Read on Twitter
VERSION DÉFINITIVE 🚨 Cette fois-ci, pas de retour en arrière possible.
Les règlements MiCA et TFR ont été votés.
Mais qu'est-ce qui change vraiment ? 🧐
KYC dès 1000€, Réserve 1:1, Blocage transfert, DeFi wallet... 👇🧵
Les règlements MiCA et TFR ont été votés.
Mais qu'est-ce qui change vraiment ? 🧐
KYC dès 1000€, Réserve 1:1, Blocage transfert, DeFi wallet... 👇🧵
Peu de personne le précise, mais il y a bien eu 2 règlements votés.
Les règlements MiCA et TFR sont raccordés.
Nous allons voir rapidement le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) puis nous rappellerons la version finale de MiCA 😉
Les règlements MiCA et TFR sont raccordés.
Nous allons voir rapidement le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) puis nous rappellerons la version finale de MiCA 😉
1️⃣ Le règlement TFR oblige les acteurs cryptos à fournir des informations d'identification sur les transactions (KYC).
La règle permet aux entreprises de signaler des activités suspectes aux autorités et également de décider de bloquer un transfert ⚠️
3 cas différents 👇
La règle permet aux entreprises de signaler des activités suspectes aux autorités et également de décider de bloquer un transfert ⚠️
3 cas différents 👇
1️⃣ Transfert entre 2 plateformes
La plateforme donneuse d’ordre devra transmettre à l’autre
👉 nom, prénom, adresse, n° de compte, montant, portefeuille de destination, date et lieu de naissance
La plateforme qui reçoit la transaction
👉 nom, prénom, adresse, n° de compte
La plateforme donneuse d’ordre devra transmettre à l’autre
👉 nom, prénom, adresse, n° de compte, montant, portefeuille de destination, date et lieu de naissance
La plateforme qui reçoit la transaction
👉 nom, prénom, adresse, n° de compte
2️⃣ Règles pour un transfert entre plateforme et un self hosted Wallet :
👉 même obligation qu'au-dessus pour la plateforme donneuse d'ordre, mais à partir d'une transaction supérieure à 1000€.
👉 même obligation qu'au-dessus pour la plateforme donneuse d'ordre, mais à partir d'une transaction supérieure à 1000€.
3️⃣ Transfert entre 2 self hosted wallet :
Pas de règles ❌
(nous en avons rassuré plus d'un là 😂)
Pas de règles ❌
(nous en avons rassuré plus d'un là 😂)
C'était le TFR, maintrnant place au règlement MiCA 🇪🇺
Toujours du mal à saisir concrètement son but ? 🧐 C'est simple.
- Protection des consommateurs.
- Lutte contre le blanchiment d’argent.
- Lutte contre le financement du terrorisme.
Toujours du mal à saisir concrètement son but ? 🧐 C'est simple.
- Protection des consommateurs.
- Lutte contre le blanchiment d’argent.
- Lutte contre le financement du terrorisme.
On se souvient tous de la question du Proof of work qui a agité la cryptosphère🤯
Finalement, le règlement MiCA s'est recentré principalement sur ces trois points 👇
L’autorisation d’exercer des prestataires de services.
Les stablecoins.
La traçabilité des opérations.
Finalement, le règlement MiCA s'est recentré principalement sur ces trois points 👇
L’autorisation d’exercer des prestataires de services.
Les stablecoins.
La traçabilité des opérations.
1️⃣ Introduction des CASP 🏦
Le texte crée le concept de CASP (crypto-asset service provider), c'est-à-dire l’ensemble des entreprises qui fournissent un service pour les cryptoactifs.
C'est un peu comme les PSAN en France 🇫🇷
Elles seront supervisées par l’AEMF 🇪🇺
Le texte crée le concept de CASP (crypto-asset service provider), c'est-à-dire l’ensemble des entreprises qui fournissent un service pour les cryptoactifs.
C'est un peu comme les PSAN en France 🇫🇷
Elles seront supervisées par l’AEMF 🇪🇺
2️⃣ Stablecoins ⚖️
Les réserves de stablecoins doivent être protégées en ratio 1/1 pour pouvoir assurer la stabilité des fonds. L’utilisateur du stablecoin pourra être remboursé à tout moment et sans frais.
Il n’y a pas d’exception pour les stablecoins algorithmiques 🚫
Les réserves de stablecoins doivent être protégées en ratio 1/1 pour pouvoir assurer la stabilité des fonds. L’utilisateur du stablecoin pourra être remboursé à tout moment et sans frais.
Il n’y a pas d’exception pour les stablecoins algorithmiques 🚫
3️⃣ Création de nouvelles cryptomonnaies 🛑
L’émission d’une nouvelle crypto sera plus encadrée, de plus l'AEMF et l’ABE pourront restreindre l’émission de nouveaux tokens si nécessaire.
L’émission d’une nouvelle crypto sera plus encadrée, de plus l'AEMF et l’ABE pourront restreindre l’émission de nouveaux tokens si nécessaire.
4️⃣ Lutte contre le blanchiment d’argent 💸
Les cryptos devraient être soumises aux mêmes règles que les monnaies fiat.
Les transferts devront être traçables pour identifier le receveur et le donateur en cas d'un contrôle ou une enquête (d'où le TFR au-dessus)
Les cryptos devraient être soumises aux mêmes règles que les monnaies fiat.
Les transferts devront être traçables pour identifier le receveur et le donateur en cas d'un contrôle ou une enquête (d'où le TFR au-dessus)
Et enfin 🙌
5️⃣ Responsabilité des plateformes
Les CASPs sont responsables des pertes d’actifs causés par des piratages ou des erreurs internes !
5️⃣ Responsabilité des plateformes
Les CASPs sont responsables des pertes d’actifs causés par des piratages ou des erreurs internes !
6️⃣ Les NFT ne sont pour l'instant pas concernés par ces règlements, mais leurs cas sont à l'étude pour les intégrer plus tard aux règlements.
Voilà pour les règlements MiCA et TFR, applicable dans 1 an ✅
Voilà pour les règlements MiCA et TFR, applicable dans 1 an ✅
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
