Thread by @fidh_fr

💥BREAKING La Cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de #Amesys + deux de ses dirigeants !
Cette décision historique constitue un pas de plus vers la reconnaissance de la responsabilité de l'entreprise pour complicité de torture🧵
#BizHumanRights
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🔴Aujourd'hui, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de deux salariés de l'entreprise, mais elle a confirmé la mise en examen de la société et de deux de ses dirigeants.

👏 La Cour a ordonné la poursuite des investigations

Cette décision fait suite aux requêtes en nullité soulevées par #Amesys & ses dirigeants, mis en examen depuis l'été 2021 pour #complicité de torture pour avoir fourni une technologie de surveillance au régime autoritaire libyen entre 2007 & 2011👇
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🔴 En fournissant cette technologie, Amesys et ses dirigeants ont participé à la mise en œuvre d'un mécanisme de surveillance généralisée conçu par le régime de #Kadhafi pour cibler, arrêter et réprimer tous les opposants au régime.
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🗣️ C'est pourquoi en 2011, la #FIDH et la @LDH_Fr ont déposé une plainte contre la société française #Amesys pour #complicité de torture👇
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💥 En 2017, une autre plainte de la #FIDH & @LDH_FR contre la même société, aujourd'hui appelée #Nexa, déposée avec le soutien du @cairo_for pour des faits similaires intervenus en #Égypte, a conduit à l'ouverture d'une 2nde enquête judiciaire.

🔴La décision relative à cette 2nde affaire sera rendue prochainement.

La #FIDH se félicite de la décision du tribunal concernant la première affaire contre #Amesys et espère désormais que l'enquête aboutira à l'ouverture du 1er procès en 🇫🇷 pour complicité d'une entreprise dans des actes de torture !👇
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