Hier, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la loi JO. Ce qu'on en retient ? Une absence d’intérêt des députés de la majorité et beaucoup d'ignorance et de mauvaise foi sur le fonctionnement et l'usage de la vidéosurveillance automatisée. #PJLJO
Sur la technique, beaucoup d'erreurs ont été dites par le rapporteur et les députés. Complètement déconnectés, il s'imaginent pouvoir contrôler finement les algorithmes en maîtrisant les jeux de données alors que les concepteurs des algo eux même n'ont pas de visibilité dessus.
Mais le plus gros scandale depuis le début des discussions est le mensonge sur le caractère non-biométrique de la VSA. Nous l’avons déjà expliqué : les corps sont analysés, classés, isolés. Juridiquement c'est un traitement de données biométriques.

laquadrature.net/2022/04/07/en-…
38 organisations internationales l'ont dénoncé dans une lettre en début de semaine : la biométrie n'est pas limitée à la reconnaissance faciale, comme essaye de le faire croire la majorité, mais inclue aussi l'analyse des comportements.
laquadrature.net/2023/03/07/38-…
Le @Defenseurdroits le rappelait d'ailleurs dans une enquête publiée en octobre : la détection de
comportements anormaux fait partie des technologies biométriques car elle est fondée « sur des données corporelles et/ou issues de systèmes biométriques »
defenseurdesdroits.fr/sites/default/…
En passant sous silence ce sujet, le rapporteur @g_vuilletet assume la position française de se mettre en contradiction avec le droit de l'UE et de promouvoir des outils dont les eurodéputé·es sont en train d'envisager l'interdiction dans le Règlement IA. Ping @GDelbosCorfield
Il reste 2 semaines avant le passage en séance, il faut absolument interpeller les député·es sur ce hold up et la réalité de la VSA, qui ferait de la France le 1er pays d'Europe à adopter la surveillance biométrique. Rdv ici pour les contacter :
laquadrature.net/biometrie-jo/
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Mar 7
Nous republions la lettre ouverte envoyée par 38 organisations internationales à l'Assemblée nationale. Ces associations dénoncent le dangereux précédent qu'engendrerait la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique dans le projet de loi JO.
laquadrature.net/2023/03/07/38-…
Leur cri d'alerte rejoint un de nos arguments : la France est LE pays qui promeut le plus la surveillance dans l'UE. Déjà, en 2021, le Conseil d’État avait écarté le droit européen pour permettre à la police et aux renseignements de conserver leur utilisation des métadonnées
Les débats débutent en commission demain et il y a beaucoup d'amendements sur l'article 7 ! Il nous reste deux semaines pour appeler les autres député·es de l'hémicycle alors rendez-vous ici :
laquadrature.net/biometrie-jo/
Read 4 tweets
Feb 14
Dans le cadre de notre campagne contre la surveillance biométrique, nous vous parlons des villes qui mettent déjà en place - illégalement - la vidéosurveillance algorithmique. Focus sur @AulnaySousBois, pionnière dans la surveillance. Pour nous aider:

laquadrature.net/biometrie-jo/
À Aulnay-sous-Bois la municipalité, en + de ses 500 caméras déjà installées, a déployé en catimini un logiciel de détection de comportement suspect, développé par la start-up française Neuroo. Au programme, détection de maraudage, visage couvert ou encore de regroupement de gens Image
Sous le mandat du maire actuel Bruno Beschizza (LR), le nombre de caméras est passé de 24 en 2014 à 800 d'ici la fin de la mandature. Encore une fois, cette accélération sécuritaire est justifiée par les Jeux Olympiques, sans études ni communication du coût faramineux ...
Read 6 tweets
Feb 13
On vous a beaucoup parlé du #PJLJO qui veut légaliser la VSA, aujourd'hui, on passe à l'action !
Pendant un mois, on a besoin de vous pour batailler : appeler les député·es, faire tourner l'info et faire retirer l'article 7 !
#NONarticle7
#Paris2024
laquadrature.net/2023/02/13/la-…
Pour faciliter l'appel aux député·es, nous avons préparé une page de campagne munie de notre traditionnel #Piphone, un outil qui fournit le numéro de téléphone de chaque parlementaire.
laquadrature.net/biometrie-jo/
On y a résumé les principaux arguments contre la surveillance biométrique : généralisation du contrôle dans la rue, démultiplication des forces policières, opacité des technologies et des décisions politiques...
#Technopolice
laquadrature.net/biometrie-jo/
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Dec 24, 2022
En lien avec la loi renseignement dont on vous parlait jeudi, il y a un autre gros dossier : la conservation des données de connexion. Là aussi ça fait pas mal d'années qu'on lutte, et on compte bien poursuivre... avec votre soutien !
laquadrature.net/donner/ <3
La loi française impose aux opérateurs et hébergeurs une obligation de conservation des "données de connexion" — ou "métadonnées", c’est-à-dire ce qui entoure une communication, comme sa date, l’expéditeur et le destinataire, l’adresse IP utilisée, etc... - et ce pendant un an.
En 2014, la Cour de justice de l'Union européenne rend un arrêt invalidant la directive européenne sur la rétention des données : on y voit alors une possibilité de faire sauter l'obligation de conservation des données pour les opérateurs et hébergeurs...
laquadrature.net/2014/04/08/ret…
Read 12 tweets
Dec 23, 2022
Après avoir dénoncé comment la CAF organise un système de notation pour le contrôle de ses allocataires, nous revenons dans cet article sur la mauvaise foi de l'institution dès lors qu'il s'agit de s'expliquer sur ces pratiques.
laquadrature.net/2022/12/23/not…
Non seulement la CAF refuse de communiquer le code source de son algorithme, sur les données collectées ou les variables utilisées, mais elle se cache derrière des mensonges et l'existence d'une prétendue « fraude organisée » pour se défausser de toute responsabilité.
Si la transparence n'est pas un but en soi, elle est nécessaire pour mettre en lumière et de critiquer la volonté de contrôle de l'appareil étatique via l’entretien d’un discours de suspicion généralisée et la stigmatisation de certaines catégories de la population.
Read 5 tweets
Dec 23, 2022
Le projet de loi JO 2024 vient d’être déposé. Comme prévu, le gouvernement utilise le prétexte de ce méga évènement pour légaliser la vidéosurveillance automatisée, véritable passage à l’échelle supérieure de la surveillance de nos comportements. Il faut absolument s’y opposer.
Déjà, que signifie l«'IA» derrière ces dispositifs ? Des algorithmes conçus par des entreprises privées afin de détecter des comportements dits « suspects » qui peuvent être des choses anodines tel que courir, rester statique pour les signaler à la police 
laquadrature.net/2022/03/23/que…
Les logiciels automatisant la prise de décision sont de véritables instruments politiques qui se focalisent sur les personnes passant le plus de temps dans la rue afin de les exclure de l’espace public, le tout pour mieux policer nos comportements.
laquadrature.net/2022/04/01/pou…
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