Aujourd’hui aux comparutions immédiates, un manifestant interpellé lors d’une manif contre la réforme des retraites, soupçonné de dégradations. Contestant les faits, il a refusé de donner ses empreintes.
Le parquet a estimé que les dégradations n’étaient pas caractérisées.
MAIS.
Le parquet a estimé que les dégradations n’étaient pas caractérisées.
MAIS.
Comme il a refusé de donner ses empreintes, le parquet le poursuit pour refus de signalisation. Pour un délit qu’il n’est pas accusé d’avoir commis.
Et le parquet demande le renvoi pour qu’il soit contraint de donner ses empreintes, en prison donc. Encore une fois, il n’est pas accusé d’avoir commis des dégradations.
Le tribunal a refusé le renvoi, le prévenu ayant amplement justifié son identité par la production d’un passeport biométrique et de son permis de conduire.
On se retrouve donc à juger quelqu’un qui a justifié de son identité pour ne pas avoir justifié de son identité d’une certaine façon.
Le prévenu explique son geste, ou son absence de geste plutôt, parce qu’il estime qu’il s’agit d’un fichage d’opposants politiques. L’obsession du gouvernement du fichage de ses citoyens l’effraie notamment par les données biométriques.
De plus, il est ingénieur chercheur au CEA dans la sécurité des logiciels, et il estime que les données numériques stockées par l’Etat ne sont pas sécurisées. Il doute fortement de leur oubli. Il préfère se garantir l’absence de données que de croire en leur oubli.
Doctorat en informatique.
Célibataire sans enfant.
QUI A DIT « PLÉONASME » ??
Célibataire sans enfant.
QUI A DIT « PLÉONASME » ??
La proc : « On aurait pu s’éviter d’être là » dit celle qui a décidé qu’on serait là aujourd’hui pour ça.
Le parquet explique qu’il a besoin des empreintes pour se garantir des procédures (hypothétiques) où il aurait donné une identité erronée, les empreintes étant la seule façon de s’assurer de l’identité.
Il demande une peine de deux mois de prison avec sursis.
L’avocate de la défense rappelle la récente condamnation de la France pour sa collecte systématique des données personnelles dans le cadre de poursuites pénales sans considération pour leur gravité.
La défense demande la relaxe, vu l’absence de toute infraction préalable qui justifierait la prise d’empreinte (le parquet rappelle que la loi exige qu’on soit soupçonné d’avoir commis une infraction).
Délibéré tout à l’heure.
LE TRIBUNAL !
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statue comme suit :
...
RETROUVEZ LA SUITE SUR MON PATREON
...
RETROUVEZ LA SUITE SUR MON PATREON
NON JE DÉCONNE
Le tribunal fait droit à l’exception de nullité soulevée, déclare nulle l’interpellation du prévenu, la flagrance n’étant pas suffisamment caractérisée par l’apposition d’une croix dans une case d’un document prérédigé.
En conséquence, annule la procédure subséquente dont le PV de refus de signalisation.
RELAXE
RELAXE
RELAXE RELAXE THAT’S THE SOUND OF THE BARREAU
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
