Thread by @MaximCombes

Ce vendredi 21 oct., @EmmanuelMacron a annoncé retirer la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE).
Depuis, je lis des commentaires que je ne trouve pas juste, soit qu'ils minimisent, soit qu'ils exagèrent la portée de cette décision.
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1/n

Précisons d'abord d'où je parle : je travaille régulièrement pour @AitecIPAM sur les accords de commerce et d'investissement et co-anime le collectif Stop CETA-Mercosur (@StopTAFTA) mobilisé depuis des années sur ces sujets. Bref, cela fait 4 ans qu'on bosse sur le TCE.
2/n

Ainsi, sur le TCE, nous avons
- analysé (note de 8 pages déc. 2020) : aitec.reseau-ipam.org/spip.php?artic…
- interpellé (appel de déc 2019) : collectifstoptafta.org/traite-sur-la-…
- mobilisé (pétition du printemps 2021) : collectifstoptafta.org/traite-sur-la-…
- déchiffré : collectifstoptafta.org/traite-sur-la-…
Etc
3/n

Cela fait des années que nous expliquons qu'il est absolument crucial de "rénover les règles du commerce mondial au nom de l'impératif climatique" ou, pour le dire différemment, que résoudre la crise climatique dans la mondialisation des échanges est impossible.
4/n

Que peut-on donc dire de la décision de @EmmanuelMacron de se retirer du #TCE ?

(ce fil est la copie-conforme de celui fait pour le collectif @StopTAFTA mais que j'estime mériter plus d'exposition et de relais qu'actuellement 😀)

1. Pourquoi cette décision ouvre-t-elle une brèche ?

C’est la première fois que des règles ou institutions qui organisent la mondialisation du commerce et de l’investissement sont reconnues officiellement comme étant antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique.

2. Pourquoi les annonces successives de l’Espagne, France & Pays-Bas changent la donne ?

La décision de la France vient après celles de l'Espagne et des Pays-Bas. Avant celle de la Pologne. Et sans doute avant de nombreux autres Etats : un effet domino est donc possible.

7/n

3. Vers un retrait coordonné à l’échelle de l’UE ?

L’option de retrait la plus efficace serait un retrait coordonné et collectif de tous les États-membres de l’UE. Ce n’est malheureusement pas encore gagné. Ce n’est pas l’option que poursuit la Commission européenne.
8/n

4. La France et l’UE vont-ils être tenus pendant 20 ans par les clauses de protection des investisseurs prévus dans le TCE ?

Ce n’est pas une fatalité. Dans le cas d’un retrait coordonné d’un grand nombre d’États, il est possible de neutraliser cette clause.
9/n

Concrètement, si l’UE décidait de se retirer conjointement du TCE et de ne plus appliquer cette clause au sein de l’UE, plus aucun investisseur ressortissant d’un pays de l’UE ne pourrait poursuivre un État de l’UE au titre des clauses du TCE.

10/n

5. Que va-t-il advenir du « TCE modernisé » ?

Va-t-on voir des États annoncer se retirer du TCE et dans le même temps voter pour sa modernisation ? Ce serait inconcevable mais ce n'est pas impossible : la France n'a pas annoncé voter contre le projet de TCE modernisé.
11/n

6. La France va-t-elle rester poursuivie par un investisseur allemand ?

Depuis le 2 sept, la France est officiellement poursuivie au titre du TCE. Ces poursuites ayant été engagées, elles ne seront pas annulées par la décision française de sortie du TCE.
12/n

7. Quel est l’agenda institutionnel ?

La bataille n'est pas finie. Ces annonces doivent se transcrire dans les faits. Plusieurs options sont sur la table. Clairement, c'est l'UE qui a la clef de l’avenir du TCE, y compris sous sa forme modernisée.

#ExitECT #ExitTCE 13/n

Le texte complet est à retrouver en accès libre sur @MediapartBlogs @mediapart : pourquoi la décision d'E. Macron de retirer la France du TCE est importante ?blogs.mediapart.fr/maxime-combes/…

Pour celles et ceux qui préfèrent, il est sur le site du collectif @StopTAFTA : collectifstoptafta.org/traite-sur-la-…

Et ici sur twitter :

https://twitter.com/StopTAFTA/status/1584168574687809537

15/n
Thread off.