Thread by @JonctionEstCNon

Les Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes (SCA) : une gestion de nos communs démocratique qui protège les finances publiques et l'intérêt des usagers ?

Ou pas...

Petit thread ⤵️⤵️⤵️ pour vous donner envie d’écouter ce documentaire de Blast

🛣️💰😕🙄😡

2/35 😡Opacité
😡Déni democratique
😡Sous évaluation
😡Défauts de contrôle
😡Protection des intérêts privés
😡Montages juridiques questionnables
😡Collusion entre intérêts privés et ceux de l'État ?
😡Ça bétonne sans se laisser dérouter par le ministère de l'écologie !

3/35 Rappel 1️⃣ : nous avions analysé les modalités de financement des projets autoroutiers dans un thread ⤵️⤵️⤵️

https://twitter.com/JonctionEstCNon/status/1572821123167047682?s=20

Spoiler : c’est financé par ↗️ des péages (ou ↗️ durée concession).

4/35 Rappel 2️⃣ : cette modalité de financement est fragile et contestée juridiquement (cf recours contre le Contournement Ouest de Montpellier)

https://twitter.com/JonctionEstCNon/status/1620477732374331394?s=20

5/35 Rappel 3️⃣ : La #JonctionEst (Toulouse) est cofinancée par @vinciautoroutes
Le concessionnaire est très discret - par pudeur ? - et notre petit collectif citoyen est si insignifiant qu'il n'obtient pas de réponse
En attendant, nous creusons et ce n'est pas triste !

6/35 Aller, un petit jeu pour se donner du courage avant de poursuivre ce long thread ⤵️⤵️⤵️. Sauriez-vous reconnaitre qui était ministre et directeur de cabinet à l’économie et à l’écologie en 2015 ?

7/35 Résultat du jeu
Emmanuel Macron, ministre de l’économie
Alexis Kohler, son directeur de cabinet
Ségolène Royal, ministre de l’écologie
Élisabeth Borne, sa directrice de cabinet
Point bonus : Emmanuel Valls était premier ministre de François Hollande

8/35 … et le documentaire commence fort par deux punchlines
(10’’) : « le fiasco des autoroutes est une déroute qui a coûté des dizaines de milliards d’euros à l’État ».
Déroute ! Comme le nom de notre collectif partenaire : "La déroute des routes"  ?
@la_deroute

9/35 20’’ : « elles ont eu le beurre et l’argent du beurre, les autoroutes » (Ségolène Royal)

... et peut-être aussi le sourire de la crémière, comme nous le verrons plus loin.

10/35 La valse des autoroutes
1️⃣ L’état construit des autoroutes et les exploite jusqu'à leur amortissement
2️⃣ Création de stés d’économie mixte , ouverture du capital au privé (2002), baisse de la part de l'état
3️⃣ Concession : l’état se retire et donne les clés au privé (2005)

11/35 1️⃣4️⃣ points ont retenu notre attention

12/35 1️⃣ : Les prix de cessions ont été sous-évalués (rapport de la cours des comptes de 2009). C’est l’état qui y a perdu !

13/35 Concession : percevoir les péages contre l'exploitation d'infrastructures

Le glissement : percevoir plus de péages en l'échange de plus infrastructures

14/35 2️⃣ : L’état n’a pas repassé de contrat quand il s’est défait des sociétés d’économie mixte. Une obligation légale pour @JBVilaDroit

15/35 3️⃣ : En 2015, les Emmanuels (Valls & Macron) relancent le BTP - qui était en ↘️ - par un plan d'investissement autoroutier (dont la #JonctionEst à Toulouse) financé par une ↗️ des péages.
Les automobilistes financent le BTP !
france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/2015…

16/35 Une idée de génie : plus d'autoroutes, plus de béton, plus pour le secteur du BTP
Question : ne savions-nous, en 2015, qu'il nous faudrait moins bétonner pour préserver l'habitabilité de notre monde ?

17/35 Pour Christian Eckert (secrétaire d'état aux budget, @CECKERT56), sa mise à l'écart serait en lien avec son peu d'attrait à faire des "cadeaux" dans le cadre des concessions.

18/35

19/35 4️⃣ : Mépris des droits des citoyens
1) Emmanuel Macron (ministre économie), refuse de fournir le « protocole d’accord » entre l’état et les concessionnaires à Raymond Avrillier, militant écologiste qui le demande.

20/35 2) Le tribunal annule ce refus
3) Le ministre se pourvoit en cassation puis part en campagne
4) Il est débouté
5) ... le temps d'exécuter la mesure
1+2+3+4+5 = 4 ans pour obtenir l'exercice d'un droit (document) !
ecologie.gouv.fr/sites/default/…

21/35 5️⃣ : l'écologie : alibi ou vacance ?
Le protocole a été signé par la ministre de l’écologie
… qui ne l’a pas lu bien qu’elle soit la première signataire !
La ministre le « découvre » (!!!) quand il devient publique suite à l’action de Raymond Avrillier

22/35 6️⃣ : Raymond Avrillier met en évidence que « tout a été fait à l’avantage des sociétés concessionnaires d’autoroute »
Un curieux modèle : pile je gagne, face tu perds

23/35 7️⃣ : les concessions sont sans risques, ce qui serait illégal pour Raymond Avrillier
En effet, l'accord prévoit que toute ↗️ de la redevance doit être compensée par une ↗️ mécanique du coût des péages

24/35 8️⃣ Le protocole prévoit une indexation du prix des péages sur l’inflation
… qui serait illégale pour @JBVilaDroit (expert sur le droit des concessions)

25/35 9️⃣ L’État ne contrôle pas les travaux effectués par les sociétés d’autoroute qui récoltent l’augmentation des péages pour ces travaux !

26/35 1️⃣0️⃣ Les SCA font exécuter les travaux (*)… par des filiales de leurs propres groupes. Ça reste en famille : confusion entre celui qui passe le marché et celui qui l'exécute. Mais pour le contrôle…
(*) dans la « majorité » des marchés passés

27/35 Un exemple ? Quand @vinciautoroutes mandate @vinci pour réaliser des travaux c'est Vinci dans les deux cas (et le chiffre d'affaire associé)
Mais, quel Vinci contrôle Vinci ?

28/35 1️⃣1️⃣ Les coûts des travaux ont été surestimés de… 600 M€ (~20%) selon un rapport de l’Autorité de Régulation des Transports (ART)

29/35 Explication : les travaux sont estimés et réalisés, parfois par le même groupe. L'ART a mis en évidence de nombreux cas où les coûts budgetés semblaient trop élevés. Hors, le surcoût consenti pour les péages est basé sur le coût budgété.

30/35 À Toulouse, la clause de "retour à la bonne fortune" a fait couler pas mal d'encre dans le cadre du projet #JonctionEst et a causé le retrait de la région du tour de table financier.

https://twitter.com/JonctionEstCNon/status/1622505630652108801?s=20

31/35 1️⃣2️⃣ Un rapport enterré par Bruno Le Maire
L’Inspection Générale des Finances (IGF) produit un rapport (février 2021) dénonçant les surprofits des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) depuis qu’elles sont concessionnaires.

32/35 1️⃣3️⃣ 55 milliards de profits supplémentaires pour les SCA
Le taux de rentabilité réel des SCA (12%) est supérieur au taux de rentabilité estimé (7%) lors de la concession pour @ericcoquerel.
Soit 55 000 000 000 € pour l’IGF

33/35 1️⃣4️⃣ On fait le bilan : gagnants, perdants et [...]

Gagnants : les SCA

Perdants : l’état et les usagers de autoroutes

Jean-Raymond Hugonet (@JRHugonet) Sénateur LR interroge le risque de questionnement sur d'éventuelles collusions entre l’état et les SCA

34/35 Ce thread doit tout au documentaire de Blast (@blast_france) qui complète un article du même média
blast-info.fr
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35/35 #jonctionest
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