Thread by @Laawnik

[🧵THREAD]

"Mon client est français, et risque une peine applicable uniquement aux étrangers [...] Je constate que oui, il y a des phénomènes discriminatoires."

Retour sur la plaidoirie de Me @raphkempf et celle de Me @HRajbenbach ayant abouti à la REMISE EN LIBERTÉ D'E.

1/x

Rapides éléments contextuels avant d'en venir aux plaidoiries : le Tribunal statuait aujourd'hui sur une demande de mise en liberté déposée par les avocats de E., le jeune manifestant du 1er mai dont la détention provisoire était prolongée mardi dernier dans l'attente de son

2/x

procès le 13 juin prochain.

Ce maintien en détention avait suscité de vives réactions, notamment car prévenu et avocats n'avaient pas eu connaissance des motifs du maintien en détention.

Ces derniers ont eu connaissance ce jour desdits motifs.

Voilà ce qu'ils en disent :

3/x

"Nous avons lu votre jugement aujourd'hui et nous avons tenté de comprendre les raisons de votre motivation de la semaine dernière ; je constate une chose. Le diable est dans les détails" indique Me @raphkempf.

"Je regarde le procès-verbal par lequel le parquet a décidé de

4/x

renvoyer Monsieur E. devant une juridiction pour y être jugé [...] Je lis la prévention et lis que ce qui lui est reproché est réprimé par l'article L. 211-14 du Code de la sécurité intérieure. Comme le diable se cache dans les détails, je vais lire cet article" poursuit-il.

5/x

"Cet article dispose que l'interdiction du territoire français (ITF) peut également être prononcé pour une durée de trois ans au plus à l'encontre de tout étranger s'étant rendu coupable, lors du déroulement de manifestations sur la voie publique des infractions prévues dans

6/x

différents articles du Code pénal dont celui qui nous intéresse".

"Mon client est français ! Il y a donc quelque chose qui m’interroge de voir que, dans la prévention, il peut être condamné à une peine complémentaire uniquement applicable pour les étrangers" indique-t-il.

7/x

L'avocat se dit que, peut-être, il y a au parquet un logiciel qui vise "automatiquement" les peines complémentaires d'une infraction, que le mis en cause soit français ou étranger. "Auquel cas mon argument n'aurait aucun intérêt" dit-il.

Il a alors comparé avec les PV de

8/x

plusieurs de ses clients, dont il leur était reproché la même chose que E.

Il a regardé le PV d'une jeune femme, L., dont le prénom n'est pas racisé. Pour elle, l'article du CSI n'est pas visé pas dans la prévention.

Idem pour une deuxième femme, A., dont le prénom n'est

9/x

pas racisé et où cet article de l'ITF n'est pas visé non plus.

Idem pour un jeune homme, G., dont le prénom n'est là encore pas racisé, et où l'article de l'ITF n'est toujours pas visé.

(Pour rappel, le prénom de E. est lui, à l'inverse des autres, racisé.)

10/x

"Je constate que pour E., l'on vise une peine applicable qu'aux étrangers, alors que pour L., A., et G., ce n'est pas le cas. Cela m'interroge.

Cela l’interroge car, lorsqu'il regarde le casier judiciaire de son client, casier ayant été un argument certain pour maintenir

11/x

E. en détention, ce dernier porte essentiellement sur des infractions liées aux stupéfiants.

Me @RaphkKempf admet que le casier judicaire établit "une certaine vérité judiciaire" et que si tel a été le cas, c'est parce qu'il a été interpellé, déferré et condamné pour cela.

12/x

Or, l'avocat rappelle que la sociologie a démontré que les infractions en lien avec les stupéfiants sont "partagées parmi toutes les couches de la population, chez les bourgeois comme chez les plus pauvres".

Pour autant, il indique que les interpellations sont beaucoup

13/x

plus fréquentes dans les quartiers pauvres que dans les quartiers les plus aisés, rappelant ainsi la jurisprudence du 9 novembre 2016 dans laquelle la Cour de cassation a rappelé qu'il existait en France des "contrôles d'identité discriminatoires", ce qui a également été

14/x

établi par le Défenseur des droits qui indiquait dans un rapport que 82 % des hommes de la population générale ont déclaré n'avoir jamais subi un contrôle d'identité, tandis que la moitié des hommes perçus comme arabes, magrébins ou noirs ont déclaré avoir été contrôlés

15/x

au moins une fois.

Il poursuit : "ce que je veux dire par là, c'est qu'un casier judiciaire reflète certes des infractions commises mais également le regard que porte la police sur certaines personnes et les choix d'interpellations qui sont faits".

"Une grande partie des

16/x

personnes dans ce pays a déjà consommé des stupéfiants, sans pour autant avoir été contrôlée" dit-il.

Me @RaphaelKempf poursuit sa réflexion sur les discriminations dans le système policier et judiciaire en évoquant les travaux de Fabien Jobard, professeur de l'Ecole

17/x

nationale de la magistrature et directeur de recherches au CNRS, avec son article de 2007 "La couleur du jugement", lequel avait étudié la question de la discrimination dans les décisions judiciaires.

L'avocat déplore alors cette erreur du parquet, sans imputer la faute à

18/x

un agent en particulier.

"C'est un casier de quelqu'un qui a pu consommer de la drogue, mais bien d'autres gens auraient pu avoir exactement le même casier s'ils faisaient l'objet du même regard attentionné de la part des services de police, mais c'est sûr qu'à Saint-Ouen

19/x

et dans les quartiers populaires la police est plus présente que dans le seizième arrondissement" dit-il pour clore son propos.

Sur le fond, l'avocat dit que le dossier est vide et qu'il mènera à la relaxe.

Il se rassoit.

20/x

"Est-ce qu'on est en train de suggérer que le parquet s'amuse à mettre des peines complémentaires en fonction des noms et des prénoms que l'on voit sur les procès-verbaux ?" tempête le parquet.

Me @raphkempf se relève et répond. Il indique que son propos est appuyé du

21/x

travail des sociologues, lesquels parlent d'une certaine discrimination après avoir étudié des "centaines de jugement".

"Oui, il y a des phénomènes discriminatoires que j'ai moi-même constaté en étudiant différents procès-verbaux" dit-il, avant d'ajouter : "Je ne dis pas

22/x

que, sciemment, l'on a mis cette ITF parce qu'il a un nom étranger, mais je constate que cela a été le cas [contrairement à ses autres clients n'ayant pas un prénom racisé]".

"Je suis peu intéressé par la question de l'acteur individuel et je ne pense pas qu'il y ait le

23/x

moindre magistrat qui soit personnellement convaincu qu'il faille discriminer des personnes portant tel ou tel prénom, mais il peut y avoir, et la sociologie le démontre, un système discriminatoire sans que les agents individuels soient eux-mêmes convaincus d'actions

24/x

discriminatoires".

Il rappelle que sa réflexion n'est ni plus ni moins celle de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt de 2016 sur les contrôles discriminatoires.

Il se rassoit ; le parquet n'a plus d'observation.

25/x

Avant Me @raphkempf, Me @HRajbenbach apportait à la connaissance du Tribunal des éléments nouveaux, non pas dans le fond mais sur la forme, car cette dernière est parvenue à obtenir des documents complémentaires, notamment professionnels, évoqués à l'audience de la semaine

26/x

dernière.

Me @HRajbenbach a notamment rappelé que son client était privé de sa liberté suite au choix surprenant du parquet d'orienter ce dernier vers le JLD, alors que deux chambres de CI étaient ouvertes et en violation de l'article 396 du Code de procédure pénale.

27/x

L'avocate disait ne pas comprendre les motifs ayant entraîné le maintien en détention provisoire de son client car les critères tels quel que figurant dans le Code de procédure pénale n'étaient en l'espèce pas réunis.

Elle rappelle que son client "travaille et a toujours

28/x

travaillé, depuis son bac, pour pouvoir payer le loyer, lui qui vit avec sa mère".

Elle poursuit : "Si [mon client] s'est rendu à la manifestation du 1er mai, c'est parce qu'il voit que sa mère qui a travaillé toute sa vie ne pourra pas travailler jusqu'à 64 ans" avant

29/x

d'ajouter : "E. a toujours travaillé, il n'a pas eu le luxe de pouvoir continuer les études supérieures après l'obtention de son bac et a dû subvenir aux besoins de la famille".

Elle réitère que son client a eu un traitement "extrêmement spécifique depuis le début de sa

30/x

privation de liberté" et espère que ce point sera abordé au fond.

Elle affirme que le dossier est très fragile : pas de victime identifiée, la seule personne entendue dans ce dossier était l'effectif interpellateur, etc.

Elle dénonce plus largement la répression faite

31/x

de manière générale au mouvement social.

Dans ses réquisitions, le parquet se disait à nouveau favorable, comme la semaine dernière, à une remise en liberté assortie d'un placement sous contrôle judiciaire avec plusieurs obligations : interdiction de manifester, de porter

32/x

une arme, obligation de fixer sa résidence et un pointage hebdomadaire.

Pas d'interdiction de paraître à Paris demandée car le travail de E. nécessite des déplacements dans la capitale.

Le Tribunal se retire ensuite pour délibérer. Longue suspension.

33/x

VERDICT :

"En considération des éléments nouveaux apportés ce jour, le Tribunal lève la détention provisoire, donc vous allez sortir de prison".

Aussitôt, vifs applaudissements et exclamations. La maman de E. fond en larmes et le public remercie à haute voix ses avocats.

34/x

Le président reprend la parole pour donner les modalités du contrôle judiciaire : ce sont celles issues des réquisitions avec en plus la nécessité de justifier son travail par des fiches de paie.

Hors de la salle, le public chante "Liberté !".

35/35

#RéformeDesRetraites #Paris