Avignon.
1 - Un procès pénal est un moment violent même s’il se passe dans une atmosphère policée. C’est même parce que c’est un moment violent que la loi impose une atmosphère policée. C’est le moment où la société va faire usage de son imperium, pour punir en privant quelqu’un de sa liberté, parfois pour très longtemps voire jusqu’à sa mort. Fut un temps pas si loitnain où elle pouvait même le faire couper en deux.

Il y a des jours comme ça où ça veut pas. Le même jour où Didier Raoult se désistait piteusement de sa plainte irrecevable pour éviter les frais de procédure, le réalisateur de science-fiction Pierre Barnerias qui poursuivait en diffamation le PDG de l’AFP au TJ de Paris s’est pris des conclusions en nullité de sa plainte du parquet.
Quand le parquet soulève une nullité d’ordre public votre plainte, ça sent très fort le sapin.

Je vous ai déjà raconté comment la justice raffole des petites mesquineries passives-agressives à l’égard des avocats. Laissez-moi vous donner l’exemple du jour. Contexte : comparutions immédiates. Je prépare la défense de plusieurs prévenus. Les dossiers sont volumineux, et d’autres problèmes se posent (dont une autre mesquinerie passive-agressive que je laisse pour une autre fois).

Je lis beaucoup l’affirmation péremptoire que l’action envisagée par quelques extrême-zinzins pour le caractère soi-disant blasphématoire de la cérémonie d’ouverture ne saurait aboutir car, je cite « le blasphème n’existe pas en droit français. »
🧵 ⤵️ Il est exact de dire que le blasphème n’est pas une infraction pénale, ENCORE QUE. Il peut l’être s’il prend une certaine forme, mais c’est cette forme qui est frappée par la loi, pas le blasphème en lui-même.

Alors, en tant que catholique baptisé, professé et confirmé, je tiens à dire que non seulement je ne suis pas offensé par les allusions à la Cène dans toute expression artistique, …mais je suis assez gonflé par mes coreligionnaires qui font un drama dès qu’ils estiment qu’on leur manque de respect.
On a déjà les Protestants qui nous font la gueule depuis 500 ans pour notre tendance à l’idolâtrie (et un peu à cause de la St-Barthélémy, encore désolé),

Et on constatera que le juge des référés lui-même peut confondre irrecevabilité et dire n’y avoir lieu à référé...

https://twitter.com/ActuJuridiqueFR/status/1806363313460162913

Pour les mékéskidis : une irrecevabilité découle d’un moyen de défense qu’on appelle fin de non recevoir (sounds familiar ?). Cela consiste à demander au juge de constater qu’il n’a même pas à examiner la demande qui lui est présentée

Ces affiches de sont parfaites. 24x36.art

Je vois qu’un parti promis à un résultat médiocre a décidé de se la jouer full trumpriste et de dénoncer un scrutin irrégulier (car leurs prises de position récentes ne peuvent en aucun cas être la cause du désamour des électeurs). Avant de prendre d’assaut le parlement européen, quelques rappels.
D’abord, des irrégularités, il y en a toujours. Organiser un scrutin national, avec des milliers du bureau de vote, est complexe, et il serait illusoire d’espérer que tout se passe bien partout.

Si vous avez Amazon Prime, regardez le formidable Reversal of Fortune de Barbet Schroeder (1991), « le mystère Von Bülow » en français. Un des meilleurs films judiciaires qui soit, tirée d’une histoire vraie. Le casting est parfait, avec Jeremy Irons et Glenn Close formidable en couple toxique, et Ron Silver en Alan Dershowitz plus vrai que nature, à l’époque où Dershowitz avait du talent.

Point vocabulaire : nous ne célébrons aucun armistice aujourd’hui, mais la capitulation sans condition de l’Allemagne nazie.
Un armistice est un cessez-le feu durable le temps de se mettre d’accord sur la fin d’un conflit. C’est ce qui a été convenu le 11 novembre 1918. Le traité mettant fin au conflit est signé à Versailles en juin 1919. L’Empire Allemand n’a jamais capitulé, même si de facto il était vaincu, avec l’Empire Austro-hongrois et l’Empire Ottoman, qui disparaîtront d’ailleurs avec la paix.

Très involontairement, un hydroxychlorotroll notoire soulève un point intéressant : les différentes catégories de classement sans suite. Un petit thread explicatif, pas pour lui, son divorce d’avec la réalité ayant déjà été prononcé à ses torts exclusifs, mais pour les autres.

https://twitter.com/Pinpisgood/status/1783516064464183690

Le code de procédure pénale ne prévoit aucune nomenclature, et pour cause : un classement sans suite (CSS) est un classement sans suite, les effets sont les mêmes :

Christian Perronne à la barre #LacombeContreLesZinzins Après avoir récité son CV (Ch. Perronne est à la retraite depuis deux ans), Cristian Perronne fait usage de son droit au silence face aux questions du tribunal.

#LacombeVsZinzins Pierre Barnerias, premier prévenu, est à la barre. Réalisateur du faucumentaire Hold-Up. Pierre Barnerias est mis en difficulté par une question du tribunal sur le sens qu’il donnait à l’expression « caution du gouvernement » utilisé à l’égard de Karine Lacombe.

Bonne saint Patrick à toutes et à tous !
Le saviez-vous ? Si vous êtes à Mexico City aujourd’hui, vous pourrez voir des soldats mexicains défiler en kilt en jouant de la cornemuse, et c’est une belle et ancienne tradition. #Thread poke @AlbertoLexBat Les sonneurs que vous verrez défiler sont des vrais militaires et défilent en ce jour pour rendre hommage à l’héroïque Batallón de San Patricio (Bataillon de Saont-Patrick), actif de 1846 à 1848, lors de la guerre américano-mexicaine.