Dans l'enquête de la cellule @InvestigationRF de Radio France, la @laquadrature du Net explique qu'elle n'a jamais pu obtenir les critères qui justifient le score de risques attribué aux allocataires #CAF... L'opacité semble être la règle ! radiofrance.fr/franceinter/po…
Quelle transparence sur les logiciels utilisés et, au passage, le stockage des données des allocataires (coucou Microsoft) ? Quels sont les calculs algorithmiques réalisés pour parvenir à un montant de prestation ?
Même les simulations ne sont pas fiables (écouter Secrets d'info). Et pourtant, les allocataires ont parfaitement le droit de connaître les données personnelles utilisées ainsi que les calculs réalisés (CRPA, art L311-3)
En cas d'indu ou d'accusation de fraude, et même de rappel, Changer de Cap demande à ce que ces données soient fournies automatiquement, et de manière compréhensible. En lieu et place des courriers automatiques... quand les notifications existent.
Un allocataire qui ne sait pas ce qu'on lui reproche n'a aucune possibilité de faire valoir son droit de rectification, effectuer une contestation, faire un recours amiable ou contentieux. La TRANSPARENCE est - vraiment - la base de la justice.
“Le but, c’est d’expédier les gens (...) On nous explique qu’il faut les éduquer et les renvoyer sur Caf.fr." Exigence n°2 : "Humaniser les relations, favoriser la médiation" (détail ici : changerdecap.net/2022/11/30/caf…)
Changer de Cap et d'autres réclament l'effectivité de l'obligation d'accessibilité aux services publics et la réception physique des usagers.
Cela implique l'accueil par des agents formés, qualifiés, en mesure de prendre la main sur la machine et le temps de résoudre des situations complexes.
"La Cour des comptes estime pourtant le montant des fraudes à 309 millions d’euros en 2021 (...) Un chiffre contesté par une estimation de la Caf (...) Selon elle, les indus frauduleux se monteraient à 2,8 milliards d’euros."🙄
Le grand écart ! Pourtant, même dans les rapports de la #CNAF elle-même, on ne retrouve pas ces 2,8 milliards d'euros. Et les 309 M€ étaient bien annoncés par le DG @nicolasgrivel lors d'une conférence de presse en juin 2022. (source : Club Santé Social)
Autre extrait : "La politique de prévention et de lutte contre la fraude des CAF en 2020", un rapport de la CNAF... Toujours autour des 300 M€
[THREAD] Cinq exigences pour remettre l'humain et le droit au coeur des #CAF, et la première : sortir de l'illégalité des pratiques et des contrôles. Détail ici changerdecap.net/2022/11/29/caf… Cela signifie concrètement...
interdire les décisions automatiques et contrôler la légalité des logiciels, stopper le datamining tourné vers la traque des pauvres et l'algorithme de ciblage (@laquadrature), mettre fin aux suspensions préventives, respecter le reste à vivre en cas de remboursement d'indu...
... instruire les contrôles à charge et à décharge, distinguer l'erreur et la fraude, mettre fin à la quasi impossibilité d'obtenir justice par manque d'informations (ou absence de documents).
Nous avons eu l'occasion de dénoncer la chasse aux personnes en situation de précarité grâce aux algorithmes, dernièrement avec @comede_asso dans Maux d'Exil. LDQN va plus loin et vous explique le pourquoi et le comment. Le ciblage doit cesser.
@comede_asso Le ciblage par scores de risque, la multiplication des contrôles, la suspension préventive des droits aboutissent à des situations de détresse intolérables, telles celles présentées dans l'article de @Silogorasilogora.org/quand-les-algo…
@comede_asso@Silogora Il interroge plus généralement sur les pratiques "dématérialisées" des #CAF , fruits d'une volonté politique (toujours bon à rappeler), qui font aussi tourner les agents en bourrique. @bastamedia_ en avait parler dans son enquête basta.media/caf-declaratio…