Tip du jour : quand vous comparaissez pour violences conjugales, interrompre le procureur en l’insultant n’est pas la meilleure façon de convaincre le tribunal de votre absence de dangerosité. #Astuce
Rapport d’expertise : « risque homicidaire particulièrement élevé ».
😱
Le prévenu n’ayant pas d’avocat, le président lui donne la parole pour sa défense.
« C’est pas moi qu’il faut juger, c’est cette pute ».
Je précise qu’il parlait de son épouse, pas du procureur.
Je salue la jeune consoeur qui s’occupe très courageusement de cette femme et qui tient tête sans trembler à l’audience à cet homme brutal qui fait quatre fois son poids.
"Gna gna gna, le pénal c’est pas pour les femmes."
Vous devriez la voir à l’oeuvre, les dinosaures misogynes.
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
Comme toujours, pour attaquer les droits de la défense, la blague habituelle du « rééquilibrage » de la procédure pénale.
La procédure pénale est totalement déséquilibrée en faveur des autorités de poursuite, by design. Ce « rééquilibrage » vise à accentuer ce déséquilibre.
Par exemple : le parquet peut faire appel d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Pas la défense. C’est équilibré.
Une nullité lors de l'instruction peut être soulevée dans les six mois suivant le premier interrogatoire postérieur à cette nullité. Sinon, quelle que soit la gravité de cette illégalité, elle est couverte. Et la fin de l’instruction purge toutes les nullités.
Comme souvent, on écrit bien des bêtises sur la liberté d'expression, et comme souvent, c'est dans le Figaro et devinez quel est le sujet. Bref thread en réplique.
Laissons de côté le vocabulaire "prise de position", qui laisse entendre que c'est un procès d'intention, que ce sont des idées qui sont attaquées. On ne peut pas faire un procès à des idées ou des opinions, la liberté de conscience est absolue en France.
C'est d'ailleurs le même sophisme qu'emploie le philosophe le plus surcôté depuis Bernard-Henri Lévy. Si je dis qu'Onfray est un con et qu'il me poursuit en injure, je ne peux pas lui rétorquer qu'il devrait plutôt me contrer sur le terrain intellectuel.
Ce que Darmanin ✌️oublie✌️de préciser est qu’il s’agit d’UN recours mais qu’il existe 12 situations différentes ou ce SEUL recours obéit à 12 règles différentes (notamment en matière de délais ou de contenu de la décision). Et si l’étranger se trompe son recours n’est pas examiné
Et ce qui est fascinant, et que cela fait des décennies que les ministres de l’intérieur successifs pleurnichent sur le faible taux d’exécution des OQTF, sans que personne, jamais, ne se demande si le problème ne vient pas du fait…
que l’administration prends des OQTF systématiquement, y compris dans des situations où elles ne pourront en aucun cas être mises à exécution.
Double non.
D'une part, la condamnation n'est pas définitive, un pourvoi est pendant et je ne doute pas de la volonté du prévenu d'aller jusqu'à la CEDH.
D'autre part, la justice dit que LE PROPOS est raciste, elle ne sonde pas le cœur et les reins du prévenu.
Un raciste patenté peut échapper à la condamnation en pesant ses mots, et la preuve irréfutable que le prévenu n'est pas raciste serait inopérante puisque seul le propos est jugé.
D'ailleurs, dire qu'un arabe ne pourrait proférer d'insulte raciste à l'encontre des arabes serait faire une distinction fondée sur la race, c'est à dire… raciste.
C’est une affaire de violences conjugales jugée en comparution immédiate. Entre dans le box Lucien, 76 ans, prévenu de violences conjugales sur Mauricette, 78 ans, son épouse depuis 52 ans.
La police a été appelé pour une violente dispute à leur domicile. Les policiers entendent des cris, Mauricette leur ouvre la porte et explique que Lucien a menacé de la poignarder.
Le dossier suivant va moins attirer votre sympathie. Deux personnes jugées en récidive pour avoir volé et escroqué une grand nombre (plusieurs dizaines) de dames âgées (la doyenne a 88 ans) et quelques hommes, également âgés, mais grosse majorité de femmes vivant seules.
Les prévenus veulent être jugés aujourd’hui. Mais vu l’heure, le volume du dossier (900 pages), 34 victimes à aviser, le tribunal renvoie d’office.
La question est : que fait-on des prévenus en attendant ? Détention provisoire ? Contrôle judiciaire ? Remise en liberté et édito de Pascal Praud ?