Thread by @PierreMendesFr3

@ericcoquerel @SyloooOooo 1- D'après une enquête de Reuters, les amendes infligées en France concerneraient davantage les minorités ethniques.

L'agence de presse a analysé la façon dont la police française inflige des amendes en plus grande proportion ds des zones où vit une part + importante d'habitants

@ericcoquerel @SyloooOooo 2- issus de l'immigration est basée.
Un après-midi d'avril 2020, Mohamed Assam est allé faire qq courses au supermarché près de son domicile 91.

Le temps de cette sortie, il a écopé de >900 € d'amendes pour 9 infractions différentes sans avoir jamais croisé le moindre policier.

@ericcoquerel @SyloooOooo 3-Cet habitant d'Epinay sous Sénart, âgé de 27 ans, a été informé de ces contraventions environ une semaine plus tard, par lettre.

Il lui est reproché des faits qu'il conteste, comme :
- la violation des règles de confinement alors en vigueur en France en raison du COVID-19 ou,

@ericcoquerel @SyloooOooo - la non-conformité des éclairages de son quad, ce que montrent ses documents.

“C'était une surprise, une mauvaise surprise", dit-il.
Avec son avocat, Mohamed Assam estime qu'il doit désormais des milliers d'euros pour des amendes accumulées depuis 2019 avec retards de paiement.

@ericcoquerel @SyloooOooo Accusés par l'opposition de droite et d'extrême-droite de <laxisme en matière de sécurité>, le pdt République Macron et ses gouvts successifs ont affiché une volonté de fermeté, en élargissant notamment le champ des infractions visées par des <amendes forfaitaires délictuelles>,

@ericcoquerel 6- qui concernent désormais par exemple :
- les occupations de hall d'immeuble
- la consommation de stupéfiants aussi bien que
- les traditionnelles contraventions routières.

Au niveau national, le nbre d'amendes délivrées, hors infractions au code de la route, a été multiplié

@ericcoquerel 7- > *six fois depuis 2018 passant de :
- 240 000 cette année-là en 2018
- à 1,54 million l'an dernier en 2021, ce que montrent les données du service des amendes du ministère de l'Intérieur.

En 2020, année marquée par des confinements et couvre-feux successifs pour lutter vs

@ericcoquerel 8- contre l'épidémie de COVID-19, ce nombre a dépassé les deux millions en 2020.

->Discrimination systémique.
Pour ses partisans, cette pratique permet de "désengorger" le système judiciaire en évitant de faire juger des infractions mineures devant des tribunaux.

@ericcoquerel 9- Ses détracteurs y voient en revanche un pouvoir discrétionnaire accordé à la police, sans contrôle réel.

D'après des avocats et des défenseurs des droits humains, la conséquence est que la police cible davantage les plus pauvres et les personnes issues de minorités ethniques,

@ericcoquerel 10- qui se retrouvent parfois avec des montagnes de dette.

L'élaboration de #statistiques ethniques est strictement encadrée par la loi en France, ce qui rend difficile de déterminer avec exactitude la relation entre contraventions et appartenance à un groupe donné,

@ericcoquerel 11- mais le #recensement permet de disposer de chiffres sur l'immigration à partir du lieu de naissance et de la nationalité.

Un examen par Reuters de données liées au recensement et aux amendes policières à travers la France, montre que la police inflige proportionnellement

@ericcoquerel 12- davantage de contraventions dans les zones avec les pourcentages les plus 🆙 élevés d'immigrés.

"Il y a de la #discrimination systémique", affirme Alice Achache, une avocate représentant des habitants de Paris contestant ces amendes.

@ericcoquerel 13- Macron réfute tout "racisme systémique" dans la police.
->L'Elysée a refusé de s'exprimer pour cette dépêche, tout comme la police nationale.
->Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux questions de Reuters.

Dans d'autres pays, tels les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne

@ericcoquerel 14- les forces de l'ordre ont été accusées de
- contrôler et
- sanctionner de manière <disproportionnée> les minorités.

Concernant Epinay, Reuters a examiné plus de 2 années de procès-verbaux de policiers mentionnant des incidents ayant fait l'objet d'au moins une contravention.

@ericcoquerel 15- Cet examen montre que > 80% de ces incidents se sont produits dans 2 quartiers voisins abritant, selon les habitants, de nbreuses familles issues de minorités ethniques.

Sur ces 478 PV avec contravention entre avril 2018 et juil 2020, 403 concernent cette partie de la ville.

@ericcoquerel 16- ce que montrent les données de la police que Reuters a obtenues à la suite d'un #recours devant la justice administrative <au nom de la liberté d'informer>.

La vaste majorité des pers sanctionnées avaient un patronyme de consonance arabe ou africaine, montrent ces données.

@ericcoquerel 17- Écarts de > 54% entre 2 zones.

>⅓ des habitants d'Epinay âgés de 25 à 54 ans sont issus de l'immigration non-européenne, tout comme
>½ des enfants de la ville, selon données recensement de 2017 de France Stratégie, organisme d'analyse de l'action publique auprès du gouvt.

@ericcoquerel 18- Cette concentration des contraventions dans certains quartiers de cette commune de l'Essonne correspond à un schéma observable ailleurs en France, selon un examen effectué par Reuters.

Dans 5 arrondissements de Paris, les habitants issus de l'immigration non-européenne...

@ericcoquerel 19- représentent ≈ 26% de la population de < 18 ans et ≈ 16% de la population adulte, selon les données de France Stratégie.

La police y a émis 58 amendes pour 1.000 habitants pour infraction aux règles liées au COVID-19 en 2020 et 2021.
C'est 39% de plus que dans les autres..

@ericcoquerel 20- arrondissemts, où ce taux est de près de 42/1 000.

Dans 5 dépts ayant la proportion la + élevée d'immigrés - soit 19% ou plus de la population - la police a émis près de 26 amendes/1.000 hab durant mars et mai 2020.
Ce ratio est 54% 🆙 à celui enregistré ds les autres dépts.

@ericcoquerel 21- de l'ordre en moyenne de ≈17 amendes/1000 habitants.

Au niveau national, le taux de contraventions liées Covid-19 - dans zones où les stats officielles montrent une concentration importante d'immigrés - a été 54% 🆙 élevé qu'ailleurs, mi-mars à mi-mai 2020, 1er confinement.

@ericcoquerel 22- La police a aussi parfois :
- infligé des amendes à distance ou,
- sanctionné les mêmes personnes à plusieurs reprises, y compris à qq minutes d'intervalle, selon ces dernières et leurs avocats.

Selon ces personnes, les minorités sont particulièrement sanctionnées,

@ericcoquerel 23- ce qui renforce leurs soupçons de #discrimination à l'encontre de la police.

Infliger une contravention à distance <contrevient> aux procédures policières pour les infractions, sans rapport avec le code de la route, selon plusieurs juristes.

@ericcoquerel 24- Ph Astruc Procureur de la République de Rennes supervise les recours vs les amendes forfaitaires gérées par Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), rappelle que :
✴️la police ne devrait pas infliger d'amende sans interpeller l'auteur de l'infraction

@ericcoquerel 25- sauf dans certains cas de violations du code de la route.

<Taux de crimininalité>
Des avocats affirment cependant que cette règle n'est pas toujours respectée.
D'après Alice Achache, il arrive ainsi que les policiers connaissent très bien l'identité de pers qu'ils contrôlent

@ericcoquerel 26- fréquemment et que ces dernières reçoivent des amendes <sans même> avoir été prévenues.

“Il est toutefois difficile de prouver une #discrimination en matière d'amendes forfaitaires”, relèvent des chercheurs qui citent d'autres facteurs susceptibles d'expliquer ces disparités

@ericcoquerel 27- géographiques tels que la #fréquence des patrouilles de police ou le taux de criminalité dans un lieu donné.

Pour Aline Daillère, sociologue spécialiste des questions de police à l'Université Paris Saclay, l'étude de Reuters montre que :
- "certaines catégories de population

@ericcoquerel 28- sont très fréquemment verbalisées", majoritairement de jeunes hommes de quartiers populaires qui appartiennent - ou sont perçus comme tels - à une minorité ethnique.

Une explication possible est que la police cible les groupes minoritaires.
Mais c'est impossible à prouver,

@ericcoquerel 29- ajoute-t-elle, sans données montrant que la police traite différemment les gens en fonction de leur appartenance ethnique supposée.
De telles données n'existent pas en France.

Augustin Dumas, chef de la police municipale d'Epinay jusqu'à l'été 2020, dément cibler un quartier

@ericcoquerel 30- en particulier ou une catégorie de population, affirmant que « les policiers ne font que répondre aux plaintes des habitants ».
- « Si quelqu'un commet une infraction, il faut agir », déclare Augustin Dumas, désormais adjoint au maire ds la ville voisine de Morsang-sur-Orge.

@ericcoquerel 31- Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur #LOPMI en cours d'examen au Parlt via une <procédure accélérée>, le gouvt entend
►élargir encore le champ des amendes forfaitaires délictuelles.

Lors des débats au Sénat en octobre

@ericcoquerel 32- Darmanin a affirmé qu'il s'agissait d'une question de "simplicité" et d'"efficacité".
Devant @AssembleeNat
le mois dernier, le ministre de l'Intérieur
►a réfuté toute #discrimination raciale de la part de la police.

Certaines des nouvelles amendes souhaitées par le gouvt..

@ericcoquerel @AssembleeNat 33- seraient inscrites au casier judiciaire contrairt à d'autres comme
- tapage
- violation des règles de confinemt.

Quoi qu'il en soit ce que dénoncent les détracteurs de cette politique c'est
- mque de supervision judiciaire
- risque d'arbitraire
- impossibilité de se défendre

@ericcoquerel @AssembleeNat 34- « Si on ne peut pas aller devant le juge, qu'est-ce qui, en soi, empêche des policiers de sanctionner même s'il n'y a pas d'infraction », demande Aline Daillère

✴️Des quartiers dans le viseur
Né en France de parents marocains, Mohamed Assam accuse la police d'avoir des idées

@ericcoquerel @AssembleeNat 35- <préconçues> et des <stéréotypes> à son encontre et à celui de ses amis d'origine immigrée.
Il affirme que les policiers les contrôlent souvent, ce qui lui fait ressentir un sentiment d'infériorité vis-à-vis du reste de la population.
- « On est des pers λ comme tout le monde

@ericcoquerel @AssembleeNat 36- On est français, fiers d'être français », dit-il, attablé dans un café.

Epinay se trouve à une trentaine de kms au sud de Paris. Elle compte un peu plus de 12 000 habitants. A l'est du centre historique s'est développée dans les années 1960 une nouvelle partie de la ville..

@ericcoquerel @AssembleeNat 37- où se sont installés des immigrés en provenance d'anciennes <colonies françaises>.

C'est là qu'habite Mohamed Assam, dans le quartier des "Cinéastes" constitué d'immeubles modernes, de quelques boutiques et d'un café.
Ce quartier et un autre situé juste à côté concentrent le

@ericcoquerel @AssembleeNat 38- la grande majorité des amendes émises par la police sur la période > 2 ans examinée par Reuters.

La criminalité à Epinay s/Sénart est plus faible que la moyenne du dépt et de la "grande couronne" parisienne, ce que montrent les données du ministère de l'Intérieur pour 2021.

@ericcoquerel @AssembleeNat 39- A. Dumas, nommé chef de la police municipale en 2017 par le maire DD de l'époque, a déclaré à Reuters que :
- « son objectif était alors de lutter contre les comportements antisociaux et le trafic de drogue »

✴️20 000 euros de dettes
Reuters a établi que certaines personnes

@ericcoquerel @AssembleeNat 40- avaient reçu des amendes à plusieurs reprises.
Les 478 #PV de police examinés par Reuters concernent ainsi un total de 185 pers, dont environ 20% ont été sanctionnées dans le cadre d'au moins 3 incidents.

L'agence a aussi examiné le contenu de ces procès-verbaux qui montrent

@ericcoquerel @AssembleeNat 41- que certaines pers ont reçu plusieurs amendes pour un même incident et que de nombreuses amendes ont été infligées au nom de <décrets municipaux> :
- interdisant les rassemblements extérieurs ou
- autorisant la police à interpeller des pers dans des lieux spécifiques.

@ericcoquerel @AssembleeNat 42- H. Bouchouf a reçu des amendes en + d'une vingtaine d'occasions, selon les données relatives à la ville.
Cet ouvrier de 37 ans a déclaré que les policiers l'obligeaient à quitter les lieux sous peine d'une amende dès lors qu'ils le voyaient, lui et ses amis, rassemblés dehors

@ericcoquerel @AssembleeNat 43- y compris jusque dans les bois environnants.
- « Je dérange qui ? Je réveille les écureuils ?», interroge-t-il.
Il doit >20 000 euros au Trésor public pour des amendes reçues entre 2017 et 2020, selon un récapitulatif du Trésor daté du 9 août.

@ericcoquerel @AssembleeNat 44- Pour Augustin Dumas :
-« si des personnes reçoivent des amendes répétées, c'est qu'elle commettent des infractions répétées ».

►La police de l'Essonne n'a pas répondu aux questions relatives aux amendes reçues par Mohamed Assam et Hassan Bouchouf.

@ericcoquerel @AssembleeNat 45- Sauf que les policiers d'Epinay-sous-Sénart :
►distribuent moins d'amendes
► depuis l'élection d'un nouveau maire
► et l'arrivée d'un nouveau chef de la police à l'été 2020, affirment l'édile lui-même, 2 policiers et plus d'une dizaine d'habitants interrogés par Reuters.

@ericcoquerel @AssembleeNat 46-► La nouvelle municipalité n'a pas répondu aux sollicitations pour obtenir des données sur cette période.

Damien Allouch, le maire socialiste élu en juin 2020, a déclaré :
- « la police continuait d'infliger des amendes si nécessaire mais que d'autres méthodes pouvaient

@ericcoquerel @AssembleeNat 47- aussi être mises en œuvre pour résoudre des situations de tension.
- « Parfois, la discussion suffit », dit-il.

►Il a refusé de répondre aux questions sur les données relatives au mandat antérieur obtenues par Reuters auprès de la municipalité.

@ericcoquerel @AssembleeNat 48- G. Pujals maire en 2020 dément toute discrimination de la part de la police.
Il affirme
- « durant les confinemts,les forces de l'ordre ont fait respecter les règles édictées par le gouvt et qu'un noyau de pers ayant reçu de multiples amendes étaient bien connues de la police

@ericcoquerel @AssembleeNat 49- « Il souligne en outre que les policiers ont agi sous le contrôle du parquet ».

✴️Des rapports avec la police encore compliqués
Pour Mohamed Assam, ces amendes ont en outre dégénéré en problèmes supplémentaires avec la police d'Epinay-sous-Sénart.

@ericcoquerel @AssembleeNat 50- Après avoir eu connaissance des amendes reçues en avril 2020, il s'en est pris verbalement à Augustin Dumas en le croisant dans la rue ce même mois, ont rapporté les 2 hommes et 1 témoin.
Il affirme que M. Assam l'a menacé.
Mais M. Assam dit l'avoir à peine insulté.

@ericcoquerel @AssembleeNat 51- Les 2 hommes ont dit à Reuters qu'il n'y avait pas eu de violence physique...Le lendemain matin, la police est venue interpeller Mohamed Assam à son domicile, selon ce dernier. 🤔

En nov 2020, le tribunal d'Evry a jugé M. Assam coupable de <violence et menaces vs une pers

@ericcoquerel @AssembleeNat 52- dépositaire de l'autorité publique », selon un doc judiciaire.
Il a fait appel de sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis, a déclaré son avocate C. Gandin, cet Appel devt être jugé ce mois-ci.
L'avocate affirme que
- « la police harcèle les jeunes habitants du quartier

@ericcoquerel @AssembleeNat 53- et que ces provocations justifient un allègement de la peine ».

M. Assam a par ailleurs contesté les 9 amendes reçues lors de son déplacement au supermarché et 4 autres reçues en avril et mai 2020. Il avance notamment qu'il n'a pas été à chaque fois interpellé par des flics

@ericcoquerel @AssembleeNat 54- et que les procès-verbaux de police sont insuffisamment détaillés, selon son avocate.
Fin novembre, un tribunal de police a annulé 2 de ces amendes, toutes deux liées aux restrictions anti-COVID, a-t-elle dit.
Il continue de contester les 11 autres, dont plusieurs concernent

@ericcoquerel @AssembleeNat 55- le quad utilisé pour se rendre au supermarché.

Reuters a eu connaissance d'au moins 45 pers à Epinay et ailleurs en région parisienne disant avoir reçu une amende <sans le moindre contact avec un policier>, selon ces personnes ou leurs avocats.
Ces amendes ont été infligées

@ericcoquerel @AssembleeNat 56- entre 2017 et 2021 pour <comportement antisocial, tel que tapage, ou infraction liée au Covid>, selon les docs du Trésor ou les contraventions transmises à Reuters ou aux avocats.
Quasiment toutes ces pers étaient des immigrés ou d'origine immigrée, d'après leurs patronymes.

@ericcoquerel @AssembleeNat 57- M. Assam dit s'être plaint <des amendes infligées à distance lors d'un interrogatoire par la police> après son interpellation d'avril 2020, ce qu'a confirmé une source proche du parquet.
Cela a amené le parquet à procéder à des vérifications qui ont conclu que la police avait

@ericcoquerel @AssembleeNat 58- effectivement infligé des amendes à distance, a dit cette source.

►Le Parquet local a dit ne pas pouvoir s'exprimer sur le cas de M. Assam mais il a précisé :
- « qu'après l'examen d'un recours vs ce type de délivrance d'amende, il avait adressé aux maires une lettre leur

@ericcoquerel @AssembleeNat 59- demdant de rappeler les procédures à la police ».
Il est écrit dans cette lettre, vue par Reuters, que :
- « les verbalisations (liées au confinement) ne peuvent intervenir qu'après un contact direct auprès de la personne ».

Clara Gandin :
- « Ça nous confirme que le parquet

@ericcoquerel @AssembleeNat 60- est parfaitement au courant que
- il y a eu des verbalisat° à distance
- ces amendes ne sont pas #légales puisqu'elles ne pouvaient pas intervenir sans interpellat° et verbalisat° physique »

✴️Contrôles d'identités #discriminatoires
Ces critiques vs les amendes forfaitaires

@ericcoquerel @AssembleeNat 61- interviennent ds un contexte +large d'accusations de discrimination contre la police, qui se manifesterait notamment lors des contrôles d'identité.

La @pgcaParis a retenu en juin 2021 la responsabilité de l’État pour <faute lourde> lors d'une opération de police de contrôle

@ericcoquerel @AssembleeNat @pgcaParis 62- d'identité qu'elle a jugée "discriminatoire" vs 3 lycéens de nationalité française, et d'origine marocaine, malienne ou comorienne, de retour d'un voyage de classe à la gare du Nord.
Elle a alloué à chacun des lycéens 1.500 € de dommages-intérêts et 2.000 € frais d'avocats.

@ericcoquerel @AssembleeNat @pgcaParis 63- M. Assam et >30 autres habitants d'Epinay ont pour leur part saisi l'an dernier la @Defenseurdroits, Claire Hédon, au sujet de l'approche de la police municipale concernant les amendes infligées durant les confinements.

Dans cette saisie préparée par Clara Gandin et d'autres

@ericcoquerel @AssembleeNat @pgcaParis @Defenseurdroits 64- avocats, les plaignants qualifient les amendes à distance de <discrimination policière systémique> à l'encontre des jeunes hommes d'origine d'Afrique du Nord ou sub-saharienne et ces amendes répétées de <harcèlement policier>.

@ericcoquerel @AssembleeNat @pgcaParis @Defenseurdroits 65- En mars de cette année, une soixantaine d'habitants de 3 quartiers différents de Paris ont à leur tour saisi conjointement la défenseure des droits pour des motifs similaires.

Les services de Claire Hédon examinent actuellement une dizaine de plaintes dénonçant des amendes

@ericcoquerel @AssembleeNat @pgcaParis @Defenseurdroits 66- non valides, essentiellt à Paris, selon une source proche du dossier.
En tant qu'institution,la @Defenseurdroits peut formuler des recommandations et appuyer des démarches en cas d'atteinte aux droits mais elle ne peut pas annuler des décisions judiciaires ou administratives.

@ericcoquerel @AssembleeNat @pgcaParis @Defenseurdroits 67- Claire Hédon a refusé de s'exprimer sur les différentes procédures. Elle a toutefois souligné que ces amendes forfaitaires posaient pb en raison de leur caractère potentiellement arbitraire et de la difficulté de les contester.
- « Le principe de la justice c'est le recours».

@ericcoquerel @AssembleeNat @pgcaParis @Defenseurdroits 68- Après une période de chômage, Mohamed Assam a récemment trouvé un emploi dans le secteur de la vente, a-t-il dit début nov.
Il dit continuer à recevoir des lettres au sujet de ses différentes procédures judiciaires ainsi que des relances des autorités menaçant...

@ericcoquerel @AssembleeNat @pgcaParis @Defenseurdroits 69- de faire intervenir des huissiers ou de saisir l'argent dû directement sur son compte en banque.
- « Ces menaces le stressent », dit-il.

- « J'ai des lettres qui arrivent chez moi, je ne les ouvre même plus », déclare-t-il.

@ericcoquerel @threadreaderapp unroll please