Thread by @MaximCombes

Floue, imprécise sur le climat, @Elisabeth_Borne confirme un cadeau fiscal de 8 Mds € aux (grandes) entreprises : la suppression de la #CVAE.
Cadeau qui va principalement profiter aux secteurs de l'énergie & finance, qui réchauffent le climat et font des Mds € de profits.
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https://twitter.com/bfmbusiness/status/1564243044249047041

Qu'est-ce que la CVAE ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a été créé en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle. Elle bénéficie principalement aux collectivités territoriales et que les plus petites entreprises ne paient déjà pas (voir plus loin).
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Quels sont les secteurs qui paient le plus de #CVAE et vont profiter le plus de sa suppression ?
- énergie (gaz & électricité)
- finance
- NTIC
- Eau & gestion des déchets

Soit des secteurs qui comptent beaucoup de grands groupes, et peu de toutes petites entreprises

#AlloBercy

Les petites entreprises vont peu profiter de la mesure, beaucoup moins que les grandes :
- seules celles réalisant plus de 500 000 € de chiffres d'affaires paient la CVAE
- le taux est plus haut pour les grands groupes (0,75%) que les petites entreprises (0,25%)

#AlloBercy 4/x

Le #PlanDeRelance de sept. 2020 avait déjà rogné le taux de la CVAE de moitié : cette première mesure n'a pas été évaluée. Personne ne sait quels en sont les effets économiques, sociaux, écologiques. Supprimer entièrement la CVAE est donc de mauvaise politique.
#AlloBercy
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Alors que les marges et les profits des grands groupes sont au plus haut, ce nouveau cadeau réclamé par le #MEDEF ne semble être conditionné à aucun objectif : augmentation des salaires, baisse des émissions de gaz à effet de serre, égalité femmes-hommes, etc

#AlloBercy
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Quelle est la logique de @EmmanuelMacron & @Elisabeth_Borne ?
- faire un cadeau au @medef @GeoffroyRDB
& co
- soutenir financièrement les grands groupes FR en espérant qu'ils gagnent des marchés internationaux et que cela ruisselle, sans garantie de succès

#alloBercy
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Rappelons que ces 8 Mds € de cadeau aux groupes dont les marges sont déjà très élevées s'ajoutent aux 20 Mds € du #PlanDeRelance & aux 140 Mds € d'aides publiques annuelles (2000 aides) dont profite le secteur privé sans condition, transparence & évaluation
#AlloBercy
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Rappelons aussi qu'il n'y a pas d'évidence claire dans la littérature scientifique entre le niveau de fiscalité & le dynamisme des entreprises, notamment en termes de créations d'emplois
Cette mesure est donc largement idéologique & va gréver les finances publiques
#AlloBercy
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Rappelons enfin que réduire les taux d'imposition des groupes qui réalisent des superprofits et/ou qui sont les plus nocifs pour l'environnement (énergie, transports, finance, etc) n'est sans doute pas une politique bien appropriée par les temps actuels.

#AlloBercy 10/x

Quelques-unes de ces réflexions sur les effets des exonérations de taxes se trouvent dans le livre que nous avons publié aux @EditionsduSeuil et qu'elles contribuent à ce que nous appelons la mise en oeuvre d'un Etat-providence pour le secteur privé.
#AlloBercy 11/x

Ce "corporate welfare" (Etat providence pour les grands groupes) se caractérise par :
- toujours plus de conditions & contraintes pour accéder aux aides sociales
- développement massif des aides au secteur privé, sans condition, transparence et évaluation
#alloBercy 12/x

Ultime rappel : sur les 15 dernières années (hors pandémie) le maquis des aides publiques au secteur privé augmente 5 fois plus vite que le PIB et 3 fois plus vite que les aides sociales, soit 140 Mds € d'aides en 2018
Et plus aujourd'hui
(détails dans le livre)
#AlloBercy

Fin.