Thread by @JosephDahine

🧵 Réforme Dubé:

Je vous résume mon interprétation du projet de loi 15.

Tenez-vous bien, ce fil sera long!

1/?

Afin de se retrouver, je vous propose de le faire selon ma prévision de l'accueil des articles de loi:
1)Accueil généralement favorable
2)Accueil généralement défavorable
3)Suscitant la grogne mais que je considère positifs
4)Suscitant la grogne mais que je considère risqués

2/

Juste avant, un petit lexique pour faciliter et alléger la lecture:

PdL=Projet de loi
QI = Quality improvement (amélioration qualité)
SQc = Santé Québec

3/

D'abord, limites et mises en gardes:

A) J'offre cette interprétation à titre personnel. Je ne représente ni mes organisations, ni mon syndicat, ni aucun titre que je pourrais porter ou ai porté.

4/

B) Je ne suis pas juriste. Plusieurs subtilités m'échappent.

J'ai la chance d'avoir eu plusieurs perspectives du réseau au fil de ma carrière:
Clinicien, chercheur, gestionnaire, président syndical, prof...

J'ai une maîtrise en admin de santé et suis allé à l'international
5/

C) Je suis un passionné des systèmes de santé et des façons de les améliorer.

C'est dans cette optique que j'ai lu et tenté de décortiquer les impacts du projet de loi.

Et même si je tente d'être objectif, il est évident que mon expérience teinte certaines impressions.

6/

Commençons avec les impressions générales:
1) Le PdL est énorme. On devrait honnêtement cesser de le commenter pendant 2 semaines et se reparler quand tout le monde l'aura lu.

Je sais qu'il faut nourrir la machine médiatique, mais ce n'est pas qqch qui se résume en 5 min.

7/

2) Il y a beaucoup de bon. Je sens qu'on ne tente pas de rafistoler des structures qui ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui.

On propose un projet pour les 20 prochaines années, pas les 20 dernières.

Et pour cela, bravo à @cdube_sante pour une vision ambitieuse.

8/

3) @cdube_sante a dit en public qu'il souhaite que toutes les parties prenantes «fassent partie de la solution»

Pour moi, ça veut aussi dire que tous font partie du problème. Il faut accepter de se regarder dans le miroir. Et se demander honnêtement comment on contribue.

9/

3) (suite) Je prédis que ceux qui auront le plus d'écoute en commission parlementaire seront ceux qui viendront avec des problèmes auxquels ils contribuent et qui proposeront des solutions ambitieuses.

On est dans un scénario de "radical change" pour user un terme de QI.

10/

4) Je sais que Santé Québec est controversée, mais je suis de ceux qui croient que c'est une excellente idée.

Mon expérience en gouvernance m'amène à dire que les structures les plus résiliantes sont celles indépendantes des individus.

11/

4) (suite) Santé Québec aura un CA qui assurera la continuité des opérations alors que les ministres et les PDG peuvent changer. C'est une formidable opportunité pour quiconque veut réellement apporter des changements pérennes au réseau.

Mais j'ai des inquiétudes.

12/

5) Il y a ÉNORMÉMENT de pouvoir concentré en très peu d'individus.

J'aime SQc car c'est une organisation. Sa gouvernance est indépendante des individus.

Localement, c'est tout le contraire. La gouvernance est grandement dépendante des gens nommés (PDG + directeur médical).

13/

6) Le PdL donne aussi l'impression que c'est un Cheval de Troie pour le privé.

Il y a une myriade d'articles qui établissent les règles permettant la multiplication des points de service privés.

En soi, ce n'est pas un drame. La réflexion se vaut.

14/

6) (suite) Mais inclure le privé dans un PdL de 1180 articles ne rend pas justice à l'impact social qu'il pourrait avoir.

D'où l'image du Cheval de Troie...ça serait dommage de vouloir écourter le débat pour faire passer l'ensemble du PdL.

15/

7) J'ai aussi une crainte quant à l'évacuation complète des directions qualité et ressources humaines.

Aucune mention.

La qualité et les RH est l'affaire de tous. Mais ce sont des expertises particulières. Je leur aurais donné une place beaucoup plus prépondérante.

16/

8) Dernière impression générale: Comment le ministre va-t-il s'assurer du succès de sa réforme?

Je révèle mon biais: J'aime l'homme et son respect pour les données.

Mais je trouve qu'on en fait peu mention.

17/

8) (suite) On n'a pas une culture de mesure. Et je ne retrouve pas une stratégie pour s'assurer d'une véritable imputabilité.

La véritable révolution au Qc arrivera le jour qu'on arrête de gérer au pif.

Le tableau de bord est un début, mais je m'attendais à plus ambitieux.

18/

Sur ce, passons à l'analyse des articles !

Prêts ? Si vous êtes encore là à ce point-ci, j'imagine que oui !

19/

Section 1: Articles dont l'accueil sera probablement favorable

Article 7: Vient répondre à plusieurs situations malheureuses où le patient est tombé entre les craques pcq il habitait dans le mauvais code postal.

20/

Article 9: La divulgation est déjà inscrite au code de déontologie des médecins, mais importante pour tous les intervenants. Dans d'autres pays, elle fait l'objet d'un projet de loi à elle seule ! 😆

21/

Article 24-2:Un programme national qualité peut être très intéressant, avec des cibles et des indicateurs (structures, processus, résultats).

Mais surtout, avec de la formation. La qualité, c’est l’affaire de tous ! C’est probablement l’aspect que j'aime le plus dans le PdL.
22/

Article 24-3: Est-ce à dire que nous aurons finalement un dossier unique plutôt qu’une multiplicité de cartes d’hôpital ? Tant mieux !

23/

Article 24-4:

Dont la mission est ? Je pense qu’un comité national d’usagers-partenaires serait vu d’un bon oeil.

24/

Bon, Twitter m'annonce que j'ai atteint la limite du fil.

Je vais devoir continuer 1 à la fois !

Prenez une petite pause ! On continue avec d'autres bons coups puis les autres articles plus litigieux sous peu !

25/

Article 29

Principe de subsidiarité: Le souci de se rapprocher du terrain est là est on l’applaudit.

26/

Article 29-4

On gagnerait à être encore plus explicite : agir sur les déterminants de santé, ça veut dire prévenir la maladie. C’est de la santé publique. C’est essentiel si on veut un jour espérer diminuer les coûts en santé.

27/

Article 62

Cette coordination est la bienvenue. Ainsi que de s’adapter aux particularités des patients.

28/

Article 132

Gestion de proximité inscrite ici. C'est souhaité partout dans le réseau pour opérer les changements et valoriser les compétences et l'innovation locale.

29/

Article 153

Il faut briser les silos dans le réseau de la santé. Un conseil interdisciplinaire me semble une bonne façon de le faire.

30/

Article 1071

À partir de cet article, il y a toutes les dispositions transitoires, et elles ne sont pas trop perturbatrices pour les gens déjà en place.

À mon avis, les dispositions de transition sont respectueuses des gens et structures déjà en place.

31/

Section 2: Articles qui susciteront probablement la grogne, mais qui sont neutres à favorables à mon avis

32/

Article 16

Les org font déjà leur possible pour trouver des interprètes dans plusieurs langues. Les soignants comprennent l’importance pour un patient de se faire expliquer dans sa langue. Mais y'a du personnel non bilingue. Québec créera-t-elle une banque d’interprètes?

33/

Article 65

Je suis allé chercher une formation spécifique en Écosse tellement je crois en l'importance d'une rigueur en amélioration qualité. Mais l'énoncé me laisse sur ma faim.

34/

Article 106

Pas sûr de comprendre le rôle outre faire le suivi des plaintes et les liens avec la communauté. Mais outre le PDG, aucun membre de l’établissement. L’expérience usager et d’autres observations du CE, comment on descend ça sur le terrain outre via le PDG ?

35/

Article 166

La nouvelle mouture du CMDP (qui inclut désormais les sages-femmes) répond au conseil interdisciplinaire. Je suis neutre, mais ça enlève beaucoup de pouvoir à cette structure. Ça suscitera la grogne je crois.

36/

Article 188

Un nouveau mécanisme est nécessaire. Mais tout ça va faire l’objet de beaucoup de discussions avec les parties prenantes.

37/

Article 195

GROS MORCEAU. Les effectifs médicaux. Tellement gros que je ne peux pas résumer ma pensée en un tweet. Je vous joins une photo de mon texte de réflexion sur ce changement MAJEUR.

38/

Article 250

Les rôles sont définis plus loin, mais le gros enjeu sera celui de la pénurie de main d’œuvre. À ce titre plusieurs modèles de gestion peuvent être tentés, mais on ne parle pas de l’obligation d’analyse et d’étude des impacts des décisions de gestion sur les RH.

39/

Article 343

Cet article contredit-il l'article 16 (que j'aimais bien) sur la langue anglaise ?

40/

Article 572

Un commissaire national aux plaintes est créé. Le fonctionnement semble adéquat. Cette centralisation a pour bénéfice d’homogénéiser les pratiques (i.e. jurisprudences), garder un registre des tendances de plaintes, mais peut possiblement crouler sous le travail.
41/

Article 647

Les nombreux articles suivants détaillent les fonctions du ministre. Me semblent raisonnables. Mais il n’y a pas de libellé franc sur les orientations que le ministre doit confier à Santé Québec

42/

Article 1100

Je crois que la fusion des conventions permettant la mobilité est ici. Je sais que beaucoup de craintes de défavoriser certaines régions existent, mais je crois que l'employeur ne devrait pas pouvoir garder ses employés en otage.

Que l'employeur s'améliore.

43/

Section 3: Articles qui susciteront probablement la grogne, mais qui sont défavorables à mon avis.

Soit parce qu'ils sont incomplets, ou dont la portée est trop large sans consultation des parties prenantes.

44/

Article 23

On subventionne les établissements privés, mais il n’est pas question de reddition de compte pour eux. Seulement de financement. Ça donne l'impression que les établissements publics et privés ne seront pas tenus aux mêmes standards.

45/

Article 24-5

Défavorable non pas sur le principe, mais par ce que ça implique. D'abord, parce que selon moi les I+A sont inclus dans les principes de qualité. Mais aussi, sans comité local, comment opérationnaliser?

On ne se fait pas une faveur en évacuant les DQEPE.

46/

Article 24-6

Pourquoi la santé publique est à part ? Et ces directions n’existe-t-elles pas déjà ?

47/

Article 160

Règles d'utilisation des ressources: À quoi fait-on référence? Je sais que des gens mieux placés que moi travaillent là-dessus.

Mais pour des conséquences aussi grave que de suspendre la pratique d'un médecin, ce concept devrait être détaillé.

48/

Article 170

On garde les comités d'évaluation mais leur rôle semble différent:

«Un comité d’évaluation de l’acte ou un comité de discipline est formé de trois membres du conseil, dont au moins un est un pair du professionnel dont le dossier est à l’étude par le comité.»

49/

Articles 344

Pourquoi ? Ton du libellé me semble différent des autres pouvoir cédés à Santé Québec dans un souci d'efficacité.

50/

Article 346

L'article en soi ne contient rien de mal. Mais il illustre parfaitement à quel point le lexique est rendu difficile à suivre. Je ne suis plus sûr à quoi les structures font référence. Et j'ai lu le petit document d'accompagnement du ministère...

51/

Section 4: Articles qui, selon moi, susciteront probablement des réactions défavorables généralisées

52/

Article 2

Le privé dans toute sa splendeur.

Porte grande ouverte: Sans restriction, sans modalités…où se situera la limite ?

53/

Article 38

La réadaptation doit être de facto dans ces services. C’est un important goulot d’étranglement à la sortie d’hospitalisation. Surtout qu’on en parle à l’article 40.

54/

Article 48

Mais le processus découle du mécanisme des plaintes. Or ce n’est qu’un moyen (et pas le meilleur) parmi plusieurs pour viser l’amélioration de la qualité.

Et où le rôle de la CSBE qui émet d’excellentes recommandations basées sur des méthodes rigoureuses?

55/

Article 63-a

Ça me semble être trop large. Je traduis ça par « Santé Québec peut continuer de presser le citron » sans obligation de fournir des ressources additionnelles, sans barême de comparaison entre professionnels, sans seuils, etc.

Levée de boucliers à prévoir.

56/

Article 64

Ça me semble être une mauvaise idée de concevoir un nouveau système informatique (encore) lorsque le DSN s’en vient.

57/

Article 69

Ça ne devrait pas être à la demande, mais statutaire. Ce serait un bon principe de co-construction et de partenariat avec les usagers.

Les voix des usagers doivent se faire entendre. Pas sur invitation. Systématiquement.

58/

Article 163

Implique le don d'organe et de tissus.

Ça me semble être un processus extrêmement lourd. Comment une seule personne peut-elle être au courant de tous les décès en temps opportun ?

59/

Article 218

Plusieurs articles jusqu’ici montraient le nouveau lien hiérarchique des PDG sur les MD. Ici, on en a la preuve absolue. Ai somme toute un malaise sur le climat alors que le processus de plaintes semble assez unilatéral et sans appel.

60/

Article 218 (suite)

Je crains un impact négatif sur le climat de travail. Quelqu'un a-t-il pensé à la sécurité psychologique?

Aussi, ce levier disciplinaire empiète clairement dans les platebandes du @CMQ_org

61/

Article 224

On ne parle pas d’escalade de sanctions. C’est un menu. Encore une fois, ça me semble être beaucoup de pouvoir entre les mains de peu de personnes.

62/

Article 282

Je ne comprends pas cette section. Ils ne semblent pas jouir de la même autonomie que d’autres établissements de Santé Québec. Hôpital Juif et Jewish Rehab sont des exemples. Particularités linguistiques/culturelles ?

63/

Article 301

On est là. Le privé en centre hospitalier. Cheval de Troie pour le privé?

Et aucun article ne mentionne l’obligation pour des médecins au privé ou des infirmières de donner du temps dans un établissement public.

Grosse crainte pour moi.

64/

Article 325

Santé Québec va jouer le rôle des médecins et des cliniciens ?

65/

Article 328

Faudrait avoir les catégories. Un tel plan me semble extrêmement lourd administrativement. Possiblement bénéfique, mais pas dans l’environ. de travail sans outils TI dignes de ce nom pour générer ces plans et amender au fil des interv. diag. et thérapeutiques.

66/

Article 334
Ça semble inoffensif comme article, mais on inscrit directement dans la loi ce que les médecins peuvent prescrire ou pas. Il me semble illusoire de croire que l’INESSS peut produire une liste exhaustive de toutes les conditions susceptibles d’être traités partout.
67/

Article 392

Les Facultés de médecine vont vouloir avoir un mot à dire là-dessus.

Aussi, on introduit le concept de faire signer des contrats de pratique aux nouveaux médecins en échange de la formation.

Je ne pense pas qu'il y a d'équivalent canadien.

68/

Article 393

Même chose: les contrats pour forcer des médecins à aller en région jusqu'à 4 ans.

69/

Article 403

Activités médicales particulières (AMP) pour médecins spécialistes. Beaucoup d’articles aussi sur la répartition des effectifs médicaux. D’énormes changements.

Ça conclut! Quelques remarques avant de se quitter:

Est-ce qu’ y a des craintes? Oui. Est-ce que je peux me tromper? Oui.

L’important c’est d’être ouvert à la discussion. Aux façons de faire différentes.

Et d’être transparent.

J’ai donné l’image d’un pont hier.

https://twitter.com/josephdahine/status/1641470090200662018

Le projet de loi 15 est trop ambitieux pour aller de l’avant sans s’adjoindre l’input des parties prenantes et des experts.

« Seul, on va vite. Ensemble, on va loin. »

Et ça, il n’en appartient qu’au ministre @cdube_sante d’en décider.

#MedTwitterQC