reflets.info Profile picture
Apr 18 10 tweets 2 min read Twitter logo Read on Twitter
Vous ne trouverez pas ailleurs que sur @_reflets_
les détails du délibéré dans le procès du crash du vol Paris-Rio.
#TeamJuristes (notamment) Image
Le tribunal correctionnel a indiqué avoir retenu quatre imprudences ou négligences de la part de la société Airbus :
- ne pas avoir procédé au rétrofit des sondes Pitot Thales AA de la flotte A330/A340 en sondes Goodrich
- une forme de « rétention » d'informations et une pratique trop verticale du traitement des incidents subis par ses clients
- le fait que le classement et le contenu de la procédure « Stall Warning » soit inadapté
- l'absence de message ECAM informant l'équipage de l'indisponibilité des sondes Pitot
Concernant Air France, le tribunal estime qu'il existe une imprudence fautive : la note de l'officier de sécurité des vols n'aurait pas dû être supprimée du portail internet dédié aux pilotes en janvier 2009
Mais...
Le tribunal estime qu'aucun lien de causalité certain n’a pu être démontré entre les fautes commises par Airbus et Air France telles qu'elles sont retenues et l'accident.
Le tribunal relaxe donc les sociétés Airbus et Air France du délit d'homicide involontaire qui leur est reproché
Toutefois, il a néanmoins examiné les fautes retenues sous l'angle de la responsabilité civile qui permet l'indemnisation des victimes...
Car, soulignent les juges, « la disparition de la probabilité d'un événement favorable, par l'effet d'une faute ou de tout autre fait générateur de responsabilité, constitue une perte de chance indemnisable en matière civile ».
Pour connaître tous les détails, notre article est ici :
reflets.info/articles/crash…

• • •

Missing some Tweet in this thread? You can try to force a refresh
 

Keep Current with reflets.info

reflets.info Profile picture

Stay in touch and get notified when new unrolls are available from this author!

Read all threads

This Thread may be Removed Anytime!

PDF

Twitter may remove this content at anytime! Save it as PDF for later use!

Try unrolling a thread yourself!

how to unroll video
  1. Follow @ThreadReaderApp to mention us!

  2. From a Twitter thread mention us with a keyword "unroll"
@threadreaderapp unroll

Practice here first or read more on our help page!

More from @_reflets_

Apr 17
Fous ta cagoule Image
Suivez la lumière... Image
#HidalgoDémission #saccageaparis Pas bravo Hidalgo ! Image
Read 9 tweets
Apr 12
À partir de 9H, toutes les heures, nous publions en accès libre et simultanément sur nos sites (@_reflets_ @streetpress et @blast_france) neuf enquêtes basées sur les #DrahiLeaks.
https://t.co/NEhBe1QRL7reflets.info/dossiers/altic…
Premier article de la saison 2 des #DrahiLeaks, la fausse séparation du couple pour continuer à payer moins d'impôts. Le fisc genevois s'énerve et réclame 7,5 milliards d'euros. Une paille...
reflets.info/articles/pour-…
Vous pouvez nous aider à financer ces mois d'enquête. Nous avons mis en place une #cagnotte commune. Vos dons (déductibles) sont partagés équitablement entre les trois rédactions.
donorbox.org/drahileaks
Read 31 tweets
Oct 25, 2022
L'affaire #Altice qui touche @_reflets_ n'est pas finie.
Petit thread pour vous tenir au courant des derniers développements...
Rappel des faits.
En août, le groupe de ransomwares #HIVE publie des tonnes de documents internes du groupe #Altice et de son propriétaire Patrick #Drahi
En septembre, @_reflets publie plusieurs articles détaillant le train de vie de Patrick #Drahi, les bonus mirobolants pour certains collaborateurs, etc.
reflets.info/dossiers/altic…
Read 12 tweets
Oct 1, 2022
Si un jour votre patron vous demande de porter plainte contre un journal en demandant le retrait de contenus, au nom de la boite, repensez aux chiffres qui vont suivre. #Thread
C'est vieux comme David et Goliath. Tenter d'écraser un petit par la force, cela permet à "David" de rallier les coeurs de tout le monde...
Altice nous poursuit devant le tribunal de commerce en référé pour faire retirer nos articles qui lui déplaisent, nous interdire d'écrire à nouveau sur le sujet et d'accéder à des documents publiés sur Internet
Read 16 tweets
Sep 30, 2022
En attendant le délibéré du référé lancé par #Altice, le groupe de Patrick #Drahi, vous pouvez retrouver les articles de notre enquête :
Read 11 tweets
Sep 24, 2022
@_reflets_ poursuivi par #Altice : la liberté d’informer menacée
[Article en accès libre]
Le groupe de Patrick #Drahi tente de contourner le droit de la presse
#Thread
reflets.info/articles/refle…
Si Arthur Dreyfuss, le patron d'#Altice France relativise et "assure qu'aucun élément sensible - données sur les clients ou les fournisseurs - n'a été compromis", Altice veut tout de même faire dépublier nos articles.
Notre dossier en ligne :
reflets.info/dossiers/altic…
Si ça se trouve, mardi soir, vous ne pourrez plus lire notre dossier sur #Altice. Abonnez-vous pour le lire ce week-end...
reflets.info/subscriptions
Read 10 tweets

Did Thread Reader help you today?

Support us! We are indie developers!


This site is made by just two indie developers on a laptop doing marketing, support and development! Read more about the story.

Become a Premium Member ($3/month or $30/year) and get exclusive features!

Become Premium

Don't want to be a Premium member but still want to support us?

Make a small donation by buying us coffee ($5) or help with server cost ($10)

Donate via Paypal

Or Donate anonymously using crypto!

Ethereum

0xfe58350B80634f60Fa6Dc149a72b4DFbc17D341E copy

Bitcoin

3ATGMxNzCUFzxpMCHL5sWSt4DVtS8UqXpi copy

Thank you for your support!

Follow Us on Twitter!

:(