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« La vie privée et familiale d'un étranger dangereux reste davantage protégée par le droit que la sécurité des Français ».

🚨 Une nouvelle note est disponible sur notre site internet !

On y décrypte pour vous le projet de loi sur l’immigration 🔍
Le saviez-vous ❓ La loi du 31 décembre 2012 supprime le délit de séjour irrégulier qui prévoyait une peine d’1 an d’emprisonnement et 3.750€ d’amende.

Le ministre de l'Intérieur @GDarmanin parlait d’ « être méchant avec les méchants ». Qu'en est-il vraiment ? ↩️
On aurait pu attendre du #PJLimmigration le rétablissement de ce délit de séjour irrégulier ou encore le conditionnement des visas aux laissez-passer consulaires obtenus pour résoudre la non-exécution des OQTF.
❌ Pourtant, les étrangers qui troublent la sécurité et la tranquillité publiques par une série d'actes qui oscillent entre l'incivilité et ce qu'on appelle maladroitement la « petite délinquance » passent entre les mailles du filet et ne seront jamais expulsés.
La seule condamnation 🧑‍⚖️ pour un crime ou délit puni d'au moins de 5 ans de prison ne suffit pas pour motiver l'expulsion d'un étranger dangereux : l'administration doit prouver qu'il représente toujours une menace grave pour l'ordre public.
Pour tous les crimes et délits punis de moins de 5 ans de prison ⛓️, l'étranger bénéficie de protections qui limitent encore davantage les possibilités d'expulsion :

↪️ exemple : parent d'enfant 🇫🇷 mineur, conjoint de 🇫🇷, résidant en 🇫🇷 depuis plus de 10 ans...
Le texte du Gouvernement manque d'ambition aussi bien en matière de contrôle de l'immigration que de renforcement de l'intégration ✒️

💡 Pour tout comprendre, découvrez notre toute nouvelle note sur notre site internet :
observatoire-immigration.fr/le-projet-de-l…

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Apr 3
🇮🇪 Record du nombre de demandeurs d’asile en 2022 : l’Irlande « submergée » ?

Alors qu'elle n’accueillait que 7 500 demandeurs d’asile l’an dernier, leur nombre a explosé pour atteindre 74 000 personnes 📈
↪️ Parmi eux, on compte près de 50 000 réfugiés ukrainiens.

💡 A titre comparatif, la France pourtant 14 fois plus peuplée que l’Irlande n’en a accueilli que le double.
🇮🇪 En Irlande, le nombre de demandeurs d’asile non-ukrainiens a triplé en seulement un an ↗️

Pour un pays de 5 millions d’habitants, ces chiffres sont significatifs.
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Mar 31
Immigration et fécondité ▶️ Décryptage OID - PARTIE 2. de l’étude @Inseefr sur l’évolution migratoire en France 📊

Les femmes immigrées originaires d’Afrique (hors Maghreb) font deux fois plus d’enfants (📈 3,3 par femme) que celles nées en France (📉 1,7 par femme) :
L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) correspond au nombre moyen d’enfants / femme.

👉 en 2021, il est à 1,7 enfant par femme née en France, contre 2,3 pour les femmes nées à l’étranger :
📉⚪ Les femmes immigrées en France originaires d’Europe du Sud ont en moyenne 1,6 enfant par femme au cours de leur vie.
📈🟡 2 par femme originaire de Turquie ou du Moyen-Orient.
📈🟠 2,5 par femme originaire du Maghreb.
📈🔴 3,3 par femme originaire d'Afrique, hors Maghreb.
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Mar 31
« Immigrés et descendants d'immigrés. Édition 2023 » : nouvelle étude inédite d’@Inseefr sur l’évolution migratoire en France 📈

Décryptage OID - PARTIE 1.
⭕ 10,3% de la pop. vivant en France est immigrée ;
⭕ La part de l’immigration était de 2,8% en 1911 et 6,5% en 1968 :
🔴 Il y a plus d’immigrés africains qu’européens en France.

🔎 Dans les années 1970, la France comptait moins d’1 million d’immigrés africains et environ 2,5 millions d'immigrés européens

➡️ En 2021, ce sont 3,3 millions d’immigrés africains et 2,3 millions d'immigrés européens
Évolution des principaux pays d’origine des pop. immigrées :

Dans les années 1970, 1,4 million d’immigrés 🇪🇸 et 🇮🇹 vivaient en France contre un demi-million aujourd’hui.

A l’inverse, en 1968, la France comptait seulement 219 000 immigrés 🇲🇦 et 🇹🇳 contre plus d’1 million ajd.
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Mar 29
« Depuis plusieurs décennies, toutes les tentatives de réforme de l’immigration se sont heurtées à l’opposition des juges nationaux ou européens »

📝 Découvrez notre première note, rédigée en collaboration avec des juristes experts du sujet :

[THREAD à dérouler] ⤵️
Adoptée en 1979, la loi « Bonnet » faisait du séjour irrégulier un motif d’expulsion, prévoyant jusqu’à la détention du clandestin s’il n’était pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.

❌🇪🇺 Un an plus tard, le Conseil Constitutionnel l’a censurée.
👉 De la même façon, le Conseil constitutionnel censure 8 articles de la loi « Pasqua » par une décision du 13 août 1993, notamment deux dispositions interdisant à un demandeur d’asile débouté dans un autre pays européen de saisir l’@Ofpra d’une nouvelle requête.
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Mar 28
🇫🇷-🇩🇿 Algérie : le regard d’un ambassadeur

« Notre aveuglement sur l’Algérie est une erreur historique ».

@LeJDD donnait dimanche la parole à Xavier Driencourt, fort de son expérience de terrain et sa connaissance de l’intérieur du pouvoir algérien.
🇫🇷-🇩🇿 « 45 millions d’Algériens n’ont qu’un rêve : partir en France, où chaque Algérien a de la famille. »

Selon lui, il n’y a qu’une chose qui intéresse les Algériens : les visas, « véritable obsession chez tous mes interlocuteurs » @XMDriencourt 🗣️
Et pourtant :
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Mar 27
📝 Projet de loi immigration :

Initialement attendu demain 📅 dans l'hémicycle au Sénat 🏛️, le débat n'aura pas lieu : le PJL sur l'immigration est la première victime collatérale de l’adoption de la réforme des retraites par le recours à l’article 49.3 ⤵️
Selon le président du Sénat, @gerard_larcher, « les conditions d'apaisement pour examiner un texte qui porte sur des aspects aussi fondamentaux » ne sont pas rassemblées.

Quel avenir alors pour le projet de loi ?

🗞️ @Le_Figaro
lefigaro.fr/politique/repo…
« On ne fait pas une politique d’immigration comme on fait son marché, en achetant un peu de fermeté à droite et un peu de laxisme à gauche » explique quant à lui le président du groupe LR au Sénat, @BrunoRetailleau, dans un entretien au Figaro 📌⤵️

lefigaro.fr/politique/brun…
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