Thread by @AlexArchambault

A quoi on reconnait l'abandon progressif et insidieux des totems de l'état de droit qui nous différencient des régimes illibéraux ?
A cela. Une étude d'impact expliquant qu'en fin de compte le juge judiciaire est un empêcheur de réglementer en rond.
legifrance.gouv.fr/contenu/Media/…

Dans un état de droit, on n'inverse pas la charge de la preuve. Tout aussi autorité administrative qu'il puisse être, le demandeur d'une mesure portant atteinte, même justifiée, à une liberté publique est tenu de démontrer ses prétentions.

A quoi on reconnait qu'une étude d'impact est bâclée ?
A cela.
(on rappellera que le DSA impose de passer par une autorité *judiciaire* pour prononcer le blocage d'un site relevant de la catégorie des très grandes plateformes : et si Pornhub se déclarait VLOP ?)
#PJLNumerique

Et on ne pouvait rêver meilleur timing pour démontrer par l'absurde que confier à une autorité administrative le soin de décider dans son coin sans débat préalable devant un juge ce qui peut être bloqué sur Internet n'est pas l'idée du siècle #PJLSREN

https://twitter.com/vxunderground/status/1657179544430731274

Pour faire simple, quelqu'un dans son coin, sans chercher à en discuter avec les principaux intéressés, a décidé qu'il fallait bloquer en 🇫🇷une fonctionnalité de l'application Télégram, qui totalise plus de 700 millions d'utilisateurs dans le monde
bortzmeyer.org/blocage-telegr…

Un application au passage très prisée par les militants politiques de tout bord (d'ailleurs, vous n'avez pas remarqué que depuis la mise en oeuvre du blocage, on ne les entend plus trop, ils sont coupés de leurs éléments de langage)
lejdd.fr/Politique/macr…

- Chef, parait qu'il faut pas mettre en prod un #dredi !
- T’inquiète, @reesmarc est en vacances, et on sera en plein WE, personne ne le remarquera, @Arcep & @CNIL auront piscine.
- Genie ! En plus c'est son anniversaire aujourd'hui, on va lui faire un joli cadeau.
#OhWait

Nous avons donc un léger soucis de proportionnalité d'une mesure impactant des dizaines de millions d'utilisateurs en Europe, car il n'y a pas que les abonnés 🇫🇷 concernés, mais également les abonnés étrangers en itinérance sur un réseau 🇫🇷 (🇫🇷, 1ere destination touristique en🇪🇺)

C'est un peu comme si c'était ceci :
- Chef, y'a un méchant très méchant qui depuis chez lui diffuse des contenus vraiment pas bien, et Enedis nous dit qu'on ne peut pas le couper individuellement.
- Très bien, coupons donc le courant pour tout le monde
- Genie !

Légalement, cette mesure de blocage se base sur l'art. 6-1 #LCEN. Dont les principaux intéressés (les FAIs) ne peuvent en parler, sous peine de lourdes sanctions pénales. Pas vraiment le meilleur moyen pour débattre sereinement de tout cela.
legifrance.gouv.fr/loda/article_l…

Voilà pourquoi il est inutile de surcharger les services clients de votre FAI pour obtenir des explications, légalement ils ne peuvent ni confirmer in infirmer qu'ils ont reçu l'ordre de bloquer sans broncher une fonctionnalité d'un services de communications interpersonnelles

Pour le fun, si vous avez envie de vous défouler, vous pouvez toujours envoyer une notification sur jalerte.arcep.fr. La légende dit qu'il y a des gens qui ont obtenu des réponses circonstanciées "merci, c'est très intéressant, on reviendra vers vous le moment venu"

Vous pouvez également saisir l'@ARCOM qui est désormais en charge du contrôle des demandes des gens qui dans leur coin font des listes de truc à bloquer sans passer au préalable devant un juge car vous comprenez, vous n'avez pas besoin d'en connaitre
arcom.fr/nos-ressources…

En précisant que vous lui demandez (très important, cela permet ensuite d'obtenir un intérêt à agir devant le juge administratif si jamais pas de réponse) de mettre en oeuvre les pouvoirs qu'elle tient par la loi pour faire cesser cette irrégularité, à savoir art. 6-1 #LCEN

Enfin, plus subtil, mais tout aussi essentiel compte de l'atteinte à plusieurs libertés fondamentales et principes au respect desquels la @CNIL est chargée de veiller, la saisine de cette autorité compte tenu des données récoltées par la page de renvoi.

https://twitter.com/Solarus0/status/1657286175978029056

Car ce n'est pas la 1ere bavure d'un stagiaire de permanence qui a pris une initiative personnelle ponctuelle et isolée de compléter une liste de blocage sans en référer aux voies hiérarchiques et qui sera très sévèrement puni en étant muté aux Kerguelen
questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100418Q…

La @CNIL avait pourtant été très claire sur ce qui est possible de faire dans le cadre du dispositif de renvoi, & ce qu'il ne faut absolument pas faire.
Compte tenu de la réitération du manquement, il y a donc matière à lui demander (gentiment) de regarder
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

@CNIL - Oui, mais cette erreur ponctuelle et isolée a été vite corrigée, dès votre signalement nous avons procédé aux rectificatifs qui s'imposaient.
Peut-être mais mettre fin à un manquement ne l'efface nullement, il a y a toujours matière à investiguer.

En attendant, il n'est jamais inutile de se replonger dans les débats parlementaires de 2014 qui, déjà, pointaient les dangers à se passer du juge judiciaire, au nom d'une efficacité illusoire, pour le blocage de contenus sur Internet #PJLSREN
assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-20…

“Les dispositions relatives au filtrage administratif du Net, relèvent au mieux d’une méconnaissance du fonctionnement des réseaux, et donc de l’amateurisme, au pire d’une atteinte volontaire aux libertés individuelles des internautes par l’absence de saisine du juge judiciaire.”

Et pour celles et ceux qui se demandent en quoi un délit commis sur Internet devrait-il faire l'objet d’une procédure ne permettant pas le débat contradictoire préalable et l'expression de la défense, @pbeyssac explique en quoi ils ont raison de douter ⬇️
signal.eu.org/blog/2023/05/1…