Thread by @JonctionEstCNon

Comme @VinciAutoroutes ne s'exprime pas sur le sujet...

https://twitter.com/JonctionEstCNon/status/1571838556540375041?s=20&t=KgndoEypLitFMkmNjHlOQA

..., nous avons enquêté et découvert pas mal de choses.
On le partage avec vous.

2/42 Rappel :
🔸 la #JonctionEst c'est toujours non : rassemblement le 25/9 (10-12H) pour le faire entendre
🔸 Participer à la concertation de Toulouse Métropole jusqu'à fin septembre : toulouse-metropole.fr/projets/joncti…
🔸 Notre pétition : change.org/nonalajonction…

3/42 Qui paye pour la #JonctionEst ?
Contrairement à ce qui était annoncé sur le site de la concertation (corrigé depuis), le projet n'est pas financé par le "Plan d'Investissement Autoroutier"

https://twitter.com/JonctionEstCNon/status/1544929414223654914?s=20&t=KgndoEypLitFMkmNjHlOQA

4/42 80 M€, qui paye donc ?
@TlseMetropole pour plus de la moitié
@VINCIAutoroutes pour le reste

5/42 Qui paye pour la métropole ?
Les métropolitains.
Facile ! Enfin, pas si facile compte tenu de l'inflation : nous y reviendrons.

6/42 Comment paye @VINCIAutoroutes ?
Un accord avec l'état accorde une ↗️ du prix du péage pour les particuliers qui est plus élevée que le coût de l'inflation... en échange de la réalisation d'aménagements.

En clair : c'est l'automobiliste qui paye en passant au péage.

7/42 La logique :
🔸 Les sociétés gestionnaires d'autoroute gèrent unsemble d'équipements (autoroute, échangeurs, ...) et perçoivent les péages
🔸 L'état peut faire construire de nouveaux équipements (échangeurs, aménagements pour le bruit) sans payer !

8/42 Comment ?
🔸 L'état augmente le périmètre des opérateurs autoroutiers (+1 échangeur, par ex)
🔸 Pour rémunérer les concessionnaires, l'état accepte des augmentations du prix des péages ou une augmentation de la durée de la concession

9/42 L'état a procédé à plusieurs opétations de cette nature : "des plans". On vous les présente mais, attention : vous allez être choqués !

Source : rapport de la cour des comptes
ccomptes.fr/system/files/2…

10/42 1️⃣ 2008-2010 : "paquet vert autoroutier" (si !)
1 milliard
Financé par ↗️ durée des concessions.
Qui ? Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo

11/42 Au niveau argumentaire, on vous recommande le volet sur la ↘️ GES par le télépéage et la création d'aires de covoiturage : au top du greenwashing !
autoroutes.fr/FCKeditor/User…

12/42 2️⃣ 2015 : "plan de relance autoroutier"
3,3 milliards - oui, mais c'est pour la relance de l'économie !
Financé par ↗️ de la durée des concessions.
Qui ? Ségolène Royal et Emmanuel Macron
lemoniteur.fr/article/plan-d…

13/42 3️⃣ 2016-2018 : "plan d'investissement autoroutier"
700 millions €
Qui ? Elisabeth Borne
Financé par ↗️ prix des péages
Un "plan" dont se félicitait la presse professionnelle en 2018

14/42 💡Créativité sur les modes de financement
💡Créativité linguistique "paquet vert", "relance", "investissement" pour dire :
"➕ de béton pour faire rouler ➕ vite ➕ de voiture"
💡 ↗️ périmètre des concessionnaires autoroutiers sans faire de vagues

Champion les artistes

15/42 Et puis c'est bien ça un "plan de relance autoroutier" de 3,3 milliards : ça génère de l'activité, du travail : 10 000 emplois.
Seuls des aigris pourraient s'y opposer !

16/42 Oui, bon certes, des autoroutes ça artificialise les sols, ça génère des GES et ça augmente les déplacements en voiture thermique mais on était en 2015 !

17/42 2015, c'est 43 années après le rapport Meadows - du Club de Rome (1972).
Pas assez pour que la connaissance infuse ?

18/42 Et maintenant,
En 2022
50 ans après le rapport Meadows
En pleine crise énergétique
Face à l'urgence climatique
... on fait toujours la #JonctionEst ?

19/42 Revenons à notre plan : le troisième.
euh... en fait non le 3ème bis (6 novembre 2018) car le troisième (2016) a été quelque peu été retoqué !

20/42 L'organisme de régulation (ARAFER) avait trouvé :
1️⃣ Injustifié que 34% des opérations soient payées par les usagers... alors qu'elles correspondaient " à des obligations déjà prévues dans les contrats"
😡 Payer deux fois ?
autorite-transports.fr/communiques/pl…

21/42 2️⃣ Que l'utilité pour l'exploitation de l'autoroute ou les usagers n'était pas avéré
😡 Payer pour rien ?

22/42 3️⃣ Que le coût pour l'usager était surévalué dans 40% des projets
😡 Payer trop cher ?

23/42 Mesurant l'écart entre le projet 2016 et sa révision 2018, l'ARAFER se félicite de son action :
🔸 ↘️ taux rémunération du capital
🔸 ↘️ prix pour l'usager
Merci l'ARAFER
👑 et encore : l'ARAFER ne se positionnait pas sur la pertinence des projets !!!

24/42 Mais l'ARAFER n'a pas été entendue sur :
❌l'opportunité des échangeurs
❌le coût des opérations

25/42 Un rapport de commission d'enquête du sénat apporte des précisions :
❌ Prolongation des concessions sans mise en concurrence
❌ Rentabilité des sociétés d'autoroute perçue comme trop favorable (!)
senat.fr/rap/r19-709-1/…

26/42 Pour le sénat les effets de la saisine de l'ARAFER sont mesurables . L'automobiliste a économisé de l'argent !
senat.fr/rap/r19-709-1/…

27/42 Sur le fond, le sénat (si) dénonce des investissement "𝗮𝘂 𝗱é𝘁𝗿𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀, et en particulier du train, 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗾𝘂'𝘂𝗻𝗲 𝘃é𝗿𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁é𝗴𝗶𝗲 𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲"

28/42 C'est en 2019 qu'entre en scène la 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝘀.
Et tous comptes faits, le jugement est sévère !

29/42 "Ces plans d’investissement sont l’objet de négociations difficiles, dans lesquelles les pouvoirs publics sont souvent apparus en position de faiblesse"
ccomptes.fr/fr/publication…

30/42 Recommandations de la cour des comptes :
1️⃣ Limiter les travaux sur des critères précis de 𝗻é𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝘁é et d'𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘁é (!)
2️⃣ Évaluation des compensations par un 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗶𝗻𝗱é𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 (!)

31/42 3️⃣ 𝗥éé𝘃𝗮𝗹𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 des prix des péages si les résultats des concessionnaires dépassent les prévisions (!)
lesechos.fr/industrie-serv…

32/42 Et justement, ce point 3️⃣ a trouvé sa place dans le débat sur la clause de "retour à la bonne fortune" qui a été rejetée par le maire @jlmoudenc
actu.fr/occitanie/toul…
C'est le refus d'insérer cette clause qui a amené la Région à se retirer du projet.

33/42 L'état impose cette claude de retour à la bonne fortune depusi 2001 comme indiqué dans sa réponse à la cour des comptes
ccomptes.fr/sites/default/…

34/42 Mais, ces plans, la nature des travaux, le mode de financement : ça doit faire l'objet d'un débat public !
Vous en avez entendu parlé, vous ?
C'est bien le problème !

35/42 Revenons à la #JonctionEst et au "décret n° 2018-959 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)" (version courte)
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

36/42 L'Arafer rend donc un avis défavorable sur la #JonctionEst en 2017 car sa création conduirait... à une congestion de l'autoroute.

37/42 Mais... que cela ne tienne :
🪄Comme la région objecte, la métropole prendra sa part de financement
🪄On créera une voie de plus dans chaque sens sur l'autoroute entre les sorties 17 et 18 (pour éviter les congestions !)

38/42 Nous entendons souvent les décideurs nous dire que le projet est ficelé, que la concertation n'est que de façade et que la #JonctionEst est inéluctable.
Alors, on baisse les bras ?

À la lecture du décret, l'inéluctable devient le pas si sûr !

39/42 4 clauses de sortie sont définies
1️⃣ Pas d'engagement de la collectivité
2️⃣ Travaux non engagés en 5 ans
3️⃣ Pas de "Déclaration d'utilité publique" sous deux ans
4️⃣ Accord commun des parties

40/42 Quel impact en cas d'annulation ?
La société d'autoroute serait amenée à rembourser les sommes perçues par les dividendes de l'augmentation du prix des péages sans avoir à réaliser l'opération.

41/42 Revenons sur le financement métropolitain
Comment financer la #JonctionEst compte tenu
🔸 Dérive des coûts des travaux entrepris au cours du mandat
🔸 Inflation des travaux publics (crise énergétique)

42/42 L'impact sur la seule 3ème ligne de métro est énorme !
Alors, quelles solutions pour le budget de la
🔸 Endettement ?
🔸 Reports ?
🔸 Annulations ?

à suivre...