Thread by @sebtixier

Parce que les amendements de l'opposition gênent la macronie, la députée Fadila Khattabi décide OKLM de violer l'art. 44 de la Constitution, en invoquant fallacieusement l'art 41 du règlement de l'Assemblée (inférieur en droit et concerne en réalité l'organisation des débats) ⤵️

Après le vote de la #RéformeDesRetraite contre l'avis de la population et les syndicats, après l'instrumentation du 47-1 contre les parlementaires, la macronie franchit un cap supplémentaire : elle viole a désormais la Constitution pour ses intérêts personnels, et s'en fout.

Reprenons : le gouvernement a passé en force sa #RéformeDesRetraite. Mais les députés ne souhaitent pas se laisser faire, et on donc déposé une proposition de loi pour abroger l'indigne réforme des retraites (qui vise à faire des cadeaux aux actionnaires, rappelons le)

Le gouvernement cherche donc tous les moyens pour faire échouer cette initiative, car si elle arrive en hémicycle elle pourrait bien être votée, et donc "bye bye la réforme". Et, on l'a vu au nombre de 49-3 employés, le vote, la macronie n'aime pas trop ça.

Et elle a trouvé une stratégie : prétendre que l'abrogation de la réforme des retraites ferait des dépenses en plus pour l'Etat, et que donc une proposition de loi qui proposerait son abrogation serait anticonstitutionnelle (le fameux article 40 : pas de charge pour l'Etat)

Problème pour la macronie : la proposition de loi a été "gagée", c'est à dire qu'elle prévoit une compensation de ses coûts (comme le fait... la macronie sur ses propres textes). A ce titre, elle a DEJA été déclarée recevable au moment du dépôt par les services de l'Assemblée.

Sollicité, le président de la Commission des Finances a rendu le même avis, argumenté et motivé par toute la "jurisprudence" en la matière. C'est en effet parfaitement recevable.

https://twitter.com/ericcoquerel/status/1663487558137856000

La macronie n'a plus la main sur la proposition de loi, mais ils ont un plan de secours, en détournant un principe de l'Assemblée :
mediapart.fr/journal/politi…

Une fois en hémicycle, c'est la présidente de la séance qui est souveraine pour déterminer si un amendement est recevable ou non. Et ca tombe bien, c'est une macroniste ;)
Le plan est donc le suivant :

forcer l'opposition à devoir introduire en séance un amendement, qui serait jugé irrecevable par la présidente de séance. Comment faire ? Il faut que dans l'examen en Comission (qui précède l'examen en hémicycle) la macronie ait pu supprimer l'article qui abroge la réforme

En resume : en Commission, la macronie veut supprimer l'article qui abroge leur réforme, pour que les députés soient contraints de le réintroduire en hémicycle par voie d'amendement, et que donc la présidente de séance puisse le déclarer irrecevable, et le tour est joué.

Mais sur quel motif la présidente de séance le déclarerait irrecevable ? Au titre du même article 40.
Problème pour la macronie : elle n'a pas le droit de l'invoquer en théorie (voir cet excellent fil, comme d'hab :

https://twitter.com/malopedia/status/1662052248480800768

) Mais la macronie s'en fout !

Il n'y a pas de sanction prévue, donc la présidente de séance prévoit ni plus ni moins que de violer toute la "jurisprudence" parlementaire en plein hémicycle pour faire plaisir au gouvernement OKLM.

Voila pour le plan. Revenons à ce qui s'est passé ce matin. Ce matin c'était la Commission, donc l'étape 1 du plan de la macronie : faire retirer l'amendement d'abrogation de leur réforme.
Première manoeuvre : ils ont changé la composition des députés LR pour que ça passe.

Mais les députés de l'opposition avaient prévus le coup : plusieurs amendements ont été déposés en nombre pour ralentir les débats. (en réalité des sous-amendements mais je simplifie; Je passe aussi sur la stratégie de suppression de l'ensemble des articles)

Des amendements en nombre ça peut être pénible et gênant quand on est de l'autre côté, mais - ma foi - c'est parfaitement réglementaire, et c'est même un droit constitutionnel (article 44).
Et c'est là que s'est passé la dinguerie de ce matin.

Réalisant que l'examen du texte en Commission allait s'éterniser et ne jamais aboutir, les macronistes ont réalisé qu'ils s'étaient fait piéger : en effet, si l'examen n'aboutit pas en Commission, c'est le texte initial qui arrive en hémicycle

Autrement dit, si l'examen n'aboutit pas en Commission, l'article d'abrogation de la réforme est automatiquement rétablit ! La loose pour la macronie qui verrait tout son plan malhonnête tomber à l'eau.
Du coup ? Du coup la macronie a décidé de violer la Constitution OKLM.

La présidente macroniste de la commission a simplement annoncer, en violation de toutes les règles, que les sous-amendements déposés par l'opposition ne seraient pas examinés, et que l'examen du texte pourrait se terminer.
Et c'est ce qui s'est passé.
#ToutCramer

Si bien que l'examen de cette proposition de loi donnera lieu à trois précédents gravissimes :
1⃣ La possibilité pour un.e président.e de commission de violer le droit d'amendement qui est un droit constitutionnel, de manière arbitraire selon ses propres préférences politiques

2⃣ La possibilité pour un.e président.e de séance de ne pas tenir compte des règles en vigueur de recevabilité, pour écarter des amendements sans crainte de sanction, de manière arbitraire selon ses propres préférences politiques

3⃣ In fine, la possibilité de pouvoir refuser grosso-modo TOUTE proposition de loi, de manière arbitraire selon ses propres préférences politiques

Ce gouvernement a donc acté sa rupture définitive avec l'ordre républicain qu'il prétend pourtant chérir, il a acté qu'il outrepasserait la représentation populaire jusqu'à violer la Constitution – tout ce passera désormais dans la rue.
Au moins on est fixé.

Ce n'est pas un gouvernement, c'est une mafia.