Thread by @_reflets_

Vous ne trouverez pas ailleurs que sur @_reflets_
les détails du délibéré dans le procès du crash du vol Paris-Rio.
#TeamJuristes (notamment)

Le tribunal correctionnel a indiqué avoir retenu quatre imprudences ou négligences de la part de la société Airbus :
- ne pas avoir procédé au rétrofit des sondes Pitot Thales AA de la flotte A330/A340 en sondes Goodrich

- une forme de « rétention » d'informations et une pratique trop verticale du traitement des incidents subis par ses clients
- le fait que le classement et le contenu de la procédure « Stall Warning » soit inadapté

- l'absence de message ECAM informant l'équipage de l'indisponibilité des sondes Pitot

Concernant Air France, le tribunal estime qu'il existe une imprudence fautive : la note de l'officier de sécurité des vols n'aurait pas dû être supprimée du portail internet dédié aux pilotes en janvier 2009

Mais...
Le tribunal estime qu'aucun lien de causalité certain n’a pu être démontré entre les fautes commises par Airbus et Air France telles qu'elles sont retenues et l'accident.

Le tribunal relaxe donc les sociétés Airbus et Air France du délit d'homicide involontaire qui leur est reproché

Toutefois, il a néanmoins examiné les fautes retenues sous l'angle de la responsabilité civile qui permet l'indemnisation des victimes...

Car, soulignent les juges, « la disparition de la probabilité d'un événement favorable, par l'effet d'une faute ou de tout autre fait générateur de responsabilité, constitue une perte de chance indemnisable en matière civile ».

Pour connaître tous les détails, notre article est ici :
reflets.info/articles/crash…