Thread by @ManonAubryFr

🔴VICTOIRE : 10ans après le #RanaPlaza, le Parlement 🇪🇺 adopte sa position pour une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance !

Nos priorités contre l'impunité des multinationales et pour l'accès à la justice des victimes ont été reprises.

Mon communiqué⬇️

Le 24 avril 2013, l’immense usine textile du #RanaPlaza s’effondre au Bangladesh.

Dans les décombres gisent les corps de plus de 1 100 ouvrières et les étiquettes des entreprises Carrefour, Auchan, H&M, Benetton ou encore Primark.

Une décennie s’est écoulée depuis sans que ne soit mis un terme à l’impunité des multinationales qui organisent et profitent d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.

L’esclavage des ouïghours dans les usines chinoises, les crimes de #Total en Ouganda et au Yémen et les centaines d’ouvriers exploités à morts sur les chantiers de la Coupe du Monde au Qatar en témoignent tragiquement.

Depuis le début de mon mandat, je me bats pour l’adoption d’une directive sur le devoir de vigilance afin de prévenir de nouveaux drames.

Cette proposition a pris corps dans un 1er rapport en mars 2021, suivi d’une proposition de directive par la Commission en février 2022.

Ce 25 avril 2023, tout juste 10 ans après la catastrophe du Rana Plaza, la commission des affaires juridiques du Parlement adopte enfin et à une large majorité une position forte sur la future directive européenne sur le devoir de vigilance.

C’est un 1er pas essentiel !

La position du Parlement qui sera votée en plénière à la fin mai fait siennes nombre de mes priorités, en termes de périmètre d’application, d’obligations, de sanctions et d’accès à la justice pour les victimes.

C’est une victoire contre les lobbys des entreprises et la droite!

🏭Le Parlement propose ainsi de soumettre l’ensemble des grandes entreprises qui opèrent dans l’Union européenne (européennes et étrangères) au devoir de vigilance pour l’entièreté de leurs chaînes de valeur.

Ces entreprises seraient tenues de prendre toutes les mesures appropriées nécessaires afin d’identifier, de prévenir, de faire cesser et de réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement, en dialogue constant avec les parties prenantes.

🚫Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations seront sujettes à des amendes allant jusqu’à 5% de leur chiffre d'affaires mondial.

Elle s'exposent également à l'interdiction de circulation de leurs marchandises.

⚖️Les victimes auront accès à la justice devant les tribunaux européens.

Elles bénéficieront des droits d’accès aux preuves détenues par l’entreprise et du droit d’être représentées par les associations et les syndicats afin d'obtenir réparation.

💸Le groupe Renew (Renaissance) et la droite ont malheureusement affaibli la position du Parlement en se faisant le relais des lobbys.

Comme le gouvernement français au Conseil européen, ils ont défendu le secteur financier et leur a accordé d’injustifiables dérogations.

❌Ils ont également atténué la responsabilité des entreprises pour leurs filiales et les obligations des dirigeants.

Enfin, ils ont refusé de renverser la charge de la preuve en faveur des victimes, un élément essentiel pour faciliter leur accès à la justice.

Rien n'est perdu pour renforcer les obligations du secteur financier et renverser la charge de la preuve.

C'est désormais aux Etats membres, lors de la transposition de la directive, d’adopter ces mesures !

Le Président disait hier vouloir “obliger toutes les grandes entreprises à (...) respecter les droits humains et environnementaux” au niveau 🇪🇺.

La responsabilité lui revient de cesser son travail de sape au Conseil 🇪🇺 et porter les demandes du Parlement !

https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1650491586692653057

A bien des égards, la proposition européenne dépasse de loin la loi française sur le devoir de vigilance de 2017.

Le combat continue pour maintenir la pression et garantir que l’accord final de trilogue conserve un niveau d’ambition similaire !✊