Si tout est impeccable, pourquoi refuser durant 5 ans de les donner, et nous infliger des frais de justice pour un recours perdu d'avance et surtout inutile ? Et pourquoi brouiller les cartes en menaçant "tout le monde" (?) d'avoir à les donner ? #saccageparis (Thread)
https://twitter.com/mtwit75/status/1636475116300140545
Rappel : en 2018, le journaliste De Vries demande les notes de frais2017 dans le cadre d'une enquête sur l'attribution des JO. Refus de la mairie. Il saisit la CADA qui lui donne raison. La mairie continue de refuser (le droit c'est pour les autres, la transparence aussi)
Le journaliste ne se résigne pas et saisit le tribunal administratif, qui lui donne raison. Nous sommes le 11 mars 2021. Que fait la mairie ? Elle refuse toujours et forme un pourvoi (le droit c'est pour les autres, la transparence aussi).
A ce stade, on se dit, après tout elle a peut-être raison de refuser ? Pas du tout, dans un article du 14 octobre 2022, les Surligneurs expliquent qu'elle n'a pas une chance d'y échapper lessurligneurs.eu/la-mairie-de-p…
Et paf, le 8 février, le Conseil d'État leur donne entièrement raison et confirme l'obligation de transmettre. Car nous avons le droit de connaitre l'identité et les motifs des dépenses exposées avec notre argent. La maire avait un mois à compter de la décision pour s'exécuter.
Si vous voulez en savoir plus techniquement, c'est par ici actu-juridique.fr/administratif/…
Je crois comprendre de sa déclaration que ce n'est toujours pas fait. Le droit c'est pour les autres, la transparence aussi ?
Et voici les précisions données il y a quelques minutes par le journaliste sur la non-avancée de la situation
https://twitter.com/stefandevries/status/1636637342994771969?s=20
Ah, rebondissement, le confrère a enfin obtenu le précieux documents. Mais je constate qu'il s'est déplacé alors qu'il avait demandé un envoi par mail
https://twitter.com/stefandevries/status/1636730508934561794?s=20
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