Thread by @nicolasberrod

Le Conseil constitutionnel a rejeté 56 recours contre les résultats des #législatives, jugés "irrecevables ou manifestement infondés".

3 grands types de motifs :

•aucune preuve n'est apportée
•rien n'est contraire à la réglementation
•l'écart de voix est trop large

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Dans la partie "aucune preuve n'est apportée", figure par exemple un certain Francis Lalanne, qui " se borne à indiquer que des personnes détenues n'auraient pas été en mesure de voter dans cette circonscription".

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On retrouve aussi une candidate qui reprochait "la diffusion sur des réseaux sociaux d'affirmations calomnieuses à son encontre, en particulier l'idée qu'elle 'ne devrait pas avoir l'investiture centriste'".

Un autre dénonçait "l'acheminement de la propagande électorale".

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Dans la partie "il n'y a rien de contraire à la réglementation", citons ce candidat qui dénonçait "la reproduction, sur les bulletins de vote de la candidate élue au second tour, de la photographie de son suppléant".

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Ou bien cet autre, qui reprochait à deux autres candidats d'avoir "distribué des documents de propagande électorale avant le début officiel de la campagne électorale" (ce qui, en plus, n'est "pas établi").

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Et enfin, l'écart de voix est parfois trop large pour que "les faits allégués, à les supposer établis", aient pu influencer l'issue du scrutin.

Ainsi, ces candidats selon lesquels "les personnes à qui ils ont donné procuration n'auraient pas été autorisées à voter".

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Ou encore cette candidate, selon laquelle "une partie seulement des bulletins de vote qu'elle a fait imprimer à son nom aurait été disposée dans les bureaux de vote".

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2 décisions plus marquantes que les autres. Certains candidats se sont contentés "d'invoquer le taux d'abstention élevé enregistré lors du scrutin".

Ce qui,"en l'absence de fraudes ou de manœuvres, ne saurait avoir d'incidence sur la régularité des opérations électorales".

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Enfin, un candidat juge "que son hospitalisation l'aurait privé de la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales, de se porter candidat et de faire campagne".

Mais ce n'est "pas de nature à affecter la régularité des opérations électorales contestées".

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Au total, le Conseil constitutionnel a été saisi à 99 reprises. Les affaires qui n'ont pas été rejetées d'emblée vont désormais être jugées avec "instruction contradictoire au fond".

Liste complète sur son site : conseil-constitutionnel.fr/actualites

Et décisions au JO également.

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