Thread by @lempeo

Partout en France des milliers d'enseignant·es vacataires du sup se mobilisent contre des cdt° de travail dignes du XIXe… ou du nec+ultra de l'ubérisat°. Les univ se disent incapables de respecter la loi. Pq cette crise? Pr dissimuler 15000 emplois dans le budget de l'État 🧵👇

Rappel des faits: l'enseignement sup est assuré par 55000 enseignants-chercheurs titulaires, 13000 enseignants titulaires, et ~12000 enseignants contractuels (équiv. tps plein, ETP). enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/…
… et 170 000 enseignant·es vacataires🤯 (https://t.co/API31v6cj2 p8) 2/x

Ces vacataires sont très divers: doctorants (~8000), professionnels extérieurs, prof de lycée, jeunes docteurs précaires, retraités, auto-entrepreneurs… C'est parfois leur métier à tps plein durant plusieurs décennies (25 ans à Pau legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATE… 👏record à battre?) 3/x

Ce statut existe depuis les années 80 mais explose dernièrement. Ils étaient 130000 en 2013: +30% en 7 ans! Évidemment ils coûtent moins cher que les enseignants titulaires ou contractuels, car payés sous le SMIC horaire liberation.fr/checknews/2020… timeshighereducation.com/news/french-ph… 4/x

Mais on verra que le coût n'explique pas à lui seul le recours à ce statut ultra-précaire par les universités (#teasing 😉), qui est aussi, littéralement, ingérable pour elles. Pour comprendre, il faut expliquer un peu ce qu'est un vacataire… 5/x

Les vacataires vivent littéralement dans un vide juridique. Sur le papier, ce sont des agents publics, donc non soumis au code du travail et aux prud'hommes. Ils relèvent du droit de la fonction publique. Le code de la fonction publique prévoit des protections strictes… 6/x

pour les fonctionnaires, et un statut général pour les agents contractuels, fixé par le décret n°86-83, qui est l'équivalent du code du travail pour ces agents (legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…). Les enseignants vacataires ne relèvent ni de l'un… ni de l'autre 🙃 7/x

Les juristes en droit de la fonction publique les appellent les "ni-ni". Ni fonctionnaires, ni vraiment agents contractuels ! Ni même salariés relevant du code du travail ! Juridiquement ils ne sont… rien 🤷‍♂️ 8/x

Illustration : les salariés du privé doivent être payés mensuellement. Toujours. Dans tous les cas. Même un CDD d'1h/semaine sur 1mois+1semaine doit donner 2 fiches de paie. Le code de la fonction publique prévoit la même chose pour les fonctionnaires 9/x

et le décret 86-83 idem pr les contractuels. Mais les "ni-ni" encadrés par aucun texte général? Nada, aucune règle explicite. Le paradis du patronat😍 Et c'est comme ça pr tous les droits sociaux: regardez dans le guide @CJC_fr le marécage que c'est: cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/Guid… 10/x

Il a fallu, après des années de bataille des jeunes chercheurs (pour bcp enseignants vacataires, et parmi les + précaires d'entre eux), qu'un amendement d'initiative parlementaire inscrive directement dans la loi en 2020 l'obligation de mensualiser assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… 11/x

alors que la paie est habituellement versée 1 ou 2x/an, avec 6 mois à 1 an de retard. Les services ministériels ont réalisé une enquête interne à ce sujet en 2017. Le record était l'université de Picardie, avec un paiement à 687j de retard 👏 (cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/Guid…, p. 24) 12/x

La loi a fixé l'obligation de mensualiser au 1er septembre 2022, pour laisser le temps aux univ de s'adapter. Que s'est-il passé depuis? Sauf rares exceptions, pratiquement rien 🤡 C'est une des principales raisons de la colère des vacataires en ce moment. 13/x

Le Parlement est ridiculisé, ce qu'il décide n'a aucun effet sur la réalité dans les univ, +2ans après l'adopt°, 8mois après l'entrée en vigueur théorique. À Paris-Saclay, présidée par la ministre jusqu'en 2022, la loi n'est pas appliquée non plus 👀 (cc @CollDoc 🫶) 14/x

En fait, même la DG RH du ministère a recommandé aux univ de ne pas appliquer la loi, dans une circulaire de juillet dernier (cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/note…) 🤯 True story. La loi: «La rémunération des […enseignants] vacataires est versée mensuellement.» point. 15/x

La circulaire ministérielle: «la problématique de la mensualisation du paiement des vacations ne se pose que pour une minorité d'agents» 🤔 En fait, la mensualisation des 170 000 enseignant·es vacataires est techniquement *impossible*, en raison même du statut. 16/x

Un DRH d'univ, mis sous pression pour la mise en place effective de la loi, me le disait il y a qques semaines avec découragement: "Tous les vacataires, même dans un an, on y arrivera pas. On est en tort, mais de toute façon c'est impossible." 17/x

Pq ça? Car les vacations sont des contrats "zéro heures". Il n'y a pas de tps de travail fixé qui engage les 2 parties à l'avance. On vous donne des h? On comptera à la fin combien ça fait. Finalement on vous en donne pas, ou moins? Too bad, merci au revoir. 18/x

Pr un agent contractuel avec un vrai CDD, l'agent comptable peut mettre en paiement à l'avance tous les mois de paie, car employeur & agent sont engagés à faire x h pour x€. Mais pour un vacataire, il faut fournir la certification, après service fait, du nombre d'h à payer. 19/x

Dixit les services ministériels, un vacataire «s'apparente à une prestation de service» (…xie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/pdf/Guid… p. 77), donc paiement "à la livraison" 🫠 Faire ça chaque mois, pour les 170 000 vacataires? À moins de doubler tous les services RH (lol), impossible. 20/x

Donc le système reste hors-la-loi. L'usage généralisé du statut de vacataire est de toute façon intrinsèquement aux marges de la légalité. Les services ministériels sont parfois obligés de l'admettre (discrètement) : 21/x

«Ce qui relève de la fausse vacation: La quasi-totalité des agents dits vacataires […] sont [devraient être en fait], comme le confirme la jurisprudence, des agents publics contractuels […]. De fait, les "vrais vacataires" ne peuvent être que très peu nombreux» 😆 (id.) 22/x

La question est donc : mais POURQUOI les univ se trainent cette pétaudière ingérable, et ne proposent pas à tous leurs enseignants non titulaires un vrai CDD, éventuellement à tps partiel? 🧐 Elles ont le droit de faire tous les CDD ou CDI qu'elles veulent depuis longtemps 23/x

L'Éducation nationale, de son côté, a carrément abrogé en 2016 le statut de ses propres enseignants vacataires, pour contractualiser tout le monde. legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITE… + simple + attractif + stable (bon, ça reste l'éduc nat! Disons que c'est mieux que si c'était pire😅). 24/x

Pq pas dans le sup? Ça coûte un peu + cher oui (congés payés, prime de précarité parfois…), mais ça reste minime. 50M€ tt mouillé, et en échange: désengorgement admin significatif. Dans le cadre de responsabilités passées, j'ai pu interpeller tous les échelons à ce sujet… 25/x

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https://twitter.com/lempeo/status/1660028484574429184