Thread by @sophparm

La Cour Européenne des Droits de l'Homme rend ce matin une décision très attendue par les familles dont les petits-enfants sont retenus dans des camps du Kurdistan syrien, avec leurs mères qui avaient rejoint Daech. Cela fait 3 ans que des grands-parents ont saisi la CEDH.

C'est l'avocate Marie Dosé du @DoseLevy_Avocat qui porte ce combat aux côtés de ces grands-parents. Deux couples de grands-parents. L'un a un petit-fils de 3 ans dans le camp de Roj, les autres un petit-fils et une petite-fille de 5 et 8 ans. Ils clament : #RapatriezLes

@DoseLevy_Avocat La décision de la CEDH porte sur ces trois enfants, mais pourrait faire jurisprudence. Il y a encore 200 enfants français derrière les barbelés du camp de Roj, au Kurdistan syrien, avec leurs mères -80 femmes.

@DoseLevy_Avocat Depuis mars 2019, la France a choisi de rapatrier ces enfants au "cas par cas". D'abord quelques orphelins et des enfants considérés comme "particulièrement vulnérables". Puis des enfants que des mères ont accepté de laisser rentrer sans elles. 35 enfants ont ainsi été rapatriés.

@DoseLevy_Avocat En juillet 2022, le gouvernement français a affiché un changement de doctrine, en rapatriant 35 autres enfants, avec 16 mères. Pour la 1ère fois la France a rapatrié des femmes françaises depuis le Kurdistan syrien. Des membres du gouvernement ont dit que tous seraient rapatriés.

@DoseLevy_Avocat Depuis 2014 et les accords Cazeneuve entre la France et la Turquie, tous les djhadistes français arrêtés en Turquie sont renvoyés en France, avec leurs enfants, sans que cela ne fasse débat. Les adultes sont judiciarisés, les enfants placés auprès de l'ASE.

@DoseLevy_Avocat Plus d'une centaine d'enfants sont déjà rentrés dans ces conditions. Les professionnels de la justice et les psys qui les suivent estiment qu'ils grandissent bien en France.

@DoseLevy_Avocat Avec @Cineteve_prod et @hlamtrong nous avions réalisé un documentaire "Daech, les enfants du soupçon", pour raconter l'histoire de ces enfants.

@DoseLevy_Avocat @Cineteve_prod @hlamtrong Un collectif de familles @FamillesDes continue à se battre pour le rapatriement de ces enfants, avec leurs mères. Des membres du collectif font le voyage pour entendre la décision de la CEDH à Strasbourg.

@DoseLevy_Avocat @Cineteve_prod @hlamtrong @FamillesDes Les familles ne sont pas seules à se mobiliser pour ces enfants et leurs mères. Le coordonnateur des juges antiterroristes lui aussi, estime depuis longtemps que les mères doivent être toutes rapatriées de Syrie pour des raisons sécuritaires, et pas seulement humanitaires.

@DoseLevy_Avocat @Cineteve_prod @hlamtrong @FamillesDes Plusieurs victimes du terrorisme se mobilisent aussi depuis des années pour le retour des enfants, spécialement. Des victimes du #13Novembre ont signé plusieurs appels. Dont @EDomenach @aurelia_gilbert @GeorgesSalines @Arthur_Dvx

@DoseLevy_Avocat @Cineteve_prod @hlamtrong @FamillesDes @EDomenach @aurelia_gilbert @GeorgesSalines @Arthur_Dvx Au procès des attentats du #13Novembre, plusieurs voix se sont élevées, haut et fort pour ces enfants. Dont celles de @Arthur_Dvx président de l'association de vicitmes @lifeforparis et @phduperron président de #13Onze15

@DoseLevy_Avocat @Cineteve_prod @hlamtrong @FamillesDes @EDomenach @aurelia_gilbert @GeorgesSalines @Arthur_Dvx @lifeforparis @phduperron La CEDH rendra sa décision ce matin à 11 heures, en "grande chambre", ce qui est rare.
Décision à suivre sur @franceinter

La décision a donc été rendue par la CEDH. C'est le président qui est venu en robe noire, rond bleu étoilé sur son épaule, ton solennel, pour annoncer la condamnation de la France, pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

C'est un article d'un protocole (le numéro 4) lié à la convention que la France a violé, dit la CEDH dans son arrêt rendu ce 14 septembre 2022. La France est condamnée à 14 voix contre 3, précise le juge strasbourgeois. La cour s'était réunie en "grande chambre", ce qui est rare.

Ce protocole stipule que "nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est le ressortissant". La France est condamnée pour n'avoir donc pas permis le retour des familles requérantes, dans des décisions non transparentes avec de "l'arbitraire".

C'est "l'arbitraire" de la France que la CEDH sanctionne et la Cour demande de réexaminer les demandes dans "les plus brefs délais" et avec "un organe indépendant et détaché des autorités exécutives de l'Etat".

Pour l'avocate Marie Dosé, qui portait ce combat devant la CEDH, "c'est une immense victoire, la fin du fait du prince".

Devant la salle d'audience, des grands-parents l'ont serrée dans leurs bras, émus. Albert, l'un des requérants, s'est dit "soulagé" par cette décision. ll se bat pour le retour de son petit-fils de 3 ans et de sa fille, détenus à Roj. Il précise que sa fille "doit être jugée".

Albert, grand-père requérant. Avec son avocate Marie Dosé, et Me Laurent Pettiti, devant la salle d'audience de la CEDH où a été rendue la décision condamnant la France sur la question des enfants détenus au Kurdistan syrien avec leurs mères.

Enfin, ce papier @franceinter avec @LorelieCarrive
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