Thread by @AlexArchambault

Mesure de blocage sans juge qui sera contestée par les FAIs au regard des impacts systémiques sur leurs réseaux & société de l'information.
Car contrairement aux sites porno, on parle ici d'une plateforme qui fait l'objet d'une régulation particulière de compétence 🇪🇺

https://twitter.com/franceinfo/status/1656003541633310737

Car bloquer Twitter, ça flatte l'égo, mais c'est fragiliser dangereusement réseaux et sites Web, dont un nombre incalculable de pages vont se retrouver en erreur (et donc susceptibles de générer une congestion monstre) car les redirections vers Twitter ne fonctionneront plus

L'impact de Twitter sur les réseaux & sites Web n'est pas tant en volume de données (c'est rien comparé à la vidéo) qu'en terme de sessions ouvertes où là c'est carrément monstrueux avec le moindre site d'info qui embarque une foule de redirections vers Twitter.

Du coup principaux sites Web, que ce soit d'information, commerciaux mais également régaliens (les liens vers les tweets du Ministre en page d'accueil, on en parle ?) & services publics ("suivez nous sur les reseaux sociaux") vont se retrouver avec un afflux de sessions en erreur

Bref, on voudrait DDoSer l'Internet 🇫🇷 qu'on ne s'y prendrait pas autrement. C'est le genre de mesure qui nécessite un minimum de préparation et coordination entre différents acteurs systémiques pour éviter un effet domino sur un secteur pourtant vital pour la nation.

Et c'est typiquement le sujet qui nécessite qu'ait préalablement lieu un débat contradictoire sur la nécessité et surtout proportionnalité de telles mesures impactant d'autres libertés constitutionnellement garanties. De préférence devant un juge.
courdecassation.fr/decision/62873…

Et comme vient de le rappeler l'@Arcep dans son avis sur le volet cyber de la #LPM20242030, les principaux intéressés n'ont nullement été consultés en amont de la préparation de telles mesures, notamment sur les modalités d'implémentation.
arcep.fr/uploads/tx_gsa…

Rajoutez à cela la nature hybride de Twitter, à la fois service de communication au public en ligne mais également (même si c'est moins prégnant que l'écosystème Meta) service de correspondance privée.
Et bloquer Twitter, c'est bloquer ce dernier service.

https://twitter.com/elonmusk/status/1656084243905384449

Ce qui pose donc un léger souci de proportionnalité d'une mesure de blocage pour un sujet dont on ne remet pas en question la légitimité mais dont on peut se demander si l'objectif peut être atteint par des mesures - restrictives (cf. observations Commission sur #PPLCyberHaine)

Rajoutez à cela la délétère accoutumance de notre classe politique et sphère médiatique à Twitter. Vous les voyez se priver de leur shoot quotidien de "ma trombone partout" et '"regardez comment je clashe bien" ? Comment vont exister les éléments outranciers LFI/EELV/LR & co ?

Par ailleurs, Twitter fait déjà l'objet d'obligations particulières au niveau national. Et à ce jour, l'ARCOM n'a pas estimé nécessaire de mettre en demeure Twitter de respecter ses obligations.
arcom.fr/nos-missions/r…
linforme.com/tech-telecom/a…

Rappelons que la mesure de blocage sans juge ne peut avoir lieu qu'à l'issue d'une mise en demeure restée infructueuse. Avec un délai raisonnable permettant de pouvoir contester la mesure de blocage devant un juge qui devra s'assurer de sa proportionnalité
conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/…

(oui, ce sont des considérants qui concernent le déréférencement, mais qui posent les jalons du contrôle opéré par le juge en matière de blocage administratif). Et comme ici l'atteinte à la liberté d'entreprendre sera + grave, le contrôle de proportionnalité sera + exigeant

Ca c'est pour le volet national, pas aussi évident que les déclarations affirmées du ministre peuvent le laisser entendre.
Et reste un autre écueil, de taille : la conformité de tout cela au droit de l'Union 🇪🇺

Car depuis l'entrée en vigueur du DSA, la marge de manoeuvre des états vis-à-vis de fournisseurs établis dans d'autres pays de l'Union s'est réduite. Surtout s'agissant des très grandes plateformes, dont fait partie Twitter
ec.europa.eu/commission/pre…
eur-lex.europa.eu/legal-content/…

En clair, s'agissant des très grandes plateformes, toute obligation particulière pouvant leur être imposée relève du domaine coordonné, à savoir que le sujet ne peut être traité qu'à l'échelon 🇪🇺
Et que si dérogation il peut y avoir, ce n'est pas open bar pour autant

Observations (particulières critiques) renouvelées par la Commission lors du recyclage de la #PPLCyberHaine dans la loi #Separatismes. Si depuis le DSA a pris la suite des directives, le principe de domaine coordonné est lui maintenu. Jamais 2 sans 3 ?
cdnx.nextinpact.com/data-next/file…