Thread by @jjalmad

Bon, je lis pas mal de récits de GAV faisant état du fait qu'on demande de donner votre code de déverrouillage de smartphone et menace de poursuites en cas de refus.
Un point là-dessus pour info :
🔽déroule🔽

Un texte a bien été créé en 2016 pour pénaliser le refus de donner la clé de déchiffrement d'un moyen de cryptologie et donc pouvoir accéder à vos contenus, ce qui correspond, pour énormément de smartphone en effet, à filer son PIN.
legifrance.gouv.fr/codes/article_…

Vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 270000 € d'amende.
Ce texte avait été contesté devant le Conseil constitutionnel, du fait qu'il porte atteinte au droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer. malheureusement le CC l'a validé.

Il y a au moins un recours en cours devant le CEDH sur ce point, je crois.

MAIS, le texte, tel qu'interprété par la Cour de cassation, impose des conditions :
- il faut qu'il s'agisse en effet d'un téléphone doté des caractéristiques techniques le faisant entrer dans le champs (honnêtement j'y connais rien, que ceux que ça intéresse creuse sur le type

de téléphone concerné, quitte à s'équiper pour les manifs d'un appareil "à l'ancienne" hors champ)
- il faut qu'il y ait des raisons de penser que ce téléphone a pu servir à préparer ou commettre un crime ou un délit.

Par ailleurs, les flics doivent vous informer de ce que vous risquez si vous refusez, donc ils vont évidemment vous le dire pour vous foutre la pression en plus.

Sur le deuxième point : on a peu de recul sur la pratique (la décision de la Cour de cassation est récente, et ne concerne pas la situation d'un manifestant) MAIS :

la plupart des manifestant.e.s interpellé.e.s "préventivement", juste parce qu'ils sont là, le sont au motif de l'infraction de "participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences" ;

mon avis c'est que les policiers et l'accusation va soutenir qu'on est légitime à rechercher si il y a eu des contacts avec des gens pour se retrouver en manif ou quoi mais que ce n'est pas comme ça qu'il faut réfléchir ;

parce que sinon on peut toujours justifier de devoir demander le code PIN à qqun en GAV, on sait jamais, au cas où il aurait commandé une arme sur internet via son smartphone, du shit à un livreur ou appelé un tueur à gage de flics.

Je pense qu'il y a une bataille juridique à laquelle les avocat.e.s devront se livrer en cas de poursuites pour refus de donner son code : ce délit ne doit être constitué que si les flics ont déjà, de par leurs investigations, des éléments montrant que le téléphone a probablement

été utilisé pour préparer précisément l'infraction pour laquelle on a été placé en GAV.

Tout ça pour vous dire que, de mon point de vue, dans le cas de GAV en manif la demande sous menace de poursuites de code PIN sera quasi toujours abusive, et les poursuites pour refus de le donner infondées MAIS que c'est en effet un risque.

Ceci dit pesez bien les risques liés au fait de donner ce code : pour vous-même, et pour vos contacts. Le moindre élément peut être exploité, quitte à être interprété de façon totalement wtf.

Vous êtes dans une boucle telegram d'anciens GJ ? Vous avez donné rdv à des amis pour aller manifester ? Vous avez conseillé à un pote d'amener du serum phy ? Vous avez tenu des propos un peu virulents sur la police sur twitter ?

tout ceci, complètement anodin (je coche à peu près toutes les cases), pourra venir faire "faisceau d'indice" contre vous et... vos camarades de galère en GAV interpellés avec vous par capillarité...

Je viens par ex de lire un thread d'1 pers placée en GAV puis déféré au tribunal pr "groupement en vue de" qui explique avoir été la seule de son groupe déférée, et que ds son téléphone ils ont trouvé... une vidéo d'une précédente manif. On peut se dire que ça a pu jouer.

En revanche, d'un autre côté, refuser de donner son code, et ce même sans poursuites pour ça derrière, peut venir faire preuve que vous avez sans doute quelque chose à vous reprocher et que vos intentions sont pas nettes dans cette manif.

(voir cet article, qui évoque également une forme de chantage à la confiscation du téléphone en défèrement mais sachez que si vous filez le code le phone sera de toutes façons probablement placé sous scellés)
mediapart.fr/journal/france…

Tout ça pour en conclure ceci : c'est compliqué de décider ce qui sera le mieux pour vous entre refuser de le filer ou le filer, mais je pense qu'on a jamais rien à gagner à le filer ; mais du coup typiquement, exigez l'avocat,

et si on vous pose la question répondez "je souhaite m'entretenir de ce sujet avec mon avocat avant de répondre" et parlez en avec ;

MAIS LE MIEUX à mon avis est :
- soit de ne pas prendre son mobile en manif (mais je comprends qu'anxiogène, on veut pouvoir joindre/être joint)
- soit en effet de se doter d'un mobile "spécial manif" qui rentre pas ds les caractéristiques techniques ou sans accès internet, appli

qu'on utilisera juste en cas de besoin ; ou se renseigner sur des solutions techniques utiles (allez dans mes QRT, j'ai déjà vu qqun donner un tip pour un certain type...)