Thread by @JPhDerosier

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#RéformeDesRetraites
❓Comment va se passer son adoption finale ?
❓Pourrait-elle être rejetée ?
❓Le Gouvernement peut-il être renversé ?

Quelques explications à lire ! ⤵️

1️⃣ Désormais que le #Sénat a adopté un texte, une « #CMP », commission mixte paritaire, est convoquée.
❓Composition ?
« Mixte » = des députés et des sénateurs
« Paritaire » = autant de députés que de sénateurs
➡️ 7 + 7 = 14

Dans le détail, il y aura
Pour les députés : 3 Renaissance, 1 RN, 1 LFI, 1 LR, 1 Modem ;
Pour les sénateurs : 3 LR, 1 PS, 1 UC, 1 RDSE, 1 PC
➡️ Total :
Favorable = 8 = 4 majorité présidentielle + 4 LR ;
Partagé = 2 = 1 RDSE + 1 UC ;
Contre = 4 = 1 LFI + 1 PS + 1 PC + 1 RN

❓Objectif ?
La #CMP est un « comité de conciliation » : elle est chargée de trouver un « texte commun », c’est-à-dire un texte qui convienne aux députés et aux sénateurs qui y siègent - et seulement à eux !
‼️Car, détail important, le Gouvernement n’y a pas accès

Si un texte est trouvé, la #CMP est « conclusive », il y a un « accord ».
Le texte proposé par les 14 membres de la CMP doit alors être approuvé par chacune des assemblées.
Si aucun texte n’est trouvé, il y a « désaccord » : la procédure se poursuit avec une « nouvelle lecture »

❓Quand ?
La CMP se réunira mercredi 15 mars, à l’Assemblée nationale.
Elle sera ainsi présidée par un député de la majorité (si elle s’était réunie au Sénat, elle aurait été présidée par un sénateur LR)
S’il y a un accord, le texte sera examiné le 16 mars par les deux assemblées

❓Quelles sont les chances de succès de la #CMP ?
Elles sont bonnes.
➡️ Majorité et LR y sont majoritaires et les voix discordantes de ces groupes ne seront pas dans la CMP.
Or la majorité compte sur LR pour que la réforme passe, comme l’ont montré les débats au #Sénat

2️⃣❓Et ensuite ?
Une fois que la #CMP est parvenue un texte, chacune des assemblées doit l’adopter. Seul le Gouvernement peut encore l’amender (donc plus de risques d’obstruction).
➡️ Le #Sénat devrait l’adopter sans difficulté.

La situation est différente à l’Assemblée…

Pour que le texte soit adopté à l’Assemblée, il faut la majorité « simple », c’est-à-dire plus de voix « pour » que de voix « contre ».

NUPES + RN représentent 237 voix contre avec certitude

La majorité compte normalement 250 voix, mais une trentaine peut ici faire défaut

Restent LR, 61 voix et LIOT, 20 voix.

Ces derniers sont plutôt hostiles et ont laissé entendre qu’ils pourraient déposer une #MotionDeCensure
➡️ On passerait à 257 voix contre

Chez LR, c’est l’incertitude. Une bonne moitié est pour, une petite moitié est réservée voire hostile.

Avec 30 à 40 voix pour chez LR, on passe à une majorité de 280 à 290, si aucune voix ne manque dans la majorité.

Mais le risque est réel.

Avec une dizaine de LR votant contre (257+10=267) et 20 à 30 de la majorité qui s’abstiennent (250-30+40 LR = 260), le compte n’y est pas ❌

❓Donc la réforme pourrait être rejetée…?
Si le #Gouvernement court le risque, oui. Mais il ne le fera pas et si ce risque existe, il aura recours au 49.3.
➡️ Une motion de censure (au moins) sera déposée et votée 48h après son dépôt (donc samedi prochain)

3️⃣❓La motion de censure pourrait-elle être adoptée ?

Les chances sont quasi-nulles, mais, depuis juin 2022, le risque d’adoption est le plus élevé.

➡️ Pour être adoptée, il faut une majorité absolue des membres de l’Assemblée (actuellement 573) votant pour (soit 287)

Il y a une première condition, loin d’être acquise : que tous les députés voulant renverser le #Gouvernement votent la même motion. Pour cela, elle ne doit contenir aucun élément idéologiquement incompatible avec les différents groupes, de LFI au RN

D’où la stratégie de déposer une motion par un groupe central (LIOT), plutôt qu’extrême (LFI ou RN).

Sauf que LIOT (20 députés) n’a pas le nombre suffisant (58). Ils doivent donc s’allier avec d’autres.

➡️ Le complément de cette stratégie serait une alliance de tous les groupes

Cela commence à faire beaucoup de « si », mais après tout, pourquoi pas…

Admettons qu’une même motion de censure soit soutenue par tous les « hostiles ».

Admettons que NUPES + RN + LIOT la vote = 257 voix.

Il en faut 287.

Il en manque donc 30, qu’il faut aller chercher…

Seul LR pourrait les fournir, car, malgré leurs réserves, les députés de la majorité n’iront pas jusqu’à la censure du #Gouvernement.

Et même LR a toujours eu pour ligne de s’opposer sans censurer.

Il y a donc encore plus de « si ».

Et dans l’hypothèse où des députés LR votent la censure, il est peu probable (invraisemblable même) qu’ils représentent presque la moitié du groupe.

❌ En résumé : grâce à son alliance avec LR, le #Gouvernement ne tombera pas (mais il aura chaud quand même)