Retour de congés oblige : petit rattrapage de l’actu du numérique public de l’été. On commence par les nominations de conseillers ministériels “numérique”🧵:
Chez le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, tout d’abord, 6 nominations dans son cabinet dirigé par Renaud Vedel (ex-Monsieur IA de l’Etat) :
Ils rejoignent donc :
- Mélanie Przyrowski (ex-DGE) : conseillère télécoms
- Hugo Levy-Heidmann (ex-Bercy) : conseiller économie numérique et financement innovation
- Baltis Méjanès (ex-cheffe de cab d’Adrien Taquet et collab d’Olivia Grégoire) : cheffe de cabinet.
Les autres conseillers “numérique” ou “innovation” nommés cet été aux cabinets des ministres de l’Intérieur, Santé, Industrie… :
Rappelons qu’au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini est conseillé sur la transfo numérique de l’Etat par l’ancienne dircab’ de Guillaume Poupard à l’Anssi, Anouck Teiller.
A noter également que Mohammed Adnène Trojette n’est plus conseiller numérique de la Première ministre depuis le 1er août. En revanche, aucun texte n’est paru pour annoncer qu'il quitte également le cabinet du président.
Pour revenir sur Jean-Noël Barrot. Son décret d’attributions a été publié le 30 juillet. Ainsi qu’un arrêté pour l’écarter des affaires relatives à Uber, où travaille sa sœur. Stanislas Guerini a lui été écarté des dossiers relatifs à Google. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Toujours sur les nominations, soulignons aux Armées celle du commandant de cyberdéfense Didier Tisseyre au poste DG de la DIRISI. Et surtout celle du directeur de l’Agence d’innovation de défense, Emmanuel Chiva, à la tête de la puissante direction générale de l’armement (DGA).
Sinon, le programme Entrepreneurs d'intérêt général a constitué sa 6em promo : etalab.gouv.fr/entrepreneurs-…. Avec 2 projets IGN (les géocommuns et l'IA pour lutter contre l'artificialisation des sols), 2 du CGDD (Etat bas carbone + développement de l'écosystème de la transition écolo)
Toujours au MTES, le Cerema a lui aussi 2 projets : Estim'Action et SOS Ponts. On notera aussi, pour la première fois, un projet porté par la DITP, pour "faciliter et animer le pilotage des politiques publiques à toutes les mailles territoriales"
D'ailleurs, un arrêté est paru au JO pour modifier l'organisation du ComCyberGend, le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, pour lui ajouter un état-major, une division technique et une division de la gestion de crise cyber.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Les collectivités ont désormais l'obligation d'élaborer une stratégie "numérique responsable". Le décret d'application de cette obligation, prévue par la loi sur la sobriété numérique, est paru le 30 juillet. Seules les communes de +50K hab sont concernées legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Sur la sobriété numérique toujours, un groupe de travail spécifique a été créé dans le cadre du plan "sobriété énergétique" lancé par le gouvernement pour faire face au manque de gaz russe et à l'arrêt de la moitié du parc nucléaire français : acteurspublics.fr/articles/sobri…
La Direction interministérielle du numérique a lancé de son côté un nouveau site sur l'accessibilité des services numériques et le respect du RGAA : accessibilite.numerique.gouv.fr
A l'approche des élections pros de la fonction publique en décembre, publication de plusieurs arrêtés sur le vote électronique (désormais obligatoire) :
- aux Armées : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
- à Bercy : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
- au Conseil d'Etat : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Les CNILs européennes ont publié un avis conjoint sur le futur espace de données de santé européen : cnil.fr/fr/les-cnil-eu…
Toujours dans la santé, l'appel à projets sur la création d'entrepôts de données de santé hospitaliers a fini par être publié, ainsi que son cahier des charges.
L'appel à projets : bpifrance.fr/nos-appels-a-p…
L'appel avait été annoncé en mars : acteurspublics.fr/articles/50-mi…
Changement de sujet. Un décret est paru au JO pour prolonger l'application #TousAntiCovid et supprimer sa fonctionnalité de "cahier de rappel" numérique. Vous l'aviez oubliée ? C'est normal... legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Sur #FranceConnect cette fois : un arrêté est paru pour modifier les données traitées (suppression du numéro de tel fixe, adresses postale et mail ; ajout du port source). Et pour prolonger la durée de conservation de certaines données. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Côté #marchéspublics maintenant. On retiendra l'attribution du marché "épine dorsale" du réseau informatique de l'Etat (RIE) à Orange, pour 30 millions d'euros. boamp.fr/pages/avis/?q=…
Sopra Steria remporte le dernier lot d'un vaste marché de la Justice, concernant le domaine civil. Pour 9,6 millions d'euros : boamp.fr/pages/avis/?q=…
Et enfin, un marché à 600 millions d'€ de l'UGAP pour des prestations informatiques de déploiement, d'assistance utilisateurs, ou d'exploitation informatique et réseau :
- Lot 1 : SCC France et Spie ICS
- Lot 2 : Open, Atos, puis Econocom et Inops.
boamp.fr/pages/avis/?q=…
Sur les marchés publics, on peut aussi retenir le renouvellement du marché "Mesure d'audience des sites internet et applis mobiles" de l'Etat du Service d'information du gouvernement (SIG) : boamp.fr/pages/avis/?q=…
Un appel d'offres à suivre car il intervient alors que la CNIL a mis un coup d'arrêt à Google Analytics. Cette exigence nouvelle pour des "outils robustes, sécurisés et conformes aux textes en vigueur" donne lieu à une lettre aux candidats :

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Apr 25
Publication de la liste des autorités administratives indépendantes pouvant solliciter l'appui des experts en données et algos du PEREN, le pôle d'expertise de la régulation numérique. L'arrêté décrit aussi les méthodes de collecte de données. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Apr 28, 2021
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Jun 23, 2020
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