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J’ai recueilli auprès du ministère de l’Intérieur de nombreuses données sur le « #FondsMarianne », lancé en 2021 par le CIPDR.
L’appel à projets était doté pour promouvoir les valeurs républicaines.
@senateursPS @PatrickKanner @RachidTemal @ericcoquerel
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J’ai recueilli auprès du ministère de l’Intérieur de nombreuses données sur le « #FondsMarianne », lancé en 2021 par le CIPDR.
L’appel à projets était doté pour promouvoir les valeurs républicaines.
@senateursPS @PatrickKanner @RachidTemal @ericcoquerel
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Au total, 17 associations ont été subventionnées dans le cadre du #FondsMarianne, pour un montant total d’environ 2 millions d’euros.
Le comité de sélection était composé de 6 membres dont 3 membres du cabinet de la ministre Schiappa.
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Le comité de sélection était composé de 6 membres dont 3 membres du cabinet de la ministre Schiappa.
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Les critères ayant conduit à retenir certains dossiers plutôt que d’autres ne sont pas explicités par le ministère. Ils font l'objet d'une demande complémentaire.
Pour autant, les travaux de 15 des 17 associations financées ne semblent pas poser de problème à ce jour.
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Pour autant, les travaux de 15 des 17 associations financées ne semblent pas poser de problème à ce jour.
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L’association USEPPM (355 000€) n’a pas rendu compte de son action au CIPDR, et n'a pas répondu aux diverses sollicitations.
Un contrôle est conduit depuis mars 2023 sur son action, ce qui me parait tardif. Elle fait, aujourd'hui, l’objet d’un signalement au Procureur.
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Un contrôle est conduit depuis mars 2023 sur son action, ce qui me parait tardif. Elle fait, aujourd'hui, l’objet d’un signalement au Procureur.
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Pour ce qui est de l’association « Reconstruire le commun » (330 000 euros), la restitution des échanges entre le CIPDR et l’association témoigne de nombreuses alertes sur ses productions faisant apparaître des éléments de contenus politiques problématiques.
5/8
5/8
Deux dossiers posent donc questions :
Pourquoi le comité a-t-il choisi ces associations, l’une naissante, l’autre n’ayant aucune compétence dans le domaine avec de tels financements ?
Quels sont les rôles respectifs du CIPDR et du cabinet de la Ministre dans ces choix ?
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Pourquoi le comité a-t-il choisi ces associations, l’une naissante, l’autre n’ayant aucune compétence dans le domaine avec de tels financements ?
Quels sont les rôles respectifs du CIPDR et du cabinet de la Ministre dans ces choix ?
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Je proposerai à la commission des finances du #Sénat dès la semaine prochaine de se transformer en commission d’enquête pour mener notamment un certain nombre d’auditions portant sur la gestion de ce fonds et en tirer quelques préconisations pour l’avenir.
7/8
7/8
Le fonds Marianne n’est pas qu’un fonds financier. Il porte, de par son origine, une double exigence: celle de livrer le combat républicain sur internet et de le livrer dans la transparence et la probité.
C’est le rôle des parlementaires de contrôler l’action du gouvernement.
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C’est le rôle des parlementaires de contrôler l’action du gouvernement.
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