Tiens, puisque j'ai bien énervé les fachotrolls, autant continuer. Voici une historie arrivée sur les réseaux sociaux espagnols, où l'extrême droite sort là aussi du coma, plus tardivement que le reste de l'Europe car là bas il restait pas mal de gens l'ayant connu au pouvoir. Désormais, tous les moins de 50 ans n'ayant pas connu Franco, quasiment plus aucun survivant de la guerre civile n'étant encore là, la bête immonde relève la tête, via le parti Vox, qui a eu l'intelligence de ne pas se dire franquiste ni revendiquer le franquisme.

Tiens, et si ce soir, comme ça, sans raison aucune, nous parlions du délit d'atteinte à la vie privée (art. 226-1 du code pénal). Ce délit consiste (notamment) à capter, enregistrer ou transmettre des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Il consiste aussi à fixer, enregistrer ou transmettre l'image d'une personne dans un lieu privé, et depuis peu, à géolocaliser quelqu'un sans son accord.

Une fois de plus, le schéma ne se trompe pas. (Il ne se trompe jamais)
x.com/maitre_eolas/s… x.com/loickervran18/… Et au moment où j'écris ces lignes, je suis appelé pour une garde à vue où on me demande de me présenter toute affaire cessante. Je vous explique en quoi le schéma a raison dès mon retour. (Spoiler : il a raison)

Ce commentaire est complètement idiot, mais faisons-en quelque chose d'intelligent plutôt que d'y répondre : c'est l'occasion de voir une mécanique du droit qui s'applique aussi bien au pénal qu'au civil sur la charge de la preuve.

https://twitter.com/VieDeCarabin/status/1951668673753567352

Les médecins parlent grec, les juristes latin : c'est la règle actori incumbit probatio, reus in excipdiendo fit actor. En Français juridique, cela donne : la charge de la preuve pèse sur le demandeur, mais le défendeur à l'exception devient demandeur.
Et en français mekeskidi ?

Je sais que la procédure civile, c'est pas sexy, ça n'intéresse personne hormis les professionnels et la presse spécialisée. Sachez juste que le gouvernement va permettre, dans tous les litiges civils à partir du 1er septembre, … de permettre au juge de vous obliger à payer 1500€ voire + un médiateur qui va tenter de vous mettre d'accord, qui pourra dire au juge que vous n'êtes pas venu à ses réunions même s'il n'y avait strictement aucune chance d'aboutir à un accord,

Une fois encore, le schéma ne se trompe pas (car il ne se trompe jamais) x.com/maitre_eolas/s… x.com/DominiqueReyni… Article au demeurant fort mal écrit, car il contient fort peu de faits, et beaucoup d'opinions et jugements à l'emporte pièce de la rédactrice, qui se propose de penser à votre place, sans doute pour que vous ne vous fatiguiez pas.

La cour d'appel de Paris a infirmé logiquement le jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 juin 2023 qui avait, disons curieusement, condamné @lemondefr pour concurrence déloyale pour avoir critiqué le site complotiste francesoir. Le premier président avait déjà suspendu en référé l'exécution provisoire du fait que la société éditrice ne publie plus ses comptes et a déménagé à la cloche de bois, donc qu'il y avait un risque qu'en cas d'infirmation, les sommes ne soient jamais restituées.

Circulaire relative а la saisie et la confiscation des téléphones portaЬles des consommateurs de stupéfiants
Alors j'en ai vu des circulaires stupides, mais celle-là finira très haut dans le classement. De le pure démagogie, aucune réflexion criminologiquejustice.gouv.fr/sites/default/… Comme toujours pour atteindre ce niveau de stupidité, c'est le biais du marteau qui joue à plein. Le biais du marteau a été posé par Abraham Maslow dans son livre La Psychologie des Sciences et se résume par cette formule :

La 2e décision concerne M. Delogu, député LFI de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône. Celui-ci a été condamné ce vendredi à 5000 euros d’amende pour des violences sur du personnel de l’éducation nationale. Certains journaux, qui ont pour LFI les yeux de Chimène, disent qu’il a été condamné pour « trois coups de pieds ». Je disconviens respectueusement.

Le populisme pénal fait une offensive en force, et pendant que le contradictoire existe encore, voici pourquoi les réformes de la procédure pénale proposées par le gouvernement sont des mauvaises idées qui ne vont absolument pas régler le problème posé. 🧶 Le problème, on le connait. On le connait depuis des décennies : la justice est engorgée, les délais de traitement explosent et sont au-delà du supportable.
On connait aussi le diagnostic, ça tombe bien. Depuis des décennies. La justice française n’a pas un budget à la hauteur.

ENFIN ! L’étude Gautret et al. enfin rétractée. Je vous explique pourquoi, même si c’est tardif, même si cette étude n’aurait jamais dû être publiée, c’est quand même très important. lexpress.fr/sciences-sante… L’étude Gautret et al. a été publiée le 20 mars 2020 dans la revue International Journal of Antimicrobial Agents. Gautret et al. car Philippe Gautret en est le premier signataire. Dans les articles médicaux, l’ordre des signatures compte, surtout la première et la dernière.

Le hasard des audiences fait que je me trouve au procès opposant @xazalbert à @GrablyR pour diffamation publique du second à l’encontre du premier. N’ayant pas de pédophile à défendre cet après midi, je vous propose un petit LT. Les propos poursuivis sont ceux-ci :

https://x.com/grablyr/status/1764217833578250462?s=61

Live from the immédiate comparutions : arrive dans le box un homme de 62 ans, léger embonpoint, cheveux noirs avec la raie sur le côté. Il est archéologue et un frotteur du métro. La présidente explique que la brigade des réseaux ferrés l’a repéré dans la ligne 9 à l’heure de pointe en train de frotter son bassin sur les fesses de la victime, collé à elle, en profitant des secousses du métro.

Comme promis, quelques mots sur ce qui s’est passé cette semaine à Valencia. Je n’entrerai pas dans des considérations sur les causes lointaines, mais dire « je vous l’avais bien dit » est obscène à ce stade. Oui, il y a des pluies torrentielles chaque années à cette saison. Oui, le réchauffement contribue à leur violence potentielle. Non, on ne sait pas si ce phénomène exceptionnel (mais pas jamais vu, vous allez voir) n’aurait pas eu lieu sans le réchauffement.

Pour ceux qui suivent le débat sur @Ccesoir, voici le tableau récapitulatif de l’étude de @StricotMaelle dont parle @marineturchi. Le chiffre de classement est de 84% et non de 94% comme elle l’indique par erreur, MAIS. Parmi ces 84%, la plus grande partie, 75% des plaintes classées, NE SONT PAS POURSUIVABLES. La première cause (49% des plaintes) et l’absence de preuve, inhérente à un crime commis dans l’intimité, sans témoin, surtout si la plainte tarde.

Attention confrères, le législateur nous a fait une nouvelle saloperie. Avant, le JLD saisi d’une comparution préalable pouvait estimer que la détention ne s’impose pas et basculer sur une CPV-CPVCJ dans un délai de 10j (sauf renonciation) à 6 mois.
C’est fini. Depuis le 30 septembre, le JLD peut toujours placer sous CJ, parce que sinon CEDH taper, MAIS jusqu’à la prochaine audience utile, qui doit avoir lieu sous trois jours OUVRABLES max, ce n’est pas négociable.

Que je vous raconte la procédure numérique mise en place à Paris. Le PV est toujours rédigé sur un traitement de texte (OpenOff’). Déjà ça pue. Pourquoi un traitement de texte pour une procédure numérique ?
Accrochez-vous. Une fois sur l’OPJ a fini de taper « le client de Maitre Eolas garde le silence » (tous les commissariats de Paris ont un raccourci clavier désormais), le gardé à vue est invité à signer NUMÉRIQUEMENT

Ce sont des questions légitimes.
1- il n'a pas effectué que deux ans sur sept, mais cinq ans sur sept. En effet, faits commis en 2019, jugés en 2022. Comme il était mineur au moment des faits il a bénéficié de l'excuse de minorité et a été condamné à 7 ans.

https://twitter.com/mompontet/status/1838656927988940867

Il avait déjà purgé trois ans au moment de sa condamnation, restait quatre. Il a eu deux ans de réduction de peine.
2- une OQTF n'est pas une expulsion. C'est un ordre fait à l'étranger de partir de lui même. Depuis sa création en 2006 l'Etat en distribue à tour de bras.

Cet article est mauvais, ce qui est dommage sur un sujet aussi important. Il ne vise qu’à provoquer l’indignation vertueuse, ne fournit aucun élément de réflexion et de compréhension, malgré les louables efforts de @kbavocate, co-présidente de l’@AssoADAP (dont je suis membre)

https://twitter.com/streetpress/status/1835990076532081126

Les propos rapportés des avocat(e)s de la défense paraissent tous indignes et ridicules. Au point qu’on se demande s’ils n’ont pas été soigneusement sélectionnés. Aucun élément de contexte n’est fourni qui permettrait de comprendre s’ils s’inscrivent dans une stratégie de défense

Quelques rappels d’utilité publique eu égard au procès #Mazan en cours à Avignon.
1 - Un procès pénal est un moment violent même s’il se passe dans une atmosphère policée. C’est même parce que c’est un moment violent que la loi impose une atmosphère policée. C’est le moment où la société va faire usage de son imperium, pour punir en privant quelqu’un de sa liberté, parfois pour très longtemps voire jusqu’à sa mort. Fut un temps pas si loitnain où elle pouvait même le faire couper en deux.

Il y a des jours comme ça où ça veut pas. Le même jour où Didier Raoult se désistait piteusement de sa plainte irrecevable pour éviter les frais de procédure, le réalisateur de science-fiction Pierre Barnerias qui poursuivait en diffamation le PDG de l’AFP au TJ de Paris s’est pris des conclusions en nullité de sa plainte du parquet.
Quand le parquet soulève une nullité d’ordre public votre plainte, ça sent très fort le sapin.