Thread by @VincentGranier

Beaucoup d'émotion exprimée dans ma TL médicale sur 1 décision de la CDPI #médecins
Il est manifeste que la justice ordinale, depuis le début de la crise du Covid (mais ce n'est qu'un révélateur supplémentaire) n'a pas su répondre rapidement aux dérives de certains médecins. 1/x

Comme se plaisait à le répéter l'ancien président du Cnom, Patrick Bouet, la justice ordinale ne peut aller à la vitesse des réseaux sociaux. Ce n'est pas le même temps. Certes. 2/x

Mais que faire quand le discours de certains médecins, fortement écoutés, porte des risques sérieux en termes de santé publique ? Comment contrôler et sanctionner s'il le faut, sans museler, alors que les procédures sont très longues et lourdes ? 3/x

Je n'ai évidemment pas la réponse. En revanche, la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises que l'ordre des médecins (en l'occurrence) n'assurait pas correctement sa mission de contrôle de la déontologie de la profession. 4/x

Dans son rapport de décembre 2019, particulièrement critiques, la Cour des comptes pointait une "justice disciplinaire marquée par de nombreuses insuffisances".
ccomptes.fr/fr/publication…
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Délais des procédures largement supérieurs au plafond légal (6 mois), pas de fixation de la part des cotisations consacrée annuellement au fonctionnement des chambres et donc traitement inéquitables entre juridictions... 6/x

...Dualité des fonctions au sein des Crom, le personnel de greffe étant la plupart du temps également agent administratif du conseil, plaçant les agents en porte-à-faux avec la présidence du conseil... 7/x

Hétérogénéité des pratiques dans le traitement des plaintes reçues selon les départements, manque de rigueur dans le traitement des VSS, etc. 8/x

La Cour des comptes en a remis une couche dans son rapport sur plusieurs ordres dans son rapport public annuel 2021. Et formulait de nouvelles propositions d'amélioration. ccomptes.fr/fr/documents/5… 9/x

Sur 5 des 7 ordres de santé contrôlés, elle estimait que les conseils départementaux effectuaient une distinction abusive entre 'plaintes' et 'doléances', dépourvue de fondement juridique, aboutissant à ne pas donner suite à une bonne partie des signalements 10/x

Elle relevait aussi des écarts importants de sanctions entre juridictions ordinales et judiciaires: pour des mêmes faits, les juridictions disciplinaires s'avèrent plus clémentes, et certains ordres s'abstenaient de saisir la juridiction pour des faits pourtant jugés au pénal.

Elle plaidait pour une publicité plus large des décisions, dont la visibilité est aujourd'hui très faible voire inexistante, alors qu'une interdiction d'exercer a des conséquences importantes pour les patientèles. 11/x

Elle plaidait aussi pour une extension de la liste des personnes habilitées à saisir la justice ordinale (par exemple au Défenseur des droits), qualifiée de "variable d'un ordre à l'autre et, pour tous, restrictive" 12/x

La Cour des comptes insistait encore sur la nécessité de durcir encore le régime des incompatibilités des assesseurs et le contrôle des conflits d'intérêts. Histoire d'éviter les risques de juger les copains. Citation : 12/x

La CDC "a identifié, au sein d'un ordre, des cas d'assesseurs rapportant sur les dossiers de praticiens qu'ils connaissaient personnellement, d'assesseurs condamnés pénalement ./. continuant à juger leurs pairs ou d'assesseurs ayant eux-mêmes violé les règles de déontologie" 13/x

Bref, il y a encore beaucoup de boulot. Manifestement les juridictions ordinales ne disposent pas assez de moyens pour tenir les délais. La crise du Covid-19 n'a rien arrangé de ce point de vue sur le stock 14/x

Il faut certainement renforcer les moyens des juridictions ordinales, mais aussi renforcer les mécanismes permettant d'éviter les conflits d'intérêts, et revoir les procédures pour répondre aux enjeux soulignés plus haut sur l'expression publique des professionnels 15/x.

Le délai moyen de jugement (2021) par les CDPI médecins (1e instance) : 1 an, 3 mois et 25 jours. Par la CDN (appel): 1 an, 7 mois et 11 jours. Hors pourvoi devant le Conseil d'Etat... 16/x

Presque 3 ans entre le début d'une plainte et la décision d'appel, et avant même pourvoi devant le Conseil d'Etat. Comment dès lors prétendre pouvoir sanctionner efficacement et mettre un coup d'arrêt aux expressions publiques néfastes et contraires à la santé publique ? 17/x

J'ai été contraint de fermer les commentaires en raison de messages malveillants. Comme d'habitude, les pénibles sont de sortie.